Revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales des conseillers en formation continue

Publié le 10 novembre 2021 par Dominique Treffle

Un projet d'arrêté revalorisant l'indemnité de sujétions spéciales des conseillers et conseillères en formation continue était présenté pour information devant le comité technique ministériel de l'Education nationale. le texte faisait l'objet d'une information et n'était donc pas soumis au vote des organisations syndicales représentatives.

Le projet d'arrêté permet de faire passer l'indemnité de sujétions spéciales des CFC à 8 373,44 € annuels dès le 1er janvier 2022 (contre 7 974,70 € aujourd'hui).

Pour le Sgen-CFDT, cette première augmentation doit être suivie d'un complément dans le courant de l'année 2022. Le directeur général des ressources humaines a confirmé que ce serait le cas et que les travaux étaient en cours.

Par ailleurs, nous avons rappelé que depuis la loi de 2018, l’apprentissage a été bouleversé de façon quantitative et qualitative dans l’Education Nationale. Les circuits administratifs et financiers sont modifiés et surtout la logique d’un développement actif souhaité par l’institution dans le cadre de la Transformation de la Voie Professionnelle.

Le Ministère et tout particulièrement la Dgesco ont rappelé à maintes reprises l’importance des Conseillers en Formation Continue pour la réussite de cette ambition.

Un GT 9 sur les CFC, appelé de nos vœux et renforcé par l’action de leur Association Professionnelle (ANACFOC), s’est effectivement tenu à deux reprises aboutissant sur cette augmentation minime et sur la levée de l’exclusivité de cette indemnité qui empêchait de rémunérer des missions exceptionnelles pourtant si fréquentes pour les CFC.

Cependant, pour le Sgen CFDT ce travail est très loin d’être terminé :

  • La fonction souffre d’un défaut d’attractivité pour les collègues titulaires pour des raisons de charge de travail et de compensation financière. Certes l’accessibilité au vivier 1 de la classe Ex est un signal fort mais aujourd’hui la majorité des titulaires ne sont pas encore à la HC par manque de prise en compte et d’accompagnement des corps d’inspection pour qui c’est collègues sont sortis des Radars !
  • Les collègues embauchés sous statut contractuel font l’objet de mesures de reprises de leur expérience dans le privé très aléatoires et de progression de carrière parfois discriminantes par rapport aux autre contractuels de la fonction publique et ces approximations entrainant un sentiment de manque de considération conduisent à un turn over catastrophique dans les premières années entrainant un investissement et des couts de recrutement et de formation inutiles au regard des résultats obtenus.
  • Le référentiel de compétences de références date du début des années 2000 et n’est plus adapté aux nouveaux enjeux de la fonction, nous appelons à une réécriture avec les premiers concernés, leurs inspecteurs en associant l’Anacfoc et les OS.
  • Enfin les conditions de travail, congés, droit au CET doivent pouvoir être harmonisés et sécurisés dans un moment sensible où l’institution leur demande un investissement supplémentaire sur l’apprentissage.

Le Sgen CFDT rappelle l’importance de la mission Formation Continue des Adultes dans l’Education Nationale :

  • La dimension indispensable de légitimité professionnelle qu’elle procure sur les territoires, les familles et les acteur économiques et politiques
  • Le rayonnement des Lycées et section Pro auprès des publics en terme d’attractivité pour les métiers en tension.
  • Le raccrochage des jeunes en difficulté sur les filières et les dispositifs existants.
  • La synergie de moyens entrainées par la diversification des financements.

Le Sgen CFDT tient à rappeler que les CFC sont prioritairement mis à disposition des GRETA, pour animer et coordonner cette activité avec les nombreux personnels investis sur cette mission de service public. Les Greta fragilisés par la crise Covid et les personnels financés sur fonds propres doivent pouvoir compter sur la continuité de la présence en nombre des CFC et de la continuité de leur implication dans les organisations des GRoupement d’ETAblissement.

La redéfinition de leur mission, des conditions statutaires et des modalités de rémunération doivent de toute évidence tenir compte de cette pression nouvelle que représente leur prise en charge plus intense du développement de l’apprentissage.

Pour finir, nous attendons donc un calendrier de rencontres d’ici la rentrée 2022 pour mener à bien l’ensemble de ces indispensables pour l’engagement des CFC sur les enjeux de la Voie Pro et dès maintenant un signal fort en incitant les Recteurs et Rectrices à organiser la mise en œuvre d’une indemnité complémentaire, comme les textes le prévoient désormais, identique pour l’ensemble des Conseillers et Conseillères qui dépendent de leur responsabilité pour prendre en compte l’accroissement de l’activité à l’apprentissage qui aujourd’hui les impactent dans l’ensemble des mission, Greta CFA, Dafpic, GIP.

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

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Tel : 01.43.99.58.39
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

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grenoble@sgen.cfdt.fr
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
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Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
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Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel 1 : 06 61 43 43 36
Tel 2 : 06 61 42 38 23
Tel 3 : 06 72 17 33 22
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 06 96 94 97 96
(Attention, -6h de décalage horaire avec la métropole)
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 06 39 01 41 06
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 6, Rue Mon Désert - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
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Normandie - Sgen-CFDT Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : normandie@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
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E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
E-mail : syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
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E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
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Fax : 02.62.21.03.22
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT de l'Académie de Toulouse

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
E-mail : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : contact@epst-sgen-cfdt.org
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgencfdt.syndicat-ac@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
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Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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