Compte-rendu de la CAPN des ingénieurs d’études (IGE) du 26 novembre 2019

Publié le 10 décembre 2019 par Elisabeth Sioudan-Devailly

capn itrf

Après la tenue de la CAPN, il est normal de rendre compte des travaux de cette longue journée consacrée essentiellement la promotion des IGE de la classe normale (CN) à la hors classe (HC).

Avant la CAPN

Nombre de promotions pouvant être accordées au titre de l'année 2019: 392 (contre 428 l'année dernière) pour un volant de 2753  agents promouvables.

Sur ces 2820  agents promouvables, 544 dossiers ont été remontés au Ministère à l’issue des 164 CPE et GT des établissements et services.

Les élus CAPN du Sgen-CFDT ont échangé avec les élus locaux des CPE. Ils ont également sollicité le ministère pour signaler les anomalies mises en évidence par l’étude des dossiers.

Pendant la CAPN des IGE

La séance de la CAPN des ingénieurs d’études présidée par Mme Nadine Collineau a débuté à 9h30. Les élus Sgen-CFDT ont lu leur déclaration préalable.

Examen des points à l'ordre du jour :

 

Tableau d’avancement au grade d’ingénieur d’études hors classe

Après la désignation du secrétaire de séance et l'approbation du PV de la séance du 12 juin 2019, la CAPN a examiné le tableau d'avancement.

392 possibilités étaient ouvertes avec 2820 agents remplissant les critères de promouvabilité. Le nombre de possibilités repésentait de 14,5 % des promouvables conformément à l’arrêté du 3 mai 2018 fixant les taux de promotion pour les années 2018, 2019 et 2020.

 

Ingénieur d'études hors classe 

Pour 2018

15,5 %

Pour 2019

14 %

Pour 2020

13 %

 

 

Il a également été rappelé les conditions d’accès au tableau d’avancement : avoir accompli au moins 1 an dans le corps des IGE CN et justifier d’au moins 9 ans de service effctif en catégorie A.

Les élus ont pris connaissance de la liste des agents proposés par le Ministère. Au premier tour, 320 promotions ont été accordées. Les discussions et propositions se sont déroulées jusqu’à épuisement des possibilités de promotion. L’administration a proposé le nom de trois déchargés syndicaux en vertu du décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale. Au terme des travaux de la CAPN, les propositions d'inscription au tableau d'avancement à la hors classe des IGE sont soumises au vote qui recueille l'unanimité des suffrages des représentants de l'administration et des organisations syndicales.

À noter qu’il n’y a pas eu de demandes de révision de compte-rendu d’entretien professionnel

Demandes de dispense d’engagement de servir dans le cadre de l’octroi d’un congé de formation professionnelle

Deux IGE désireux de se reconvertir souhaitaient bénéficier d’une dispensse de l’obligation d’engagement de servir qui impose au fonctionnaire de rester dans son administration d’origine au moins le triple du temps où il a été en formation et indemnisé. (article 2 de la loi du 13 juillet 1983)

Cette situation était inédite mais la CAPN n’a pas pu se prononcer faute d’éléments suffisants.

Demandes de renouvellement de stage et de fin de fonction

Trois dossiers de recours ont été examinés par la CAPN pour renouvellement de stage et un dossier de non renouvellement de stage.. Il s’agit de dossiers lourds et pour certains insuffisamment documentés. Les débats en CPE retranscrits dans le PV de CPE sont particulièremeent utiles pour éclairer la CAPN. Grâce au PV de la CPE nous pouvons contacter, avant la CAPN, des représentants du personnel afin de compléter notre vision de la situation basée sur les seules pièces des dossiers. Si nécessaire, nous pouvons également nous mettre en contact directement avec l’agent concerné.

