Comité technique ministériel de l'Education nationale du 5 février 2020 : compte-rendu

Publié le 06 février 2020 par Catherine Nave-Bekhti

Le 5 février 2020, le comité technique ministériel de l'Education nationale était réuni. Avant même l'examen de l'ordre du jour, le Sgen-CFDT a posé de nombreuses questions montrant notamment l'écart entre les annonces ou décisions ministérielles (y compris celles qui sont favorables aux agents) et la réalité que nous constatons dans les territoires.

Retour sur cette réunion.

Agenda social des personnels des filières BIATSS et revalorisation

Si le ministre nous a annoncé par courrier que les personnels BIATSS ne sont pas oubliés dans les travaux de revalorisation, et de compensation de la réforme des retraites, nous estimons que ce n'est pas encore assez précis. C'est pourquoi nous avons écrit au ministre et lancé une pétition. Il faut des engagements plus clairs, un calendrier et des thématiques de travail. Les personnels BIATSS à l'Education nationale ont un taux de primes plus faible que la moyenne interministérielle et le constat du déficit d'attractivité de notre ministère est connu. Retrouvez à ce sujet un de nos articles sur les discussions de l'agenda social menées en 2019 à propos des attaché.e.s de l'administration de l'Etat.

Le DGRH affirme connaître les revendications légitimes et dit ne pas négliger le sujet. Il semble que le gouvernement a mandat d'y travailler.

Le Sgen-CFDT continuera d'agir pour obtenir l'ouverture de ces discussions.

AESH

Alors que la première réunion d'un comité de suivi issu du CTMEN permettant de travailler spécifiquement sur les conditions réelles d'emploi et de rémunération des AESH est annoncée pour la fin février 2020, le Sgen-CFDT a rappelé l'urgence à améliorer la situation. Nous avons systématiquement abordé ces questions lors de nos déclarations liminaires tant les collègues nous font part de difficultés, et souvent de la non mise en oeuvre des nouvelles règles élaborées en 2019.

Le DGRH a reconnu qu'il y avait des difficultés, qu'il était nécessaire que le ministère et ses services déconcentrés progressent sur ce sujet. Le comité de suivi doit permettre d'élaborer un bilan social précis, de faire un bilan de la mise en oeuvre du nouveau cadre de gestion et de travailler à la pérennisation des emplois.

Préparation de rentrée et prise en compte des élèves d'ULIS dans les effectifs globaux

Dans de nombreuses académies, les élèves d'ULIS ne sont toujours pas pris en compte dans les effectifs globaux des établissements scolaires, contrairement à ce que prévoit la loi. Les premiers échanges sur les moyens de la rentrée 2020 localement montrent qu'il y a un risque important de n'avoir aucun progrès sur ce sujet.

La DGESCO a affirmé prendre contact avec les académies signalant des difficultés de mise en oeuvre de cette disposition.

Le Sgen-CFDT saisira donc la DGESCO de toutes les situations dont nous avons connaissance.

Sur ce sujet retrouvez les revendications du Sgen-CFDT pour l'école inclusive, et l'alerte sociale que nous avions déposé à ce propos en janvier 2018. Les attentes sont fortes sur ce dossier, il est indispensable que le gouvernement donne les moyens de mettre en oeuvre de manière effective les mesures favorables qu'il a annoncé haut et fort. Aujourd'hui ce n'est pas le cas partout.

Dialogue social local

Lors du comité technique du 18 décembre, le DGRH avait affirmé travailler à la définition d'un nouvel équilibre sur les principes du dialogue social local dans le sillage de la loi de transformation de la fonction publique. Le ministère a demandé à tous les DRH académiques de maintenir ou construire des relations ouvertes, courtoises, respectueuses et d'apporter des réponses aux syndicats sur les questions générales qu'ils soulèvent, et aux agents concernés.

Interrogé sur ce sujet par plusieurs organisations syndicales dont le Sgen-CFDT, le DGRH a annoncé une bilatérale sur le sujet.

Financement du CPF et de la rupture conventionnelle

Le DGRH ne nous a pas répondu spécifiquement sur la rupture conventionnelle. Nous devrions avoir une réponse au prochain CTMEN en mars.

