Le 27 novembre 2020, le comité technique ministériel de l'Education nationale était réuni avec un ordre du jour fourni :
- articles du projet de loi confortant les principes républicains relatifs à l'instruction en famille et au contrôle des établissements privés;
- projet de décret créant la prime d'équipement informatique;
- un projet de décret et un projet d'arrêté en lien avec le transfert des personnels Jeunesse et Sports à l'Education nationale;
- la présentation du bilan social national et du rapport de situation comparée;
- une information sur les enjeux de communication pour l'attractivité des métiers.
Déclaration liminaire du Sgen-CFDT et les réponses du ministère
Retrouvez notre déclaration liminaire.
La secrétaire générale du ministère et le directeur général des ressources humaines ont répondu à certaines de nos questions et à celles des autres organisations syndicales :
- direction d'école : suite au dernier groupe de travail, le ministère poursuit le travail pour tenir compte des propositions dezs syndicats; la prime directeurs d’école sera versée en novembre ou décembre, il n'y a pas de difficulté informatique qui pourrait bloquer le processus - pour autant, nos remontées syndicales témoignent d'un versement très majoritaire sur la paye de décembre 2020;
- filière administrative : le ministère reconnaît que les enjeux sont importants et affirme que des premières réponses seront apportées dans le cadre du budget 2021 et qu'il y aura aussi une programmation pluriannuelle permettant de requalifier les postes, de revaloriser l'indemnitaire et d'améliorer les conditions de travail;
- filières santé : le ministère fera des propositions de convergence indemnitaire, sur la formation, sur la cartographie des emplois de médecins;
- filière sociale : des crédits fléchés de 5,2 millions d’euros depuis cet été permette de faire de la convergence indemnitaire, l'agenda social permettra de voir quelles autres mesures doivent être prises;
- AESH : le DGRH confirme que l'agenda social porte autant sur la revalorisation que l'amélioration du statut des AESH.
Projet de loi confortant les principes républicains
Le Sgen-CFDT a porté un avis favorable sur les articles du projet de loi relatifs à l'instruction en famille et au contrôle des établissements privés, en particulier les établissements hors contrat.
Le CTMEN a émis un avis favorable avec les votes suivants
- vote favorable : FSU, UNSA Education, Sgen-CFDT, Snalc
- vote défavorable : FO, CGT
Projet de décret créant une prime d'équipement informatique
Retrouvez toutes nos informations suite au CTMEN avec un article spécifique sur la prime d'équipement informatique.
Deux projets de texte d'organisation des services déconcentrés en lien avec le transfert des personnels Jeunesse et Sports à l'Education nationale
Le Sgen-CFDT reconnaît que les textes sont cohérents avec le processus de transfert des personnels Jeunesse et Sports à l'Education nationale qui doit être fait le 1er janvier 2021. Cependant nous nous sommes abstenus sur ces textes car nous considérons que la conduite du transfert est aujourd'hui très difficile, les agents qui vont être transférés manquent d'information et d'accompagnement.
Sur ces deux textes, FSU et UNSA Education ont émis un vote favorable. Le Sgen-CFDT, la CGT et le Snalc se sont abstenus. FO a émis un vote défavorable.
Présentation du bilan social national et du rapport de situation comparée
Le bilan social avait fait l'objet d'un groupe de travail spécifique. Lors du CTMEN, nous avons concentré nos interventions sur quelques points :
- les enjeux d'égalité professionnelle entre femmes et hommes : l'amélioration des données fournies par le ministère permet de mieux cerner les différents éléments qui conduisent aux inégalités de rémunération et cela doit avoir une incidence sur la politique de rémunération conduite par le ministère, mais aussi de recrutement pour des missions et fonctions spécifique; par ailleurs nous demandons que d'autres données plus précises sur les promotions, et des données sur plusieurs années afin de pouvoir observer s'il y a des améliorations;
- la formation continue : nous souhaitons des comparaisons avec d'autres ministères en terme d'accès à la formation continue, de durée par agents et de qualité de la formation;
- les AESH : il nous semble nécessaire d'enrichir le bilan social afin de mieux suivre la situation de ces personnels.
Plan de communication ministériel pour attirer vers les métiers de l'Education nationale
Le ministère mène des campagnes de communication pour attirer vers les métiers de l'Education nationale, en ciblant en particulier : les étudiants et les personnes qui pourraient vouloir une 2nde carrière pour les métiers de l'enseignement ainsi que pour les recrutements d'AESH. Cette campagne se déroule aux moments clefs de l’année (été, rentrée, inscription concours…), durant les salons d’orientation, au sein du réseaux Inspé. Le ministère annonce une certaine stabilité des inscriptions aux concours en 2021.