Demandes de non titularisation d’IGE stagiaires

Pour nous représentants des personnels Sgen-CFDT, il est diffficile de se prononcer sur ce sujet alors que ces fonctionnaires stagiaires se sont soumis avec succès à un concours censé évaluer leurs aptitudes à exercer leur métier. D’autant que c’est en invoquant l’insuffisance ou l’inaptitude professionnelle du stagiaire que l’administration de l’établissement refuse de procéder à sa titularisation. Nous avons remarqué une corrélation entre les métiers en tension en matière de recrutement et le nombre de renouvellements (ou de non renouvellement) de stage.

Au Sgen-CFDT nous sommes vigilants sur les  motifs de licenciement. Donc nous nous assurons que le stagiaire accomplit son stage dans un emploi correspondant au niveau et aux spécialités de son cadre d'emplois. Nous portons une attention toute particulière à la formulation des critiques portées sur le comportement de l’agent si elles ont pour but d’apporter des mises en garde ou des invitations à rectifier certains comportements.(Je ne trouve pas de terme plus générique que comportement)

Pour ces sujets-là, il est indispensable que nous puissions disposer d’un dossier très précis et complet.

 

Enfin la CAPN s’est prononcée favorablement sur :

- 4 demandes de titularisation d’agents contractuels bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE)

- 62 demandes individuelles d’accueil en détachement dans le corps des IGE

- 16 demandes d’intégration dans le corps des IGE

Au terme de ses travaux, la CAPN est levée par Madame la Présidente à 18 h 15.

Après la CAPN

Tous les collègues qu’ils soient promus ou non ont reçu une réponse du Sgen-CFDT sur leur situation.

La liste officielle des promus est consultable sur le site du ministère.

Incidence sur le salaire

Vous pouvez, sur le site du Sgen-CFDT, consulter les grilles indiciaires des ITRF

Statistiques

Parmi les 541 collègues dont les dossiers ont été transmis à la CAPN par les chefs d’établissements, recteurs d’académies et l’administration centrale, 392 ont été promus.

Les  femmes  représentent 47,32,% des proposés et 48,72 % des promus.

La moyenne d'âge des promus est proche de 48 ans le plus jeune promu est âgé de 34 ans .

Vos perspectives

Votre promotion à la hors-classe est effective au 01/09/2019.

Vos représentants SGEN-CFDT à la CAPN des Ingénieurs d’études :

Élisabeth Sioudan-Devailly

Laurent Rouch

 

Vous pouvez lire ici Notre bilan 2014 - 2018

« N’hésitez pas à contacter d’abord vos élus locaux en CPE ou à nous contacter en amont des CAPN et à nous transmettre vos dossiers, afin que nous puissions en prendre con

Tout savoir

Ce que le Sgen-CFDT peut vous apporter...

Découvrez l'ensemble des services du Sgen-CFDT sur la toile !

Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
Tel: 04.91.55.53.52
e-mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
E-mail : amiens@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
Tel : 03.81.25.30.10
Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
Tel : 05.57.81.11.40
E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : bassenormandie@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 06 15 13 68 87 pour le 2A / 06 78 97 29 05 pour le 2B
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
Accéder au site internet

Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 6, Rue Mon Désert - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
Accéder au site internet

Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
Accéder au site internet

Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
Accéder au site internet

Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
Accéder au site internet

Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT.
Accéder au site internet

Sgen+

Le service d'information et de suivi de carrière du Sgen-CFDT
Accéder au site internet

Ressources professionnelles

Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation
Accéder au site internet

Site de la CFDT

Le site de la CFDT : l'actualité syndicale et sociale.
Accéder au site internet

Site du Sgen-CFDT

Le site de la fédération Sgen-CFDT : les informations nationales.
Accéder au site internet

Site de la CFDT Fonctions Publiques

Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
Accéder au site internet

Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT

Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé
Accéder au site internet

Site de Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT

Le site de FGA-CFDT : les informations nationales.
Accéder au site internet

Le sgen-cfdt et vous

Nous contacter
Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter.
Nous écrire

 

Adhérer au SGEN-CFDT
L'adhésion, la seule ressource du syndicat !
En savoir plus