Groupe de travail RH ministère – Onisep sur les contractuels 09/07/19 à la DGRH Paris

Publié le 15 juillet 2019 par Vincent Bernaud

Présents pour le ministère

- M. Delanoé, sous-directeur DGRH – C1

- Mme Arnulf-Koechlin, adjointe au sous-directeur, DGRH

- Mme Andral, AAE DGRH- C1-2

- Mme Catherine Landour, Chef de bureau DGRH c1-2

- M. Kone, chargé d’affaires juridiques, DGRH C1-2

- Mme Kechit, adjointe à la chef du bureau DGRH C1-2
- Liliane Colas Chef du bureau DAF A4

Présents pour l'ONISEP

- Michel Quéré

- Marie-Claude Gusto,

- Nathalie Wieczorek

Présents pour les représentants des personnels

- Florence Villiers FSU

- Aurélie Beauclair FSU

- Fabienne Lalanne SNPTES

- Laurence Congy SNPTES

- Floriane Armand, SGEN-CFDT

- Nathalie Courbé, SGEN-CFDT

 

 

Actuellement à l’Onisep, il y a 46 contractuels : 37 CDD et 9 CDI (chiffres datant du 31/05/19 transmis par la DAF).

 

La portabilité des CDI

La portabilité n’est valable que pour les CDI au sein d’un même versant de la fonction publique (article 6-84-16 de la loi du 11 janvier 84), dans la même catégorie hiérarchique (pas de portabilité pour un emploi de catégorie A vers B par exemple), aux conditions d’emploi du nouvel employeur.
Toutes les dispositions du contrat ne sont pas embarquées : le nouvel employeur n’est pas tenu de reprendre toutes les clauses de l’ancien CDI. Ex : il peut y avoir une baisse de rémunération. On est dans une situation de négociation de contrat.
Pas de portabilité du CDI vers la Fonction publique territoriale actuellement.


Les CDD

Ils ont encore 13 mois devant eux à l’Onisep.

Remarques du Sgen-CFDT :  pour ces deux premiers points  la loi dite de transformation de la Fonction publique sera votée pendant l’été. Les CDD pourraient alors bénéficier de la prime de précarité (une des dispositions de la loi) et les CDI de la portabilité de leur contrat en direction des 3 versants de la fonction publique, sous réserve de publication de décrets application immédiatement.

Dans les académies

Recommandations aux recteurs :

Des recommandations seront adressées aux recteurs d’académie pour les inciter à regarder d’un œil favorable la candidature des agents en CDI.

Il faut bien sûr tenir compte des contraintes des académies en termes de postes, a précisé la DGRH. Il pourra y avoir portabilité si les académies, ou un établissement scolaire, par exemple, recrutent un CDI.

Dispositif d’accompagnement envisagé :

Il y aura un dispositif d’accompagnement que les recteurs devront mettre en place. Ce sera une cellule autour des conseillers en mobilité carrière pour faire un diagnostic, repérer les opportunités d’emploi sur un bassin. Ils pourront s’appuyer sur le site Place de l’emploi public et la plate-forme PFRH.

La DGRH regarde si des bilans de compétences ne pourraient pas être proposés aux agents dans les académies. Il faut voir la faisabilité financière.

 Le déroulement

- Il y aura bien licenciement des CDI. Ils ne seront pas gardés en attendant de leur trouver un poste. L’Onisep et le rectorat devront chercher des pistes pour leur trouver une solution de portabilité de contrat.
Si le calendrier est tenu (il y aura sans doute un peu de retard selon Mme Colas), ces licenciements auraient lieu en janvier 2020.

- L’article « 45.5 » d’un décret de 1986 porte sur la procédure de droit à reclassement pour des agents en CDI dont le poste serait supprimé : l’employeur a l’obligation d’essayer de reclasser l’agent dans la mesure de ses possibilités (c’est une obligation de moyens et non de résultats). Il peut bien y avoir licenciement si l’employeur ne trouve rien.

- En septembre 2019, une note sera envoyée aux recteurs d’académie pour les inciter à aider les agents à trouver un repositionnement professionnel, qu’ils soient en CDI ou fonctionnaires. Elle contiendra aussi une demande de faire bénéficier les agents de l’Onisep des formations du PAF. Attention aux délais : clôture des inscriptions au PAF mi-septembre.

 Calendrier

- Décret le 1er août

- Fin octobre, les conventions locales tripartites doivent être signées. S’il n’y a pas d’entente, une commission sera mise en place et aura 6 mois pour statuer sur le volume des emplois accordé aux régions.

- Souhait de la DGRH que le décret passe au Conseil d’Etat le 31 décembre. C’est à partir de ce moment que les compensations auraient lieu et que les agents titulaires seraient en attente.

- C’est l’Onisep qui décide de ses 95 postes en délégations régionales. Ils ne sont pas corrélés à la répartition des postes dans les conseils régionaux.

 Restructuration de l’Onisep

Les services travaillent à un arrêté de restructuration de l’établissement Onisep qui sera présenté à la signature du ministre. L’arrêté de restructuration ouvre droit à :
- une prime de restructuration de service (pour les agents titulaires et CDI). Son montant dépend de la situation familiale de l’agent, s’il doit déménager, en fonction des Kms parcourus en plus… À noter : le changement de résidence administrative n’implique pas le changement d’académie ;
- une allocation d’aide à la mobilité du conjoint (agents titulaires et CDI)

- une prime à la mobilité fonctionnelle devrait être aussi créée (décret en octobre, projet soumis à la DGFAP) pour les agents qui se formeront vers de nouvelles fonctions.

> Voir les guides de la DGAFP concernant la restructuration :

- https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_cadres_de_la_FP/guide-mener-a-bien-la-transformation-d-un-service.pdf

Et :

- https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/guide_outils_indemnitaires_d-accompagnement_des_restructurations-juin2019.pdf (précise les textes de références sur les montants des primes p 6).

 

- Ces guides mentionnent également l’indemnité de départ volontaire qui peut être attribuée aux agents jusqu’à 2 ans avant la retraite au lieu de 5 dans le cas d’une restructuration.

Si restructuration, il y aura priorité de réemploi pour les fonctionnaires.

« Il faut aussi que les personnes puissent exprimer leur désir de mobilité dans une autre académie si elles le souhaitent », a précisé M. Delanoé (pas plus de précisions concrètes).


Cellule d’écoute psychologique

Partenariat mis en place avec la MGEN : il y aura une cellule d’écoute psychologique (dispositif téléphonique).

 

Prochain groupe de travail à la DGRH à la rentrée sur les autres catégories de personnels (psyEN, ITRF et administratifs).

 

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
Tel: 04.91.55.53.52
e-mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr
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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
E-mail : amiens@sgen.cfdt.fr
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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
Tel : 03.81.25.30.10
Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
Tel : 05.57.81.11.40
E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
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Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : bassenormandie@sgen.cfdt.fr
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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 04.95.31.17.02
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT.
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Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT

Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé
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Site de Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT

Le site de FGA-CFDT : les informations nationales.
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