Compte-rendu de la CAPN des attachés d'administration de l'État (AAE) du 4 juillet 2019

Les travaux ont été ouverts par Madame Wagner, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et de santé et des bibliothèques à la DGRH du MEN à 9 h 35.

Sur invitation de la présidente, le représentant du Sgen-CFDT donne lecture d'une déclaration intersyndicale commune au nom des trois organisations syndicales siégeant à la CAPN des AAE (A&I UNSA, SNASUB-FSU et Sgen-CFDT) (voir déclaration intersyndicale commune).

Cette déclaration préalable n’appelle pas de remarques de Madame Wagner qui enchaîne sur l’ordre du jour de la CAPN en rappelant que cette année, les conditions de promouvabilité n’ont pas évolué par rapport à l’année dernière.

I- Tableau d'avancement au grade d'AA HC

Sur invitation de Madame Wagner, Monsieur Leduc précise les modalités de calcul du nombre de promotions pouvant être accordées au titre du tableau d'avancement à la hors classe des AAE pour l'année 2019 :

• Effectif du corps des AEE (au 31 décembre 2018) : 12001
• Effectif des AAHC (au 31 décembre 2018) : 1105
• Carte cible de 10 % des effectifs du corps des AAE : 1200
• Nombre de promotions pouvant être accordées au titre de l'année 2019 : 95 (contre 86 l'année dernière) pour un volant de 1332 agents promouvables tous viviers confondus.

Sur ce volant de 1332 agents promouvables, la répartition s’établit selon les critères suivants : 57 % de femmes / 43 % d’hommes et 91 % d’APA / 9 % DDS

Répartition des promouvables par univers :

• Administration centrale : 4 %
• EPLE : 56 %
• Services Académiques : 18 %
• Enseignement Supérieur : 18 %
• Autre Univers (29^e base) : 4 %

Sur ces 1332 agent promouvables, 255 agents ont fait l'objet d'un classement en très favorable :

• 229 au titre des viviers 1 et 2
• 26 au titre du 3^e vivier

Exposé des modalités d’examen des dossiers lors de la CAPN :

• 1^er temps) au titre des viviers 1 et 2 : répartition de 80 possibilités de promotion entre les académies, l'administration centrale et la 29^e base en fonction de la carte cible arrêtée par la DGRH pour chaque structure.
• 2^e temps) au titre du vivier 3 : répartition de 10 promotions au maximum
• 3^e temps) en fonction du nombre de promotions restantes, ajustement dans les structures déficitaires au titre des viviers 1 et 2.

A l’issue des travaux de la CAPN, sur les 95 agents promus au titre de l’année 2019, on recense 22 DDS et 73 APA soit une répartition par sexe de 53 femmes / 42 hommes

Répartition des promus par univers :

• 54 en EPLE
• 12 en Services Académiques
• 19 dans l’Enseignement Supérieur
• 4 en Administration Centrale
• 6 dans Autre Univers (29^e base)

L’examen des dossiers a permis de dégager les lignes d’orientation de l'administration dans ses choix: avis TF de l'académie, évaluation « experts » sur tous les items sur la fiche d’entretien professionnel, candidatures déjà proposées les années précédentes donc priorité facilement donnée aux anciens par rapport aux jeunes promouvables, répartition équitable des candidatures par environnement professionnel en fonction de leur poids respectifs.

Au terme des travaux de la CAPN, les propositions d'inscription au tableau d'avancement à la hors classe des AAE sont soumises au vote qui recueille l'unanimité des suffrages des représentants de l'administration et des organisations syndicales.

Les représentants du Sgen-CFDT,

Amandine Delignière et Eric Chapuis