28 connectés avec ceux qui s’occupaient de la partie logistique de la conférence.
L’ordre du jour :
- L’organisation du travail durant la pandémie - Coté CNOUS vers le réseau
- Coté CROUS et coté CNOUS
- Les points majeurs à retenir
- Les questions diverses
En début de séance un powerpoint a repris tout ce que le CNOUS et les CROUS ont fait devant la situation exceptionnelle de crise sanitaire, 3 axes :
- Le CNOUS et son rôle d’animation du réseau vis-à-vis des CROUS.
- Ce que les CROUS ont mis en œuvre en étroite correspondance avec le CNOUS.
- Ce que le CNOUS a mis en place pour les personnels du CNOUS eux-mêmes.
Une autre partie également concernant la Gestion des ressources humaines, les congés et l’instauration d’une prime exceptionnelle.
Une déclaration liminaire de FO-ESR : FO revient sur la lettre de cadrage de la Présidente en direction des DG des CROUS concernant les dispositions statutaires qu’ils pouvaient prendre à l’encontre des agents telles que des sanctions disciplinaires ou des suspensions de salaire dans le but d’imposer la réquisition obligatoire des personnels. Aussi FO déplore le manque d’instances sur place.
Réponse de la Présidente : Ce texte ne faisait que rappeler strictement la règlementation vue par la Direction des affaires juridiques et la DAG et qui a été rappelée par la Fonction publique à plusieurs titres. La présidente constate que le personnel a fait preuve de mobilisation spontanée qui rendu inutile les sanctions décrites. Il s’agissait uniquement de rappel de la règlementation générale en vigueur nullement propre au CNOUS ni aux CROUS. Concernant les instances, la Présidente pense que ces dernières ont bien lieu et ce dans de meilleurs conditions que FO ne le déclare.
La Présidente demande une minute de silence en mémoire d’un de nos collègues du CROUS de Grenoble travaillant à Chambéry décédé récemment des suites du Coronavirus. Elle adressera un message de soutien et de condoléances à la famille.
Après la minute de silence les travaux reprennent avec les commentaires de la Présidente sur les diapositives présentées avec les 3 axes :
1. Le CNOUS et son rôle d’animation du réseau vis-à-vis des CROUS :
Mobilisé depuis le début de ceRe épidémie et notamment depuis la déclaration de l’OMS sur ceRe épidémie de portée internationale, le CNOUS a relayé dans les CROUS toutes les consignes du MESRI telles que les gestes barrières, les mesures élémentaires d’hygiène. Il a également préparé les documents spécifiques adaptés au réseau pour diffuser ces informations.
Le CNOUS a travaillé sur les activités essentielles qui se retrouvent dans le PCA avec les missions majeures comme le paiement des bourses, le paiement des salaires et l’accompagnement des étudiants dans les résidences. La Présidente tient à remercier l’ensemble des personnels pour ce travail accompli. Le CNOUS a géré une articulation extrêmement étroite avec les DG des CROUS.
Le sujet des masques :
La centrale d’achat a réussi à passer des commandes d’EPI, ces commandes sont en cours de livraison pour ceRe semaine, elles ont déttà eu lieu dans certains CROUS sachant que nous avons également manifesté notre solidarité aux personnels soignants avec le don de masques FFP2 et de kits (combinaisons complètes).
Pour la Présidente le PCA c’est un guide mais ce n’est pas l’absolu, cela peut être modifié par les DG bien sûr et doit être partagé avec les représentants du personnel le mieux possible. Nous aurons des conclusions à tirer de ces plans de continuité d’activité parce que souvent ils pouvaient être relativement anciens, mis en place à l’époque du H1N1. Donc à l’issue de la crise il y aura un retour d’expérience à partager sur les PCA.
En mars : Stade 2, et un certain nombre de décisions a été pris pour ceux qui étaient dans les clusters et ceux qui ne l’étaient pas, pour le passage au confinement et le maintien des activités essentielles. Suite aux fermetures d’établissements, la question du télétravail s’est posée et une information vers les représentants du personnel a été faite en mettant en garde sur le fait que télé travailler un jour par semaine et télé travailler pendant toute la semaine n’était pas la même chose. Le télétravail représente beaucoup de contraintes et de nécessité d’adaptation. Sur ce point les médecines préventives ont été mobilisées pour accompagner les personnels en difficulté. Il y a eu et nous avons encore beaucoup d’échanges avec la Ministre de l’enseignement supérieur nous dit la Présidente.
