Santé - Sociaux

Lettre aux personnels AS, infirmier⋅es et médecins : février 2019

Les commissions administratives paritaires nationales ( CAPN) sont l’occasion d’échanger entre les représentants élus de la profession et l’administration sur les conditions de travail et l’évolution de la profession et des carrières.

En ce mois de février, notre actualité est fortement influencée par le calendrier du mouvement et l’ouverture de nos serveurs AMIA.

Vous trouverez donc dans cette lettre toutes les informations nécessaires pour une demande de mutation : les règles de mobilité, délai, procédures… telles que définies par la circulaire des BIATSS publiée en décembre 2018.


Procédure de mutation des Médecins de l’Education Nationale pour l’année 2019

Procédure et calendrier pour saisir votre demande de mutation


Mobilité des assistant.e.s de service social

Calendrier, motifs des demandes, confirmation, priorités légales, nouveautés, cas particuliers...

Règles de mobilité des infirmiers

Vous vous interrogez sur les règles de mobilité des infirmiers: le Sgen-CFDT vous répond, vous informe et vous accompagne

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Dispense CNIL : Dispense n°7 - Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe. (J.O. n°128 du 3 juin 2006)