L’absence de subrogation est la cause principale de trop perçus qui génèrent une précarisation d’un grand nombre de personnels contractuels. Pour la CFDT éducation Formation Recherches publiques, c’est inacceptable !
Dispense CNIL : Dispense n°7 - Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la
dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de
communication externe. (J.O. n°128 du 3 juin 2006)