Lors du CTMEN du mardi 1er juin 2021, le Sgen-CFDT a posé 5 questions dont les réponses sont nécessaires pour le quotidien des personnels:
- dans plusieurs académies, il semble que la foire aux questions actualisée ne suffise pas pour appliquer les règles relatives aux personnes vulnérables placées en ASA, des collègues sont ainsi soumis à des consignes contradictoires et dans l'incertitude quant à leur situation administrative à partir d'aujourd'hui. Il nous semble indispensable de rappeler clairement à toutes les académies les règles et qu'aucun collègue ne doit pâtir d'un éventuel retard à leur mise en œuvre.
Réponse du DGRH: il n’y a aucun changement pour les ASA, donc le statu quo est de mise pour ces personnels. Toutefois, le Ministère de l’Education Nationale est saisie de nombreuses interrogations concernant les suites des ASA et tout particulièrement les personnels vulnérables ayant eu un vaccin.
Commentaires du Sgen-CFDT: nos demandes réitérées de ces dernières semaines ont permis d’avoir confirmation du statu quo pour les personnels ASA. Un article est disponible sur notre site fédéral: https://www.sgen-cfdt.fr/actu/personnes-vulnerables-dois-je-reprendre-avec-la-fin-de-l-etat-d-urgence/
- le Sgen-CFDT est dans l'attente d'éléments de votre part suite à notre courriel concernant les LDG mobilité; dans quelques jours, les résultats des opérations du mouvement seront connus or il nous semble que quelques départements ne mettent pas en œuvre à ce stade toutes les dispositions prévues.
Réponse du DGRH: un groupe de travail informel sur les LDG carrière, qui a pu donner lieu à mise en place d’un collège d'experts dans de rares académies sans de retour en arrière => traçabilité d’un regard collégial ex BIATSS
Commentaires du Sgen-CFDT: notre interpellation concernait les LDG de mobilité et tout particulièrement certaines règles appliquées ou non dans des académies et départements pour le mouvement intra de mobilité. Le DGRH s’engage à nous répondre et nous informe qu’un bilan sera fait lors du CTMEN du 15 juin. Toutefois, des réponses devraient nous être communiquées dans les plus brefs délais (avant d'éventuels recours de personnels).
- nous sommes bien entendu dans l'attente du calendrier des prochaines étapes concernant la ventilation financière de l'enveloppe des mesures catégorielles pour 2022. D'ici là, nous réitérons solennellement notre alerte concernant la mise en paiement de l'indemnité d'AESH référent car malgré votre réponse positive lors d'un récent CTMEN, les AESH en poste depuis septembre 2020 attendent encore d'être indemnisés.
Réponse du DGRH: oui, il faudra que des réponses soient apportées dans le cadre du Grenelle de l’Education avec des négociations pour 2022. Des informations, un calendrier et la cadre des négociations seront communiqués dans les prochains jours en direction des organisations syndicales. Concernant les AESH référents, le DGRH insiste à nous indiquer que le Ministère et la DAF ne cessent d’intervenir. Une mise à jour de la FAQ nationale est aussi annoncée.
Commentaires du Sgen-CFDT: selon nos retours de terrain, moins de 5% des AESH référents touchent actuellement l’indemnité dédiée à leurs missions. De nombreux autres points devront trouver des réponses concrètes et rapidement: l’indemnités compensatrice de la CSG, l’action sociale… Récemment, nous avons alerté sur le fait qu’au moins 5 académies viennent de mettre en place un nouvel indice de rémunération (indice 335) ne respectant pas la grille nationale de rémunération.
- depuis le bilan provisoire fait en CTMEN il y a quelques semaines concernant la rupture conventionnelle, de nouvelles remontées précises de terrain sont inquiétantes: une académie indique n'avoir reçu aucun budget depuis 2020 et une autre académie affirme n'avoir déjà plus aucun budget jusqu'en septembre 2022.
Réponse du DGRH: des enveloppes spécifiques significatives ont été déléguées pour 2021 avec notification écrite ; plus aucune académie ne peut affirmer ne pas avoir connaissance de son enveloppe au titre de 2021. Une académie a fait savoir qu’elle rencontre des difficultés pour répondre aux demandes. Le ministère va voir pour un éventuel abondement de l’enveloppe.
Commentaires du Sgen-CFDT: à la demande du Sgen-CFDT, un 1er bilan intermédiaire a été présenté lors d'un précédent CTMEN (https://www.sgen-cfdt.fr/actu/rupture-conventionnelle-premier-bilan-pour-2020-au-sein-de-leducation-nationale/). Nos équipes syndicales accompagnent tous les personnels qui font appel à nous. Les budgets des académies doivent être en adéquation avec le nombre de demandes des personnels, le Sgen-CFDT y veillera!
- le Sgen-CFDT réitère également sa demande concernant les futures promotions à la hors classe et à la classe exceptionnelle car là aussi, bon nombre de Rectorats et de DSDEN nous répondent qu'ils n'ont aucune nouvelle concernant les contingents 2021... ce qui provoque déjà des retards dans les promotions avant la rentrée de septembre 2021.
Réponse du DGRH: le relèvement du taux à 18% a été publié au JORF le 27 mai après un retard de la réponse du guichet unique. Les contingents étaient notifiés préalablement aux Rectorats et DSDEN sous réserve de la publication de l’arrêté. L’arrêté étant désormais publié, les opérations de promotion à la hors classe peuvent être enclenchées.
Pour la classe exceptionnelle, la DGRH est en attente de la publication des nouveaux textes pour déléguer les contingents aux académies.
Commentaires du Sgen-CFDT: nous veillerons à ce que les opérations des promotions à la Hors Classe et à la Classe Exceptionnelle soient effectuées dans les meilleurs délais.
Pour conclure, le Sgen-CFDT a relayé qu’il a parfaitement conscience de la réalité de la situation dans les services (au Ministère, dans les Rectorats, dans les DSDEN et tous les services déconcentrés). C’est pourquoi le Sgen-CFDT demande depuis plusieurs années la création de postes administratifs car notre administration est sous-administrée et les personnels administratifs en centrale comme dans les services déconcentrés ont une charge de travail trop élevée.
