Compte-rendu de la CAPN des attachés d'administration de l'État (AAE) du 21 mars 2019

Publié le 30 avril 2019 par Eric Chapuis

Les travaux ont été ouverts par Madame Wagner, Cheffe du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et de santé et des bibliothèques à la DGRH du MENJ-MESRI à 14h05.

En guise d’introduction, Madame Wagner se déclare ravie d’accueillir les nouveaux membres élus à la CAPN des AAE au titre de cette nouvelle mandature et procède aux formalités préalables nécessaires à son installation.

I – Installation de la CAPN

1°) Approbation du règlement intérieur

Deux modifications sont apportées par rapport au règlement intérieur de la CAPN des AAE de la précédente mandature :

  • à l’article 1 : les termes « les conditions de travail » sont remplacés par « les modalités de travail » des AAE ;
  • à article 21 6e alinéa : s’agissant des règles applicables en matière disciplinaire, par principe, le fonctionnaire mis en cause assiste à l’audition des témoins sauf s’il ne le souhaite pas.

Ces modifications entérinées, le règlement intérieur régissant les travaux de la CAPN des AAE est adopté à l’unanimité.

2°) Election des représentants des personnels à la commission de réforme ministérielle par les représentants des personnels à la CAPN des AAE

D’un commun accord, les représentants des personnels désignent les collègues exerçant dans les académies franciliennes pour siéger à la commission de réforme ministérielle chargée d’examiner les dossiers des personnels relevant de l’administration centrale et de la 29e base.

La CAPN des AAE étant officiellement installée, les organisations syndicales A&I UNSA, SNASUB-FSU et Sgen-CFDT sont invitées par Madame la Présidente à faire lecture de leurs déclarations préalables respectives (voir déclaration du Sgen-CFDT) après avoir fait une déclaration intersyndicale commune demandant l’annulation du projet de fusion des académies de Caen et Rouen.

Puis, Madame Wagner demande à ce que soient examinés les différents points inscrits à l’ordre du jour de la présente CAPN.

II - Approbation du procès verbal de la réunion de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des AAE du 20 mars 2018, du 3 juillet 2018 et du 5 juillet 2018

En l'absence d’opposition et suite à la prise en compte des demandes de corrections portant sur les grades des représentants des personnels, l'approbation des procès verbaux des séances du 20 mars 2018, 3 juillet 2018 et 5 juillet 2018 est adopté à l'unanimité.

III- Examen des demandes de mutation pour la rentrée 2019 :

Avant de procéder au déroulé du projet de mouvement inter académique des AAE, Monsieur Leduc, Chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé du MENJ-MESRI souhaite apporter quelques précisions statistiques.

Pour le mouvement inter-académique des AAE à effet de la rentrée 2019, on recense :

  • 123 possibilités d’accueil offertes par les académies contre 127 pour la rentrée 2018
  • 36 postes précis proposés contre 27 pour la rentrée 2018
  • 46 postes à profil pour l’enseignement scolaire proposés contre 66 pour la rentrée 2018
  • 8 postes à profil pour l’enseignement supérieur proposés contre 2 pour l’année 2018
  • 6 postes dans les Collectivités Outre-Mer et Mayotte

soit un total de 219 possibilités de mutation (-5 % par rapport à l’année dernière).

Selon Madame Wagner, les recours à des postes précis dans certaines académies réputées peu attractives ont pu constituer des modalités qui ont été privilégiées pour attirer des candidats motivés et sachant à quoi s’en tenir.

Sur 288 demandes de mutation, on recense :

  • 32 demandes motivées par un rapprochement de conjoints
  • 13 demandes liées à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
  • 11 demandes au titre du centre des intérêts moraux et matériels (CIMM)
  • 5 demandes au titre de la politique de la ville
  • 207 demandes pour convenances personnelles
  • 20 demandes motivées pour une demande de réintégration

Au terme de l’examen des projets d’affectation à effet de la rentrée 2019, les tableaux de mutation sont approuvés à l’unanimité des membres de la CAPN.

IV - Bilan de gestion du corps interministériel à gestion ministérielle 2016, 2017 et 2018 (CIGeM).

Madame Wagner précise que cette demande répond à la commande de la DGAFP prévue par le statut du CIGeM des AAE.

Au 1er octobre 2018, le MENJ et le MESRI comptabilisaient 12065 AAE, tous grades confondus. L’âge moyen du corps s’établit à 49 ans.

On note la très faible érosion des effectifs par rapport au précédent bilan bien que les effectifs en poste au sein de Jeunesse et Sports relèvent désormais du Ministère des Affaires sociales.

En 2018, subsistent encore 158 Directeurs de Service (203 en 2017) au sein du CIGeM des AAE. 26 ont pu être promus au grade d’AAHC en 2018 sur les 86 possibilités de promotion.

S’agissant des positions statutaires occupées par les AAE au 31 décembre 2018, on dénombre :

  • 10645 en fonctions
  • 22 mis à disposition
  • 1132 en détachement (la plupart sur emplois fonctionnels)
  • 192 en disponibilité
  • 19 en « autre position » (congé parental)

Au titre de l’année 2018, on dénombre 148 entrées dans le corps par la voie de la liste d’aptitude, chiffre en baisse significative par rapport aux années précédentes du fait de la fin de la mise en œuvre du plan de requalification.