Concernant le CPF, il a réaffirmé que tout était en place pour le faire exister au sein de l'Education nationale. Le sujet devant être abordé dans le cadre des discussions en vue d'une loi de programmation, un travail est en cours au sein du ministère y compris en termes de financement.

Evolution des CIO

Pensant sans doute devancer la volonté ministérielle la rectrice de l'académie a présenté devant le CTA une nouvelle carte des CIO actant la fermeture de 2 CIO sur 3 avec le maintien d'un seul centre multi site par département. Les antennes des CIO maintenues ayant vocation a intégré dès que possible les locaux de lycée. Pour les DCIO il est tout simplement envisagé de modifier leur affectation sans attendre la rentrée 2020 et donc en dehors des opérations de mobilités prévue par les textes. Le rectorat prévoit même que six d'entre eux soient volontaires pour demander leur mise à disposition de la Région dans le cadre de l'expérimentation ouverte par la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel".  L'ensemble des DCIO de l'académie subissant de fortes pressions pour entrer dans ce schéma. Il nous paraît urgent que le ministère intervienne auprès du rectorat pour rappeler que les propositions du rapport Charvet n'ont pas force réglementaire et qu'en tout état de cause une politique académique ne peut s'affranchir des textes réglementaires garantissant les droits de ces personnels.

Sur la base de cette situation problématique, nous avons demandé l'intervention du ministère.

Retrouvez l'article du Sgen-CFDT de l'Académie d'Orléans-Tours à ce propos.

Un point d'information sur les CIO sera fait au prochain comité technique.

Indemnités exceptionnelles E3C

Lors de ce comité technique, le ministère présentait le décret et les arrêtés créant des indemnités exceptionnelles pour 2019/2020 en lien avec les E3C.

Le Sgen-CFDT, opposé aux E3C, avait demandé de longue date une indemnisation et du temps pour la préparation et l'évaluation des E3C.

Nous avons cependant refusé de prendre part au vote :

  • le texte ne prévoit une indemnisation qu'en 2019/2020 et nous n'avons aucune visibilité sur la suite,
  • l'indemnisation est forfaitaire, sans capacité d'ajuster à la charge de travail réelle,
  • l'indemnisation est uniquement pour les personnels de direction et les enseignant.e.s alors que d'autres agents sont aussi impactés;
  • le ministère ne semble toujours pas envisager de donner du temps aux agents pour réaliser ce travail.

Bref, pour le Sgen-CFDT ces mesures ne répondent pas à l'enjeu de prise en compte du travail réel des personnels.

Le texte n'a reçu aucun vote favorable (les autres syndicats ayant voté contre). Quelque soit l'avis (consultatif) rendu par le CTMEN, le ministère savait qu'il pourrait publier les textes car ce comité technique était une deuxième convocation sur le même ordre du jour (le quorum n'ayant pas été atteint le 29 janvier 2020).

En 2019/2020, les personnels de direction des établissements participant à l'organisation des E3C percevront donc une prime exceptionnelle de 500 euros. En 2019/2020, pour chaque division et évaluation d'E3C, les enseignant.e.s percevront une indemnité forfaitaire exceptionnelle de 50 euros.

Possibilité d'un CAPES à affectation locale en Guyane

Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'urgence pour la Guyane (signé en avril 2017), le gouvernement cherche les voies et moyens de recruter et d'affecter des enseignant.e.s titulaires en Guyane.

Il est proposé de permettre de recruter des certifiés, qui, au moment de leur inscription au concours choisissent l'affectation en Guyane pour l'année de stage et la première année de titularisation. Ces candidat.e.s passeront le même concours (ce n'est pas un CAPES spécial).

Le Sgen-CFDT a émis un avis favorable sur ce texte, l'UNSA Education aussi. Nous avons aussi demandé un suivi de la mise en oeuvre de ce concours à affectation locale pour vérifier quels effets il a sur la capacité de l'Education nationale à couvrir les postes avec des agents titulaires en Guyane. Nous avons rappelé par ailleurs notre revendication de titularisation sans concours sous condition de durée d'exercice. Les agents non titulaires sont régulièrement évalués. Puisque le ministère entend favoriser l'accès à l'emploi titulaire pour les professeur.e.s contractuel.le.s en particulier en Guyane, notre proposition fait sens.

 

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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

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Mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
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Fax : 03.26.77.69.99
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
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E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
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E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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