Le CNOUS à créer un espace coronavirus sur l’intranet afin de regrouper les informations (mesures prises par le gouvernement, les sites de référence, les supports de COM, actions menées par les CROUS pour accompagner les étudiants en grande précarité). Les CROUS ont répondu aux sollicitations de la presse sur la précarité des étudiants en ceRe période de confinement. Une tribune a été publiée dans le monde hier, ce que le CNOUS, le réseau, les présidents d’universités, le ministère déplorent. Tribune totalement injustifiée pour la Présidente, mais globalement les messages de la presse ont été extrêmement positifs sur toutes les actions menées par le réseau.
L’impact financier pour le réseau dans la crise va être considérable, avec les structures de restauration qui sont fermées depuis le mois de mars , manque considérable de recettes en continuant d’assumer les charges notamment de personnels. Aussi les recettes de l’hébergement qui ont été diminuées de moitié entrainent de fait une grosse incidence financière sur le réseau.
Le SGEN-CFDT a attiré l’attention du CTC sur le fait que la gestion de cette crise, même si il y a eu beaucoup de remontés positives dans l’ensemble, n’a pas été la même partout, que si certains DG ont voulu imposer le travail aux agents de la restauration pendant le confinement d’autres DG ont joué la carte du volontariat qui a bien marché, apprécié de tous. Ce qui fait une grande différence. Aussi le SGEN-CFDT veut attirer l’attention du CNOUS sur nos collègues en contact avec les étudiants en détresse économiquement et psychologiquement qui ont très souvent un sentiment d’impuissance et qui souffrent beaucoup à leur tour. Il faudrait vraiment une attention particulière pour ces agents qui ont usé de beaucoup d’empathie pour ces étudiants et qui deviennent vulnérables. Le SGEN-CFDT réaffirme que quelle que soit la situation de nos agents aujourd’hui, agents placés en ASA, en télétravail, en présentiel, cette période laissera des traumatismes, il faut s’attendre à ce que la rentrée 2020 soit très difficile, peut-être avec un absentéisme très élevé en veillant à ce que nos dispositifs d’emplois soient utilisés dans leurs totalité, postes vacants compris.
La Présidente salut à nouveau le volontariat et la motivation des agents et reconnait que ceux ci auront besoin de soutien psychologique, elle mettra tout en œuvre pour faire face à la situation. Le CHSCTC est justement maintenu le 05 mai pour avoir ces échanges avec les RP d’autant que le plan de sortie de confinement du ministère aura été annoncé que cela nous permettra d’échanger ensemble pour l’articuler. Effectivement le CNOUS a fait remonter un certain nombre de points via le MESRI :
- La restauration universitaire doit-elle rouvrir de manière partielle ?
- La restauration du second degré va-t-elle avoir besoin de nos services comme dans l’académie de Strasbourg où le CROUS livre des repas ? etc ..etc....
L’ensemble des OS fait remonter la peur des agents sur le terrain compte tenu de l’âge avancé de la majorité d’entre eux et leurs nombreuses complications de santé.
Les agents disent vouloir reprendre le travail à la condition de se sentir vraiment protégés avec les masques et du gel Hydro-alcoolique, des lingettes désinfectantes pour neRoyer les portes après chaque passage. Il faut renforcer la vigilance sur le manque de sérieux de certains étudiants quant à leur comportement en résidence qui met en difficulté les personnels.
Sur la paye des agents :
La paye des agents fait partie des activités essentielles et jusqu’à maintenant il n’y a pas eu de problèmes particuliers. Le CNOUS met un point d’honneur à ce que les payes arrivent bien à destination pendant toute la durée de la crise.
2. Ce que les CROUS ont mis en œuvre en étroite correspondance avec le CNOUS.
Des diapositives sont présentées au CTC avec les sujets suivants :
- Nombre d’étudiants hébergés par CROUS. Il reste aujourd’hui 40% en taux d’occupation.
- Effectifs étudiants hébergés, cas confinés, suspicion de cas par CROUS.
- Effectif du personnel global mobilisé dont le personnel hors hébergement.
- Horaires hebdomadaires des agents par CROUS.
- Agents positionnés en astreinte ou volontaires par CROUS
- Les agents suspectés COVID et les confirmés COVID.
- Echanges DG et Agents mobilisés sur site.
