CNOUS : CA du 27 mars et CTC du 18 avril 2019

Publié le 03 mai 2019 par Gédéon Nditifei

Conseil d’administration (CA) du CNOUS du 27 mars

Suite aux élections professionnelles du 6 décembre 2018, le Sgen-CFDT a siégé au CA du Cnous et a eu l’occasion de s’exprimer sur les différents points qui concernent la gestion du réseau des œuvres universitaires, notamment sur son exercice budgétaire. Sur ce point, à noter l’étroite analyse que nous avons eue avec les élu·es étudiant·es.
Notre première impression est que le déroulé des débats de cette instance nationale reste comparable aux débats des conseils d’administration régionaux. La maîtrise des budgets reste une nécessité à pouvoir comprendre les décisions que l’administration nous impose.
Comme lors de chaque renouvellement d’instance, l’installation de la section permanente du CA du Cnous a été adoptée et ce sera le secrétaire général CGT Crous qui représentera les collègues dans cette instance, compte tenu de la représentativité de la CGT aux dernières élections. Cela dit, un autre membre de chaque organisation syndicale (OS) représentée au CA pourra assister aux séances sans voix délibérative.
Des commissions consultatives pour l’étude des questions relevant de sa compétence ont été également créées dans le domaine de la restauration, de la vie étudiante et de l’hébergement où le Sgen-CFDT sera présent :
Restauration : Nditifei Gédéon pour le Sgen-CFDT
Vie étudiante : Nditifei Gédéon pour le Sgen-CFDT
Hébergement : Rivière Raymond pour le Sgen-CFDT
Pour notre première séance, l’exercice 2018 devait être validé. Bien entendu, n’ayant pas été présents, nous nous sommes abstenus tout en soulevant une question :

Compte financier 2018

L’observation du compte financier 2018 montre que le budget du Cnous évolue positivement :
nous voyons un résultat de +7,7 ME ;
nous voyons donc des réserves augmenter et passer de 15 446 euros à    23 151 euros.
nous voyons une capacité d’autofinancement (CAF) passée de 1,4 ME à 7,03 ME (cinq fois plus).
Cependant, en page 7 de l’annexe du compte financier 2018, l’agent comptable du Cnous nous dit : « En 2018, la CAF atteint 7 ME et continue pour la deuxième année consécutive à évoluer en apparence favorablement après plusieurs exercices qui ont dégagé une insuffisance d’autofinancement, mais cela résulte de redistributions aux Crous non effectuées ».
Notre question : à comprendre l’analyse de l’agent comptable du Cnous, la baisse des subventions de fonctionnement pour charges de service public des Crous ferait augmenter d’autant la CAF et les réserves du Cnous. Nous avons demandé comment il était possible d’avoir une baisse des subventions des Crous malgré les difficultés rencontrées sur le terrain dans l’équilibre de leur budget. Ces subventions non redistribuées consolident le Cnous, mais fragilisent les Crous.

Les autres points à l’ordre du jour

Convention tripartite

La convention entre le Cnous, l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle et le centre universitaire de Mayotte, permet aux étudiants mahorais d’accéder à une restauration universitaire.
Sur place, cette prestation est assurée par une cafétéria qui fixe elle-même ses prix (il s’agit là de la restauration diversifiée). Comment peut-on être sûr que cette subvention profite aux étudiants sur place  ?
Dans cette convention il est noté que la subvention est calculée en fonction du nombre et du type de repas.
Notre question : Quel est le repas type qui entre dans les critères de la subvention ? Est-ce un repas traditionnel comme on connaît sur le territoire national ? Pouvons-nous le préciser dans la convention ?
Le Cnous nous confirme que les repas distribués seront bien des repas types traditionnels et non uniquement type SnackING.

Note de service sur les règles relatives aux formateurs CNF

Nous avons la chance d’avoir pour le réseau des œuvres universitaires un Centre national de formation (CNF). Beaucoup de nos collègues sont volontaires pour mettre en place un certain nombre de formations. Ils s’investissent en donnant de leur temps en plus de leur fonction habituelle.
Notre demande : Nous demandons qu’après l’analyse des besoins régionaux, les Crous donnent la priorité aux formateurs internes plutôt que de faire appel à des formateurs extérieurs. Dans certains Crous où la valise pédagogique et des formateurs existent, les Crous recrutent des intervenants extérieurs (exemple Crous de Lille) !
La présidente nous confirme que la priorité sera donnée à nos formateurs et un courrier sera fait en direction des DG en ce sens.

