CHSCTMESR du 7 mars - compte-rendu - Télétravail et dialogue social dans l'ESR

Un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) s’est tenu pour l'Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) ce 7 mars : compte-rendu par la nouvelle secrétaire adjointe de l'instance, Carole Chapelle.

Désignation des secrétaire et secrétaire adjointe pour le CHSCTMESR

Rappel de la répartition des 7 sièges pour les Organisations Syndicales :
Sgen-CFDT 1, UNSA 1, FSU 1, CGT 2, SNPTES 2
Sont élu·es à l'unanimité secrétaire : Pierre-Benoît Andreoletti (SNPTES), secrétaire adjointe : Carole Chapelle (Sgen-CFDT).

Information sur le télétravail dans les établissements de l'ESR

Le projet d'arrêté pour l'adaptation réglementaire du décret au périmètre de l'Éducation Nationale et de l'ESR est en cours. Il portera sur l'identification des types de fonctions qui peuvent par principe être éligibles au télétravail, et celles qui ne le peuvent pas.

Un dialogue social de proximité déterminant :

Charge ensuite à l'établissement, par le dialogue social de proximité, d'en fixer le cadrage et les modalités de mise en œuvre. Via le CT qui peut demander que le CHSCT de l’établissement soit saisi.
Cet arrêté sera présenté au CTMESR au printemps. La consultation du CT MESR exclut celle du CHSCT MESR sauf si le CT saisit le CHSCT pour avis sur cette question, ce qui serait plutôt une bonne idée.
L’administration rappelle que le décret est applicable de plein droit même si l'arrêté n'est pas encore paru. Un établissement qui voudrait l'appliquer est fondé à le faire. C'est la réponse donnée aux établissements qui interrogent la DGRH.

Mise aux normes en matière de sécurité et dévolution du patrimoine immobilier aux établissements

Rappel : 3 établissements ont demandé et obtenu la dévolution en 2011 (Poitiers, Clermont I, Toulouse I). Ils bénéficient de la dotation récurrente annuelle (21,9 millions d'€ pour les 3 établissements). Cette dotation inclut la part État des CPER (contrats de plan Etat-région), et se substitue aux subventions de mise en sécurité dont bénéficient les autres établissements.
Une nouvelle vague de dévolution est en cours depuis 2016, pour laquelle il n'existera pas de dotation récurrente, mais un maintien des conditions financières actuelles : dotation globale de fonctionnement (DGF), part État du CPER, dotation de mise en sécurité et accessibilité. Quatre établissements confirment leur intérêt pour la dévolution  (Aix Marseille Université, Bordeaux, Caen, Tours).

Avis d'inquiétude sur les refus d'expertise...

Communication des refus d'expertise à l'ENSAM et Unistra

Le CHSCT MESR vote à l'unanimité un avis par lequel il s'inquiète de nombre croissant de refus d'expertise de la part de chefs d'établissement, alors que les demandes des CHSCT répondent à au moins l'une des conditions citées dans l'article 55 du décret n°82-453. Il rappelle que ces refus doivent être substantiellement motivés. Il demande au ministère de s'assurer que les motifs de refus sont conformes à l'article 55 du décret 82-453. Il demande à la ministre de saisir la ministre de la fonction publique pour que le décret 82-453 soit modifié dans le sens du code du travail, conformément à l'esprit de l'accord de 2009 sur la santé et sécurité au travail dans la fonction publique.