Après la tenue de la CAPN, il est normal de rendre compte des travaux de cette longue journée consacrée essentiellement la promotion des IGE de la classe normale (CN) à la hors classe (HC).
Avant la CAPN
Nombre de promotions pouvant être accordées au titre de l'année 2019: 392 (contre 428 l'année dernière) pour un volant de 2753 agents promouvables.
Sur ces 2820 agents promouvables, 544 dossiers ont été remontés au Ministère à l’issue des 164 CPE et GT des établissements et services.
Les élus CAPN du Sgen-CFDT ont échangé avec les élus locaux des CPE. Ils ont également sollicité le ministère pour signaler les anomalies mises en évidence par l’étude des dossiers.
Pendant la CAPN des IGE
La séance de la CAPN des ingénieurs d’études présidée par Mme Nadine Collineau a débuté à 9h30. Les élus Sgen-CFDT ont lu leur déclaration préalable.
Examen des points à l'ordre du jour :
Tableau d’avancement au grade d’ingénieur d’études hors classe
Après la désignation du secrétaire de séance et l'approbation du PV de la séance du 12 juin 2019, la CAPN a examiné le tableau d'avancement.
392 possibilités étaient ouvertes avec 2820 agents remplissant les critères de promouvabilité. Le nombre de possibilités repésentait de 14,5 % des promouvables conformément à l’arrêté du 3 mai 2018 fixant les taux de promotion pour les années 2018, 2019 et 2020.
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Ingénieur d'études hors classe |
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Pour 2018 |
15,5 % |
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Pour 2019 |
14 % |
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Pour 2020 |
13 % |
Il a également été rappelé les conditions d’accès au tableau d’avancement : avoir accompli au moins 1 an dans le corps des IGE CN et justifier d’au moins 9 ans de service effctif en catégorie A.
Les élus ont pris connaissance de la liste des agents proposés par le Ministère. Au premier tour, 320 promotions ont été accordées. Les discussions et propositions se sont déroulées jusqu’à épuisement des possibilités de promotion. L’administration a proposé le nom de trois déchargés syndicaux en vertu du décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale. Au terme des travaux de la CAPN, les propositions d'inscription au tableau d'avancement à la hors classe des IGE sont soumises au vote qui recueille l'unanimité des suffrages des représentants de l'administration et des organisations syndicales.
À noter qu’il n’y a pas eu de demandes de révision de compte-rendu d’entretien professionnel
Demandes de dispense d’engagement de servir dans le cadre de l’octroi d’un congé de formation professionnelle
Deux IGE désireux de se reconvertir souhaitaient bénéficier d’une dispensse de l’obligation d’engagement de servir qui impose au fonctionnaire de rester dans son administration d’origine au moins le triple du temps où il a été en formation et indemnisé. (article 2 de la loi du 13 juillet 1983)
Cette situation était inédite mais la CAPN n’a pas pu se prononcer faute d’éléments suffisants.
Demandes de renouvellement de stage et de fin de fonction
Trois dossiers de recours ont été examinés par la CAPN pour renouvellement de stage et un dossier de non renouvellement de stage.. Il s’agit de dossiers lourds et pour certains insuffisamment documentés. Les débats en CPE retranscrits dans le PV de CPE sont particulièremeent utiles pour éclairer la CAPN. Grâce au PV de la CPE nous pouvons contacter, avant la CAPN, des représentants du personnel afin de compléter notre vision de la situation basée sur les seules pièces des dossiers. Si nécessaire, nous pouvons également nous mettre en contact directement avec l’agent concerné.
Demandes de non titularisation d’IGE stagiaires
Pour nous représentants des personnels Sgen-CFDT, il est diffficile de se prononcer sur ce sujet alors que ces fonctionnaires stagiaires se sont soumis avec succès à un concours censé évaluer leurs aptitudes à exercer leur métier. D’autant que c’est en invoquant l’insuffisance ou l’inaptitude professionnelle du stagiaire que l’administration de l’établissement refuse de procéder à sa titularisation. Nous avons remarqué une corrélation entre les métiers en tension en matière de recrutement et le nombre de renouvellements (ou de non renouvellement) de stage.
Au Sgen-CFDT nous sommes vigilants sur les motifs de licenciement. Donc nous nous assurons que le stagiaire accomplit son stage dans un emploi correspondant au niveau et aux spécialités de son cadre d'emplois. Nous portons une attention toute particulière à la formulation des critiques portées sur le comportement de l’agent si elles ont pour but d’apporter des mises en garde ou des invitations à rectifier certains comportements.(Je ne trouve pas de terme plus générique que comportement)
Pour ces sujets-là, il est indispensable que nous puissions disposer d’un dossier très précis et complet.
Enfin la CAPN s’est prononcée favorablement sur :
- 4 demandes de titularisation d’agents contractuels bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE)
- 62 demandes individuelles d’accueil en détachement dans le corps des IGE
- 16 demandes d’intégration dans le corps des IGE
Au terme de ses travaux, la CAPN est levée par Madame la Présidente à 18 h 15.
Après la CAPN
Tous les collègues qu’ils soient promus ou non ont reçu une réponse du Sgen-CFDT sur leur situation.
La liste officielle des promus est consultable sur le site du ministère.
Incidence sur le salaire
Vous pouvez, sur le site du Sgen-CFDT, consulter les grilles indiciaires des ITRF
Statistiques
Parmi les 541 collègues dont les dossiers ont été transmis à la CAPN par les chefs d’établissements, recteurs d’académies et l’administration centrale, 392 ont été promus.
Les femmes représentent 47,32,% des proposés et 48,72 % des promus.
La moyenne d'âge des promus est proche de 48 ans le plus jeune promu est âgé de 34 ans .
Vos perspectives
Votre promotion à la hors-classe est effective au 01/09/2019.
Vos représentants SGEN-CFDT à la CAPN des Ingénieurs d’études :
Élisabeth Sioudan-Devailly
Laurent Rouch
Vous pouvez lire ici Notre bilan 2014 - 2018
« N’hésitez pas à contacter d’abord vos élus locaux en CPE ou à nous contacter en amont des CAPN et à nous transmettre vos dossiers, afin que nous puissions en prendre con