De manière générale, on observe au sein du GIGeM relevant de notre périmètre ministériel, une entrée pour trois sorties.

Madame Wagner termine son exposé en précisant qu’à l’appui de ces données statistiques, la demande de doublement du taux de promotion portée par les organisations syndicales a été transmise à la DGAFP.

Au terme de cet exposé, le projet de bilan de gestion du CIGeM des AAE est soumis au vote des membres de la CAPN des AAE => Pour : administration, A&I UNSA et Sgen-CFDT ; Abstention : SNASUB-FSU

V - Accueil en détachement, affectation CIGEM et intégration dans le corps des AAE

Les représentants des personnels ont été appelés à se prononcer sur les 209 recrutements dans le corps des AAE effectués par le MENJ et le MESRI qui se répartissent selon la clé de répartition suivante :

  • 48 affectations liées à la mobilité CIGeM
  • 122 accueils en détachement
  • 36 demandes d'intégration suite à détachement
  • 3 demandes d’intégration directes

A la demande des représentants des personnels, un vote à lieu à propos de chacune des modalités de recrutement dans le corps des AAE :

  • Affectations CIGeM dans le corps des AAE => Pour : administration, A&I UNSA, Sgen-CFDT ; Abstention : SNASUB-FSU
  • Détachements dans le corps des AAE => Pour : administration ; Contre : A&I UNSA et SNASUB-FSU ; Abstention : Sgen-CFDT
  • Intégrations suite à détachement dans le corps des AAE => Pour : administration ; Abstention : A&I UNSA, Sgen-CFDT et SNASUB-FSU
  • Intégrations directes dans le corps des AAE : Pour : administration ; Abstention : A&I UNSA, Sgen-CFDT et SNASUB-FSU

VI – Titularisation des AAE stagiaires :

1. Titularisations suite à temps partiel

Le Sgen-CFDT, comme les autres organisations syndicales, s'est prononcée en faveur de la titularisation de deux personnels, lauréates du concours interne et du concours réservé de la session 2017 et ayant bénéficié d’une prolongation de stage du fait de leur choix d’exercer leurs fonctions à temps partiel.

2. Examen d’une situation individuelle

Sur proposition de l’administration, le Sgen-CFDT, comme les autres organisations syndicales, s'est prononcée unanimement en faveur du renouvellement de stage en faveur d’un personnel lauréat du concours interne de la session 2012, afin d’appliquer une décision rendue par la cour administrative d’appel de Marseille.

VII – Informations et questions diverse

Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement général de protection des données (RGPD), l’envoi des documents de travail aux organisations syndicales destinés à la préparation des CAPN se fera dès la prochaine instance au travers du portail Efivol permettant de sécuriser la transmission d’informations nominatives.

Au terme de ces travaux, la CAPN est levée par Madame la Présidente à 18 h 15.

Les représentants du Sgen-CFDT,
Eric Chapuis et Amandine Delignière

 

                 Postes pourvus au mouvement inter-académique des AAE - Rentrée 2019

Académies

Possibilités d’accueil (PA)

Sur Postes Précis

Sur PPR
(sco et sup)

Barème du dernier entrant sur PA

Aix-Marseille

6

 

 

50 points CP

Amiens

 

4

 

Pas de PA

Besançon

1

 

 

260 points RC

Bordeaux

 

 

 

90 points CP

Caen

1

 

2

304 points RC

Admi. Centrale

 

 

2

Pas de PA

Clermont-Ferrand

2

 

 

100 points CP

Corse

 

 

 

Pas de PA

Créteil

1

 

5

216 points TH

Dijon

 

1

2

Pas de candidat

Grenoble

2

1

 

100 points CP

Guadeloupe

 

 

 

Pas de PA

Guyane

 

 

1

Pas de PA

Lille

2

 

 

60 points CP

Limoges

 

 

 

Pas de candidat

Lyon

4

 

 

38 points CP

Martinique

 

 

1

Pas de PA

Montpellier

 

 

2

Pas de PA

Nancy-Metz

3

1

 

36 points CP

Nantes

5

 

 

224 points RC

Nice

2

 

 

100 points CP

Orléans-Tours

3

1

 

94 points CP

Paris

8

 

2

30 points CP

Poitiers

4

 

 

60 points CP

Reims

 

 

3

Pas de candidat

Rennes

1

 

 

100 points CP

Réunion

1

 

 

302 points RC

Rouen

1

 

1

300 points CP TH

Strasbourg

2

 

 

82 points MC

Toulouse

5

 

3

4 points CP

Versailles

1

 

2

224 points RC

Totaux

55

8

26

 

CP : convenances personnelles
RP : rapprochement de conjoint
TH : travailleur handicapé
MC : mutation conditionnelle

 

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
Tel: 04.91.55.53.52
e-mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr
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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
E-mail : amiens@sgen.cfdt.fr
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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
Tel : 03.81.25.30.10
Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
Tel : 05.57.81.11.40
E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
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Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : bassenormandie@sgen.cfdt.fr
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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 04.95.31.17.02
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
Accéder au site internet

Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT.
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Ressources professionnelles

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Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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