Lors du CTMEN du 2 avril, le Sgen-CFDT a posé des questions précises à Monsieur Soetemont, DGRH du Ministère de l'Education Nationale. Voici les éléments utiles pour les personnels de l'Education nationale que la fédération Sgen-CFDT peut communiquer ce vendredi 2 avril à 16h10 (des éléments importants pourraient nous être communiqués ce soir ou durant le week-end par la DGRH et/ou la DGESCO). D'autres réponses développées dans cet article comportent des éléments communiqués pour toute la Fonction Publique via la CFDT Fonctions publiques.
Concernant l'accueil des personnels prioritaires: une liste nationale a été communiqué ce matin par le Ministère de la Fonction Publique (mais déjà des rajouts sont en cours depuis ce matin; de plus, des Préfets peuvent rajouter des professions localement).
Le DGRH du Ministère s'est engagé à répondre au Sgen-CFDT et aux autres organisation syndicales représentatives pour caler la règle autour du nombre de parents prioritaires pour accueillir les enfants: dès 1 parent prioritaire ou bien si les 2 doivent l'être (ou 1 prioritaire + attestation sur l'honneur avec attestation de l'employeur pour l'autre parent). Un courrier du secrétariat général du ministère qui nous a été communiqué semble indiquer si les personnels prioritaires ont une autre solution de garde alors l'Education nationale n'est pas tenue d'accueillir leur enfant.
Le Sgen-CFDT attire l'attention de tous les personnels autour d'injonctions complexes à traiter: accueillir un seul enfant (question de responsabilité), se porter personnel volontaire et prendre avec soi son propre enfant (non scolarisé dans le lieu d'accueil), est-ce que les AESH sont couverts sur ce temps d'accueil (qui n'est plus un temps scolaire...).
Concernant les obligations des personnels durant les prochaines semaines: des injonctions locales (1er et 2nd degrés) imposent à des personnels (enseignant·es, personnels administratifs, CPE mais aussi tout particulièrement des AED et AESH sur des tâches qui ne sont pas les leurs) d'être obligatoirement et donc physiquement dans leur établissement la semaine prochaine. Il est même parfois question de "réquisition" pour des personnels AESH et AED Vie Scolaire. Le DGRH fera à nouveau un point avec les Rectrices-Recteurs lors de la visio quotidienne de ce soir mais la réponse du DGRH est claire: "il n'y aucune obligation d'être sur place pour assurer la continuité pédagogique. [...] Cela n'interdit pas de pouvoir demander pour des besoins de coordination mais on est bien sur du travail à distance".
Le Sgen-CFDT insiste sur le fait qu'aucune injonction n'est possible sur les modalités de l'organisation du temps de travail (pas d'obligation de respecter à la lettre l'emploi du temps, les horaires de classe, de faire l'appel avec obligation des webcams allumées des élèves...).
Le Sgen-CFDT a rappelé sa demande d'une lisibilité sur le temps de travail de chacun·e... Si on a son enfant à la maison, on doit pouvoir être en ASA sinon, nous sommes bien en télétravail... attention à ne pas cumuler les doubles journées. Des personnels administratifs ont reçu l'ordre (oral) d'être en télétravail même en ayant des enfants à domicile; ce n'est clairement pas acceptable pour notre syndicat. Nous avons aussi insisté sur le fait que dans les cas où cela se produira, y compris parce que l'agent en serait demandeur ou demandeuse, les cadres doivent être attentif.ives à la qualité de vie au travail et aux risques psycho-sociaux induits par une telle situation. Nous avons donc demandé une adaptation de la charge de travail et de l'organisation du travail tenant compte de cette situation.
Concernant les ASA, un cadrage national et inter fonctions publiques sera calé dans les prochaines heures via des FAQ nationales...
Lors d'une rencontre ce vendredi 2 avril au matin, l'UFFA-CFDT a obtenu des éléments précis : il n’y aura pas d’automaticité pour les ASA entre avoir un enfant de moins de 16 ans et placement en ASA. La possibilité d’être en ASA sera élargie même pour les agents dont l’activité est télétravaillable (s’ils ne sont pas en congés) et qui ont des enfants trop jeunes pour être scolarisés ou scolarisés dans le premier degré, mais sur leur demande. Ces ASA « garde d’enfants » sont accordées aujourd’hui à certaines conditions. En plus des cas prévus actuellement, les ASA pourraient être accordées avec bienveillance par les chefs de service jusqu’au 26 avril pour les agents qui auraient des activités télétravaillables mais dont les structures d’accueil ou les écoles sont fermées. La mesure ne pourra bénéficier qu’à un seul parent à la fois, à la demande de l’agent et sur la base d’une attestation sur l’honneur (exception faite des familles monoparentales). La mesure devra bénéficier à tous les agents, quel que soit leur statut, et sera différente du contingent d’autorisations d’absence pour enfants malades.
Concernant la prime pour les personnels volontaires: le dispositif financier est à l'arbitrage, il sera communiqué au plus vite... il y aura bien une indemnisation pour les personnels volontaires (on ne sait pas encore quel sera le montant, le nombre de jours, si week-end et vacances...).
Concernant les stagiaires: intervention du Sgen-CFDT pour assurer des congés aux stagiaires qui vont rencontrer des problèmes de calendrier scolaire avec le calendrier universitaire... pas de réponse pour l'instant (mais relance faite ce soir). Idem, demande d'un cadrage pour les oraux de titu décalés et une attention pour les stagiaires qui vont perdre des jours de classe en lien avec leur écrit réflexif (+ des visites de PEMF-Inspé).
Concernant la vaccination: elle sera mise en place pour les agents les plus exposés, sur la base de situation de travail réel (communauté éducative, personnels des écoles et non uniquement les enseignants par exemple). L’enjeu est de mettre en place une organisation qui permettent une campagne fluide et efficace, gage de sérénité. Il faut lever au maximum les freins à la vaccination et la question des effets secondaires (qui ne doivent pas être pénalisants) en est un, la Ministre en a convenu et continue de militer pour qu’une solution soit trouvée.
Concernant les concours: le Ministère de l'Education Nationale s'appuie sur un protocole sanitaire validé récemment par la DGAFP; les salles des épreuves seront ventilées, un effort autour des flux au moment des arrivées des candidats est déjà prévu avec des entrées-sorties en plusieurs vagues. Il y a eu une rumeur ces dernières heures que les candidat·es devaient se munir d'un test PCR négatif daté de moins de 72 heures pour participer aux épreuves. Rumeur ou pas, pour l'instant, ce test n'est pas d'actualité (comment le généraliser et le gérer au moment de l'arrivée des candidat·es... cela sera très compliqué mais pas clairement oublié).