Politique du réseau vers le « zéro cash »

Il s’agit pour le réseau de diminuer la manipulation d’espèces au sein des structures pour une meilleure sécurité des agents et des usagers, et un passage en caisse beaucoup plus fluide qui facilite le travail au niveau de la restauration et le suivi comptable des opérations de caisse.
Cette opération concerne en premier lieu la restauration universitaire. Les usagers peuvent recharger leur compte Izly sur internet ou payer par CB. Cela concerne aussi l’hébergement, les étudiants étant invités à payer par virement ou par CB. Ils conservent la possibilité de payer en espèce aux caisses prévues à cet effet.
L’Unef n’est pas d’accord malgré les argumentations de la Présidente sur la sécurité. Il y a encore beaucoup d’étudiants qui tiennent la semaine avec de l’espèce et qui sont pénalisés de fait. Des structures délocalisées qui n’ont pas encore développé les logiciels de rechargement des cartes pénalisent les étudiants, et surtout les étudiants étrangers.
La Fage rejoint l’Unef et s’oppose au zéro cash pour les mêmes raisons. Beaucoup de choses ont été décidées pour permettre de limiter les transactions en espèces, par exemple la recharge des cartes avec un minimum de dix euros au lieu de trente euros comme précédemment. Mais aller vers le zéro cash ne va pas dans le bon sens avec l’accueil des étudiants internationaux de plus en plus nombreux à fréquenter les Crous.
Pour les représentants des personnels, il est nécessaire de faire une analyse de la fréquentation des RU pour comprendre l’impact de cette mesure. La présidente compte saisir la commission de restauration très prochainement pour faire un point sur cette question. Elle nous rassure qu’en termes de fréquentation, cette mesure ne ralentit en rien l’évolution des prestations fournies.

Convention constitutive d’une chaire avec l’école nationale des arts décoratifs de Paris (Ensad)

L’objectif est de produire des pistes concrètes d’innovations au service des usagers des Crous, étudiants et professionnels, afin de concevoir un habitat étudiant de qualité, adapté aux usages et aux attentes des étudiants, dans une dimension anticipative. Le thème central de la chaire porte sur la mutation de la vie étudiante dans son habitat et ses lieux de vie, hébergement et restauration.
La chaire repose sur deux membres fondateurs : les Crous et l’Ensad, mais peut nouer des partenariats complémentaires académiques, culturels, industriels. Le Cnous contribuera à son financement à hauteur de 100 000 euros par an sur trois ans. Un rapport d’activité et un bilan financier seront présentés au CA du Cnous chaque année.

CTC du 18 avril 2019

Décret relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la nouvelle contribution de vie étudiante et de campus
Il était question d’approuver ce décret, mais pour le Sgen-CFDT, la compréhension des rouages de cette mesure reste la priorité. Sur la péréquation à organiser, le IV de l’article 4 dit que c’est bien le Cnous qui arrête les montants.
Pour le premier versement, ce sont les Crous qui organisent le versement en fonction des listes fournies par les établissements (date butoir : 15 décembre).
Pour le deuxième versement du mois de juillet, les Crous n’ont plus la main puisqu’une péréquation est organisée par le Cnous sur la base des effectifs étudiants. On regarde si le produit est supérieur ou inférieur aux montants à verser et on finalise le deuxième versement.
Question : Va-t-il y avoir une décision du Cnous vers les Crous sur ce deuxième versement avant juillet ? La réponse est oui.
Sur le deuxième alinéa du grand IV de l’article 4, on nous dit que si les établissements supérieurs ne transmettent aucune liste nominative des étudiants, le produit est réintégré dans le calcul, ce qui va jouer sur la part des Crous (entre 7,5 % et 15 %). S’il y a un fort taux d’établissements qui ne se manifestent pas, c’est le jackpot pour les Crous ! Les Crous vont se retrouver plus souvent à 15 % qu’à 7,5 % !
Question : Va-t-il y avoir de la part du Cnous ou des Crous un courrier de relance en direction des établissements ? Le but de cette nouvelle contribution, c’est que chaque établissement concerné puisse organiser l’accueil de nos étudiants dans le cadre de cette nouvelle activité.
Vote : Le Sgen-CFDT et l’Unsa ont voté pour cette mesure ; la CGT s’est abstenue.

Éléments de la campagne d’emplois 2020 : les campagnes de transformation d’emplois

