Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire : un long périple vers la reconnaissance des personnels, initié par le SGEN-CFDT

Publié le 22 mars 2017 par Catherine Nave-Bekhti

Le comité technique ministériel de l'Éducation nationale a adopté par 6 voix pour (Sgen-CFDT, UNSA et FGAF) et 6 abstentions (FSU, FO et CGT) le décret instituant une indemnité de fonction à certains personnels enseignants du second degré titulaire de la certification "lutte contre le décrochage scolaire". L'administration n'a pas retenu l'amendement que nous avions déposé pour élargir le bénéfice de cette indemnité aux personnels du 1er degré. L'administration considère que les personnels du 1er degré accèdent à ces fonctions par détachement dans un corps du 2nd degré. Le Sgen-CFDT considère que les personnels du 1er degré doivent pouvoir accéder à ces fonctions et aux indemnités sans passer par le détachement.

Nous avons par ailleurs critiqué le montant de l'indemnité, fixée par un arrêté qui n'est pas soumis à l'examen du CTMEN.

La présentation de ce texte est l'occasion de revenir sur le dossier MLDS longtemps laissé en souffrance, mais le Sgen-CFDT n'a pas baissé la garde. C'est ce qu'a fait Ezio Pillonetto en intervenant comme expert devant le comité technique.

BO n°29 du 21/07/2016 : publication du référentiel d’activités et de compétences des personnels d’enseignement et d’éducation exerçant des fonctions au titre de la MLDS

BO n°1 du 5/01/2017 : publication de la circulaire n°2016-212 du 30/12/2016 précisant le régime des obligations réglementaires de service. La création d’une certification LDS fait l’objet d’un décret à paraître. La création d’un dispositif d’inspection reste à construire.

Le SGEN-CFDT déplore le non-respect de l’échéance prévue lors du GT du 11 février 2014 : le dossier devait être bouclé au plus tard pour la rentrée 2016 (dixit le chef du cabinet en poste à cette date, M. Lejeune.

Si globalement les avancées vont dans le sens de nos revendications originelles, les effets de la mise en œuvre sont mitigés, en particulier sur les résultats aux concours réservés (sessions 2015 et 2016) : les personnels MLDS représentent environ un quart des reçus.

Aussi l’objectif de résorption de la précarité n’est pas atteint : plus de la moitié des personnels de la MLDS restent contractuels.

Mais le point noir concerne l'arrêté fixant le taux de l'indemnité de fonction instauré par le Décret créant un régime indemnitaire spécifique MLDS.

Il ne correspond pas au niveau de compétences, activités et responsabilités requises (expert en ingénierie de formation, coordinateur pédagogique, formateur, gestionnaire, administratif, conseiller technique, conseiller d’orientation, éducateur, travailleur social, conseiller parental, prospecteur, négociateur…)

Or, les personnels de la MLDS constituent la seule catégorie de personnels à avoir travaillé dans la fonction publique, pour une grande majorité plus d’un quart de siècle, sans aucun régime indemnitaire lié à leurs fonctions et leurs responsabilités (la part fixe de l’ISOE ayant fait l’objet d’un versement aléatoire à partir des années 2000 selon les académies).

Personne n’acceptera de faire l’effort de se former pour acquérir la certification LDS en sachant qu’il percevra une indemnité inférieure (moins 40%) à la part variable de l’ISOE.

Par ailleurs, pour atteindre l’objectif fixé par la Ministre (moins de 80 000 décrocheurs), il ne suffira pas d’inscrire administrativement les décrocheurs dans les établissements, il faudra bien instaurer un accompagnement efficace avec des personnels formés.

Le SGEN-CFDT réitère donc sa revendication : une indemnité non inférieure à la part variable de l'ISOE d'un Professeur Principal à partir des classes de 3ème.

Aussi, nous proposons la création d’une 3ème composante indemnitaire liée à la particularité de la mission exercée au sein de la formation initiale, qui complètera la part fixe de l'ISOE et l'indemnité CLDS.

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

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Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

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Corse - Sgen-CFDT Corsica

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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
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sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

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E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 4 rue des Hibiscus, Kavani M'Esatere, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Description à compléter par nos services.
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT.
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