Résultats et déclaration liminaire.
CAPN : Avancement des personnels COP et DCIO relevant de la 29ème base
Le 8 décembre 2015 s’est tenue la CAPN traitant de l’avancement des personnels COP et DCIO relevant de la 29ème base, c’est-à-dire notamment Mayotte, Papeete, Nouméa, Monaco, Maroc, collègues de l’AEFE…
Cette CAPN traitait les promotions de 16 COP ; ont été promus : 3 au grand choix, 4 au choix et 3 à l’ancienneté
Les 5 DCIO ont été promus à l’ancienneté comme c’est la règle pour les DCIO.
Notre déclaration interpelle le ministère sur les problèmes des personnels susceptibles de voir leur CIO fermer.
« Les tergiversations et le manque d’informations claires et cohérentes quant au devenir des CIO tiennent les personnels dans une incertitude et une inquiétude inacceptables ».
La déclaration liminaire dans son intégralité
Le désengagement des conseils départementaux se généralise partout en France. Le ministère demande aux rectorats de soumettre leur projet de carte de CIO en CTA avant le mois de mars afin de présenter une carte nationale en CTM. Lors du GT du 5 novembre, le Sgen-CFDT a demandé la réunion d’un GT spécifique sur la carte des CIO au vu des nombreux problèmes dans les académies. Le ministère a accepté le principe d’un GT qui devrait se réunir en janvier. Il est urgent que des consignes claires permettent aux académies de gérer la transition d’un financement départemental à un financement d’état des structures maintenues ou créées par les cartes cibles académiques.
La carte cible nationale prévoit la prise en charge par l’Etat de 360 CIO ; 160 CIO restent donc potentiellement menacés de fermeture. Le Men indique aussi que les sites d’accueil rattachés à des CIO multi-sites ne pourront subsister que si des collectivités les hébergent gratuitement, auquel cas le budget de fonctionnement et de déplacement serait assuré par l’état. Qu’en est-il de la distinction entre nombre de CIO et nombre d’implantations ?
La transformation de nombreux CIO ruraux en antennes appelées « sites d’accueil » risque de marquer un net recul de l’offre de service public d’orientation et une discrimination forte pour les populations éloignées des grandes villes. Le regroupement de partenaires du SPRO dans des lieux d’accueil commun, où chaque service est bien identifié, peut être une alternative à la fermeture.
Le devenir des DCIO et des personnels administratifs des CIO menacés de fermeture est très incertain ; les rectorats ne savent pas comment gérer ces personnels dont les services ne sont pas encore fermés ! Comment assurer le maintien des DCIO au sein de leur académie ? Comment sécuriser leur ancrage dans l’académie alors que la circulaire sur le mouvement des DCIO ne prévoit aucune bonification particulière dans ces cas ? La question du maintien ou pas des RNE existants pour des structures dont la compétence géographique s’est considérablement élargie se pose aussi. Dans ces contextes, informer les personnels est essentiel. Force est pourtant de constater que l’administration académique, ne s’y retrouvant pas trop elle-même ou accaparée par des dossiers jugés plus prioritaires, informe bien peu ses personnels. Les DCIO sans poste doivent être gérés par le rectorat comme chargés de missions et les personnels administratifs doivent pouvoir bénéficier de mesures de carte scolaire dans le cadre du mouvement intra. Les tergiversations et le manque d’informations claires et cohérentes quant au devenir des CIO tiennent les personnels dans une incertitude et une inquiétude inacceptables.
Par ailleurs, plusieurs recteurs justifient la fermeture de CIO par le recentrage des activités des futurs Psy-EN sur les publics scolaires en établissement ; c’est bien la crainte exprimée par le Sgen- CFDT depuis plusieurs années : or c’est l’accueil de tous les publics sur un territoire qui conforte l’implantation d’un CIO !
Le Sgen-CFDT demande au Ministère d’envoyer des consignes claires à tous les rectorats afin que les situations soient discutées avec les représentants des personnels pour traiter les situations le plus équitablement possible pour les collègues !
Bernadette ROBIN et Michel ROGER-GILMERT, Élu-e-s CAPN Orientation du Sgen-CFDT