Depuis plusieurs années, le Cnous organise deux campagnes dites de « transformation » d’emplois par an : en janvier et en septembre.
Les Crous sont sollicités à cette occasion pour faire remonter au Cnous les demandes d’évolution de leur carte des emplois, tout en apportant les éléments démontrant la capacité du Crous à assurer la prise en charge financière de ces transformations.
Le Cnous analyse le caractère justifié et soutenable de ces demandes, et communique ensuite les arbitrages pris. Ces transformations d’emplois sont présentées lors des CT locaux, avant le passage au CTC. Les cartes d’emplois actualisées en conséquence sont ensuite transmises aux Crous.
Cette procédure a évolué en 2018 pour permettre aux CT locaux de donner leur avis après les arbitrages pris par le Cnous.
Constat : La campagne d’emploi 2019 est marquée par la fonctionnarisation des PO. Elle constitue un tournant dans la politique des emplois pour le réseau des Crous du fait de l’intégration des personnels ouvriers dans les corps de la filière ITRF, mais aussi de la nécessité de ne plus recruter que des fonctionnaires ou CDD sur emplois vacants.
Dans ce contexte, pour 2020, l’anticipation la plus précise possible des besoins et des moyens devient impérative au regard des enjeux de nos missions et de notre développement, dans le cadre d’une campagne d’emploi annuelle nationale.
Dans le cadre de la fonctionnarisation, les cartes des emplois PO et PA sont amenées à fusionner à partir du 1er janvier 2020.
Le nombre de concours ITRF ouverts chaque année sera potentiellement supérieur aux années précédentes.
Les recrutements des contractuels se feront sur des supports ITRF ou administratifs, et non plus PO régi par les Dapoous.

La campagne d’emplois

La campagne d’emploi, qui s’inscrit dans une véritable démarche de GPeec, fait l’objet d’une note de la part des Crous qui détaille la légitimité des évolutions proposées, les démarches de recrutement par mobilité, les ouvertures prévues aux concours internes et externes, ainsi que les éléments démontrant la capacité du Crous à assurer la prise en charge financière pérenne de ces transformations.
La mobilité interne constitue un objectif majeur pour le réseau et s’effectue en premier lieu en interne au sein des Crous, puis en externe. Les modalités d’information concernant les postes publiés seront organisées.
Le Cnous étudie ces demandes qui sont ensuite soumises à l’avis des CT locaux. La synthèse et l’analyse des évolutions constatées sur les cartes des emplois sont soumises pour avis au CTC.

Point d’information sur les heures supplémentaires dans le cadre de la fonctionnarisation :

décrets nos 2000-815 du 25 août 2000 et 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux IHTS
La réglementation en matière d’heures supplémentaires prévoit leur récupération en temps et, par exception, leur rémunération.
Pour les fonctionnaires, la DGRH précise que cette rémunération n’est possible que s’il existe un arrêté ministériel conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique et du ministre de l’Enseignement supérieur, qui fixe la liste des corps, grades et emplois éligibles aux IHTS.
À ce jour, tout agent peut récupérer ses heures supplémentaires, mais concernant la rémunération, aucun arrêté n’a été pris le permettant.
pour les PO, aucun changement sur les règles actuelles Dapoous ;
pour les PA (ITRF/Aenes), il est envisagé la prise en compte des heures supplémentaires par le Rifseep (IFSE et/ou CIA).
Ces informations seront diffusées à l’ensemble du personnel.

Questions diverses du Sgen-CFDT au CTC du 18 avril 2019

1/Revalorisation des Dapoous : quelles sont les conséquences de la circulaire modifiant l’art. 22 des Dapoous concernant la promotion des agents de l’échelle 3 à l’échelle 4.
Le reclassement à l’échelon inférieur rappelé par la circulaire implique la modification de la grille de reclassement pour éviter une inversion de l’ordre d’ancienneté des agents (agents promus de l’échelle 3 à l’échelle 4 postérieurement au 1er janvier 2019 mieux classés que les agents promus avant la refonte de grilles).
La première vague de revalorisation sera effective sur les paies du mois de mai avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.
Le Sgen-CFDT demande que le ministère revoie cet article. En effet, les 4 millions d’euros de rattrapage des grilles indiciaires des PO avaient pour objet de rééquilibrer avec les grilles des ITRF. Mais à aucun moment cette revalorisation a été décidée pour supprimer les avantages d’un texte existant (les Dapoous). Les échelles 3 doivent être promues à la l’échelle 4 à échelon égal.
2/Mouvement inter-Crous : pour les agents faisant le choix de garder le statut de contractuel de droit public, l’art. 35 des Dapoous s’applique-t-il toujours ?
Le Sgen-CFDT ne comprend pas cette non-application de l’art. 35 puisque dans le cadre de la fonctionnarisation, les Dapoous doivent toujours s’appliquer aux PO.
3/Recrutement de droit commun : peut-on mettre en mouvement des concours de droit commun en même temps que la seconde session de recrutements réservés 2019 pour équilibrer la demande ?
Le Sgen-CFDT, dans un souci d’égalité de traitement, demande que des concours de droit commun puissent être organisés à la deuxième session en 2019. Cela permettrait de combler le manque de postes de concours réservés pour les PO.
4/Rupture conventionnelle : la rupture conventionnelle n’existe pas pour les fonctionnaires ou les agents de droits publics. Ce dispositif peut-il être applicable aux PO ?
La réponse est non, il ne peut y avoir de rupture conventionnelle pour les agents non titulaires de l’État.

Les élus Cnous

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Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
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mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Pour les personnels travaillant à l'étranger :
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47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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47-49, av. Simon Bolivar,
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