Le jeudi 28 novembre 2019, les syndicats représentatifs au comité technique ministériel de l'Education nationale étaient conviés à une réunion à la direction générale des ressources humaines (DGRH) sur l'égalité professionnelle femmes-hommes.
Retour sur cette réunion par le Sgen-CFDT.
De la feuille de route publiée unilatéralement...
Jusqu'en 2017, le ministère de l'Education nationale publiait unilatéralement, sans aucun dialogue social préalable, une feuille de route de l'égalité. La publication avait symboliquement lieu le 8 mars, journée internationale des droits des femmes. Cependant, le document portait davantage sur l'éducation des élèves à l'égalité, les quelques engagements en termes d'égalité professionnelle se concentraient sur le haut encadrement. Comme l'écrivait l'inspection générale, c'était un peu l'arbre qui cachait la forêt. Le Sgen-CFDT demandait depuis plusieurs années que les questions d'égalité professionnelle ne soient plus confondues avec l'éducation à l'égalité et que la politique d'égalité professionnelle devienne un objet de dialogue social.
... A la démarche de labellisation égalité diversité
Début 2017, le ministère de l'Education nationale s'est engagé dans une démarche de labellisation égalité diversité. Dans ce cadre, le dialogue social a enfin commencé à se structurer sur l'égalité professionnelle dans toutes ses composantes : rémunération, recrutement, déroulement de carrière... Dans un premier temps, il s'agissait surtout d'évaluer finement la situation. C'est l'analyse des risques. Pour le moment, cette démarche concerne quelques académies préfiguratrices. Par ailleurs, elle est parfois en décalage avec les termes des accords pour l'égalité professionnelle dans la fonction publique.
Après le discours du président de la République en novembre 2017, faisant de l'égalité femmes-hommes une grande cause du quinquennat, un coup d'accélérateur au dialogue social a été donné. Cependant, une fois de plus, nous avons dû intervenir pour que l'égalité professionnelle ne soit pas laissée de côté au profit de la seule éducation à l'égalité. Alors que les rapports de situation comparée montrent l'ampleur des inégalités entre femmes et hommes au sein du ministère, il a encore fallu imposer d'en faire réellement un sujet à part entière.
Elaborer un plan d'actions dans le sillage de l'accord égalité professionnelle de novembre 2018
En 2018, plusieurs réunions de concertation pour les différents métiers à l'Education nationale ont eu lieu à la DGRH et ont permis de proposer des actions : formation des encadrants, consignes aux recteurs et rectrices sur l'égalité femmes-hommes dans le cadre des promotions de grade et de corps, révision des fiches de postes et des processus de recrutement pour réduire les biais sexués...
La réunion du 28 novembre 2019, devait permettre de formaliser un plan d'actions ministériel à diffuser dans les académies. Le processus d'élaboration du plan d'actions a aboutit à un projet hybride. Elaboré dans le cadre de la démarche de labellisation, il mêlait des mesures d'égalité professionnelle et d'autres sur le volet diversité. Entre temps, un nouvel accord relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes dans les fonctions publiques, que la CFDT a signé, est majoritaire et a pris force de loi dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique. Aussi, il a été décidé de réorganiser le plan d'actions du ministère de l'Education nationale afin qu'il respecte le cadre fixé par l'accord égalité professionnelle de novembre 2018. Nous avons pu faire des propositions, notamment pour que le ministère précise ses engagements en termes de moyens humains et budgétaires pour l'égalité professionnelles, pour augmenter les taux de promotion afin de faciliter le rattrapage femmes-hommes, ou pour améliorer la communication en direction des agents en particulier dans le domaine de la lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles au travail.
Discours de fermeté sur les violences sexistes et sexuelles
Le directeur général des ressources humaines a tenu un discours de fermeté sur la prévention et la lutte conte les violences sexistes et sexuelles au travail. Il a affirmé que le ministère prenait systématiquement la position la plus ferme contre les auteurs de harcèlement et de violences quand leur sagissements sont avérés. La priorité est pour lui la protection des victimes. Il ne faut donc pas hésiter à remonter des situations au niveau ministériel quand les réactions et décisions prises localement ne semblent pas à la hauteur.
Nous avons salué ce discours de fermeté, comme les autres organisations syndicales présentes. Nous avons insisté cependant aussi sur la communication en direction de tous les agents sur l'engagement du ministère contre les VSST. La campagne du printemps 2019 est passée inaperçue et trop peu d'académies disposent d'une veritable cellule d'écoute.
Et la suite ?
La réunion n'a pas été conclusive. Il y en aura donc au moins une autre. Le ministère présentera une nouvelle version de son projet de plan d'actions pour l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Nous verrons quelles propositions seront retenues et nous continueront de défendre le principe de la négociation et d'un accord qui engage, que ce soit au niveau ministériel ou au niveau académique comme le permet l'accord égalité professionnelle dans les fonctions publiques.
Les mesures en faveur de la diversité et de la lutte contre les discriminations feront l'objet d'autres réunions.
