Les informations pour participer aux mutations du second degré : enseignants, COP, CPE, des collèges, lycées, lycées professionnels: comment ça marche?
Dispense CNIL : Dispense n°7 - Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la
dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de
communication externe. (J.O. n°128 du 3 juin 2006)