LETTRE CAMPUS juillet 2025

lettre campus juillet 2025

Projet de loi MoDRES : La CFDT vote CONTRE

La CFDT a choisi de siéger au CNESER pour dénoncer, proposer et obtenir des améliorations sur le texte.

Nous avons dénoncé l’absence de tout dialogue social en amont de la présentation en CNESER, l’absence de passage en CSA MESR, les conséquences désastreuses de la pérennisation des EPE en grands établissements, notamment sur la démocratie interne de ceux-ci et la lisibilité du système d’enseignement supérieur.

Nous avons proposé de supprimer toutes les parties du texte faisant référence à la politique de site (prorogation de l’expérimentation, affectation des agents sur tous les établissements-composantes, possibilité pour les COMUE de déroger à presque toutes leurs obligations légales).

Le texte prévoyait que les agents soient mobilisables sur toutes les composantes du grand établissement. La CFDT obtient le retrait de cette disposition.

Info — intox :

• non, le projet de loi ne touche pas au monopole de la collation des grades, inscrit dans la loi depuis 150 ans.
• oui, le projet de loi améliore la régulation des établissements de l’enseignement supérieur privé.

La CFDT suivra le parcours de ce projet de loi et continuera son action pour faire bouger le texte, dans l’intérêt des agents.

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