L’ensemble de ces points détaillés vous seront transmis dès réception du fichier CNOUS.
3. Questions diverses : Congés, Primes exceptionnelles.
Congés :
Madame Pierre nous donne des explications sur les congés sous forme de questions et fait des propositions CNOUS :
- Est-ce que le confinement génère des jours de congés ?
Oui aucun impact sur le nombre de jours de congés prévus avec traitement.
- Est-ce que la situation d’agents en ASA génère des jours de RTT ?
La note de la DGFP demande que les RTT soient impactées. Le CNOUS fait la proposition de ne pas les réduire, que l’ensemble des jours de RTT ou de congés prévu reste identique malgré l’absence des agents au travail. Le CNOUS ne différencie pas les agents dans le calcul des congés, qu’ils soient en ASA, télé-travail, présentiel etc...
- Le CNOUS souhaite que les congés soient soldés au 31 août 2020.
- Les congés posés et validés sont décomptés sauf ceux pour lesquels il y a un impératif de service.
- Est-il possible de transformer en ASA les jours de congés posés et validés ?
Non les ASA n’ont pas vocation à remplacer les congés.
Que dit l’ordonnance :
En ASA, l’agent se voit décompté 5 jours de RTT (obligation) sur la période du 16 mars au 16 avril et 5 jours de congé sur la période du 17 avril et le terme de l’état d’urgence. Le chef de service doit préciser les dates de congés à prendre en respectant un délai de prévenance de 1 jour.
Bien que ce ne soit pas obligatoire, l’agent en télé-travail a la possibilité de prendre 5 jours de congés ou RTT entre le 17 avril et le terme de l’état d’urgence. Le chef de service précise les dates.
A noter que les jours peuvent être pris dans le CET si l’agent en possède un et le désire.
Le SGEN-CFDT a demandé quelques explications sur l’ordonnance :
D’abord nous avons signalé que dans certains CROUS les DG avaient procédé à la planification des congés pendant la période de confinement sous réserve de l’analyse du CTC.
Sur l’ordonnance et compte tenu de son article 6 qui dit : «La présente ordonnance n’est pas applicable aux agents relevant des régimes d’obligation de service définis par les statuts particuliers de leurs corps ou dans un texte règlementaire relatif à un ou plusieurs corps ». Le SGEN-CFDT a demandé si cet article est applicable aux PO des CROUS ?
Sur ce point le CNOUS n’a pas vraiment pu nous répondre et va demander confirmation au Ministère.
Le SGEN-CFDT a également soulevé le problème de l’article 1 et 4ème paragraphe où on explique que si les l’agents en ASA ne disposent pas de RTT, entre le 16 mars et le 16 avril le nombre de jours décomptés est réduit à 6 au lieu de 10 !
Réponse : Non, sera 10 jours au total décomptés sur les congés annuels.
Pour les agents qui avaient des congés maladie tombant sur la période de confinement hors congés annuels prévus, le SGEN-CFDT demande que les reports autorisés soient les mêmes dans chaque CROUS. Le CNOUS accepte.
Prime exceptionnelle :
Le CNOUS est extrêmement favorable à une prime exceptionnelle (demandée dès le début par le SGEN-CFDT) avec bien sûr des critères d’aRribution en fonction de la présence sur le terrain, le contact avec le public et la charge de travail très importante des télé-travailleurs.Le montant de cette prime sera connu ultérieurement.
Pour le SGEN-CFDT les choses doivent être claires, ceRe prime doit être versée indépendamment de l’indemnitaire (ISF) si on veut faire profiter l’ensemble des agents (CDD PO et PA, CDIsé,). La prime qui doit être défiscalisée au même titre que celle du privé. Le SGEN-CFDT est favorable à une modulation entre les présentiels et les télé-travailleurs discutée en instance de concertation.
Pour en savoir plus :
- Covid 19 : vives inquiétudes dans les CROUS - Communiqué de presse - Sgen-CFDT du 15 mai 2020
- CA du CNOUS : Le Sgen-CFDT demande un plan de sauvegarde financier des CROUS - 19 mai 2020
- Note d'information - Attribution de la prime exceptionnelle (20 mai 2020).
- Lettre de remerciement de la ministre de l'Enseignement supérieur aux services et aux agents du réseau des Crous. (19 mai 2020)
- Au CROUS au temps du confinement : rassurer les collègues et aider les étudiants
- Crous : réduire l’activité aux services indispensables et garantir la santé des agents
