A qui doit‑on l’accord sur la revalorisation des carrières et des rémunérations ?

Négociation et mise en œuvre de l’accord PPCR : l’aboutissement d’un long processus

Printemps 2014 : Le Gouvernement et toutes les organisations représentatives de la Fonction publique définissent la méthode de travail et le calendrier d’une négociation sur les Parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. Il s’agit d’aboutir à un accord.

Automne 2014 : début de négociations longues et parfois difficiles. Elles aboutissent à des propositions concrètes qui, si elles ne répondent pas à toutes les revendications de la CFDT,  reprennent nombre de ses exigences (dans un contexte économique et budgétaire pourtant très tendu).

17 juillet 2015 : Marylise Lebranchu, ministre en charge de la Fonction publique, soumet la version définitive du projet d’accord à la signature des organisations syndicales.

Fin septembre 2015 : l’accord a été validé par six organisations (CFDT, UNSA, FSU, CFTC , CFE-CGC et FA-FP) et rejeté par trois organisations (CGT, FO et Solidaires). Le SNPTES n’étant pas représentatif dans la fonction publique, il ne pouvait pas participer aux négociations sur l’accord Fonction Publique.

Les six signataires représentaient 59 % des suffrages des électeurs qui se sont exprimés lors des élections professionnelles de 2014 dans la Fonction publique d’État. Mais ils ne représentaient que 49% de l’ensemble de la fonction publique (État, hospitalière et territoriale). L’accord se trouvait donc minoritaire.

Bon à savoir : Depuis la signature des accords de Bercy (Juin 2008), pour que les mesures contenues dans un accord puissent être appliquées, l’accord doit être majoritaire. C’est-à-dire qu’il doit être signé par des organisations syndicales représentant au moins la moitié des agents publics sur la base des  dernières élections professionnelles.

A tout rejeter, on aurait pu tout perdre !

Jugeant les mesures de revalorisation prévues par l’accord indispensables, le Gouvernement a décidé d’assumer seul la mise en œuvre du protocole PPCR et de reprendre les termes de l’accord issu des négociations.

Seize mois plus tard, la déclinaison du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations – PPCR – a été négociée dans chacune des trois fonctions publiques. L’accord se décline catégorie par catégorie et corps par corps. Sa mise en œuvre, qui se poursuivra jusqu’en 2020, a déjà débuté.

Comment alors ne pas rappeler qu’à vouloir tout rejeter, certaines organisations auraient pu faire perdre à tous les fonctionnaires toute perspective d’amélioration.

La preuve par l’absurde que les syndicats, ce n’est pas blanc bonnet et bonnet blanc. Les choix opérés dans les urnes lors des élections professionnelles ne sont pas anodins.

La représentativité dans les instances de la Fonction publique et de l’Enseignement supérieur

Conseil Supérieur de la Fonction publique de l’État – CSFPE		Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – CNESER
Comité Technique Ministériel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – CTMESR		Comité Technique des personnels enseignants de statut universitaire – CTU

Pour aller plus loin :

Dossier complet : Revalorisation des salaires et rénovation des carrières dans l’ESR