Promotions : avancement d’échelon des agrégés 2016

Les collègues ayant créée une fiche sgen + avant la CAPN ont pu bénéficier d’une vérification des données renseignées (notes, dates de promotion …) ce qui nous a permis de les signaler à l’administration et de faire rectifier les erreurs. Dès la fin de la CAPN, tous les collègues promouvables ont été prévenus du résultat les concernant. Les adhérents au Sgen CFDT qui n’avaient pas fait de fiche sgen + ont bien évidemment bénéficié d’un suivi lors de la CAPN et d’une information nominative après la CAPN.

Rappelons quelques règles du système (avec lequel nous sommes en désaccord par ailleurs) :

Être promouvable

Pour être promouvable, il faut avoir passé une certaine durée dans l’échelon.
Les candidats promouvables du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 sont classés en fonction de leur barème (notation 2014-2015).

• 30 % des promouvables au grand choix sont promus
• 5/7 des promouvables au choix sont promus

BARÈME

Le barème est la somme de la note administrative et de la note pédagogique (de l’année scolaire précédente). Les très nombreux ex æquo sont départagés par l’utilisation successive des critères suivants :

• la plus grande ancienneté dans le grade
• la plus grande ancienneté dans l’échelon
• le rythme d’entrée dans l’échelon (Grand choix, choix puis ancienneté)
• la date de naissance la plus ancienne

Le Sgen-CFDT, a rappelé sa demande que soit utilisé, comme critère de départage, l’ancienneté générale des services : ce critère est moins défavorable aux collègues entrés tardivement dans le grade et donc généralement moins avancés dans la carrière. L’utilisation de l’ancienneté de grade va à l’encontre des encouragements à la mobilité professionnelle dispensés par ailleurs.

NOTATION

Pour le Sgen-CFDT le système actuel est injuste et infantilisant.

Cette CAPN promotion d’échelon a été pour le Sgen-CFDT l’occasion de rappeler que nous souhaitons des durées d’échelon identiques pour tous, ce qui éviterait des promotions manquées pour quelques dixièmes de points, à cause d’une inspection tardive, ou d’un congé maternité par exemple.

Le Sgen-CFDT est satisfait de constater qu’il n’est plus le seul syndicat à revendiquer une déconnexion de l’avancement et de l’évaluation…

C’est pour mettre fin à ce système injuste que la CFDT s’est prononcée en faveur de l’accord PPCR (parcours professionnels carrières et rémunérations). Le Sgen-CFDT sera attentif à la déclinaison de cet accord au sein de l’éducation nationale. Nous sommes persuadés qu’une telle disposition permettra de faire progresser l’égalité hommes/femmes car le bilan social du Ministère fait apparaître un retard de carrière pour les femmes qui sont pourtant majoritaires au sein de l’Éducation Nationale.

La CFDT souhaite qu’il soit tenu compte de l’allongement de la durée de la vie au travail, en transformant par exemple la hors classe en échelons supplémentaires, tout en permettant à tous et à toutes d’atteindre les échelons terminaux. Nous espérons que cette évolution se fera dans le cadre du PPCR y compris avec une carrière se déroulant sur deux grades.

Cas particuliers

Si votre dernière inspection est ancienne, n’hésitez-pas à demander une inspection et à contacter vos élus CAPA ou les élus CAPN afin de vérifier que votre demande a bien été transmise à l’inspection.

STAGIAIRES EXCLUS

Les stagiaires sont exclus du tableau d’avancement; c’est une règle appliquée à toute la fonction publique.

CONGÉ PARENTAL

Les récentes dispositions applicables en matière du congé parental dans les trois fonctions publiques depuis octobre 2012 permettent au fonctionnaire en position de congé parental de conserver la totalité de ses droits à l’avancement d’échelon au cours de la première année (ce qui n’était pas le cas auparavant) puis les droits sont réduits de moitié.

SUPÉRIEUR – PRAG

Le système de notation dans le supérieur, n’est ni plus juste ni plus efficace : la grande majorité des promouvables à chaque rythme et à chaque échelon détenant la note maximum ; par conséquent, les collègues ayant une ancienneté de grade modeste par rapport aux autres sont condamnés à un passage à l’ancienneté quel que soit leur investissement. Nous interpellons régulièrement l’administration sur ce problème qu’elle commence à reconnaitre sans, pour l’instant, avoir de solution. Rappelons qu’aucun dépassement de fourchette de note pour les Prag n’a été accepté par l’administration, depuis 2 ans.

En CAPN, les élus du Sgen-CFDT sont attentifs aux collègues dans ce cas.

Comme pour le second degré, les critères de départage :

• Pour être promouvable, il faut avoir passé une certaine durée dans l’échelon
• Les candidats promouvables du 1er septembre 2014 au 31 aout 2015 sont classés en fonction de leur barème (notation 2013-2014)
• 30 % des promouvables au grand choix sont promus
• 5/7 des promouvables au choix sont promus

EN PRÉVISION DE LA HORS-CLASSE

Comme les années précédentes la CAPN a été attentive à la promouvabilité au choix pour le 11ème échelon des collègues PRAG promus à l’ancienneté au 10ème , s’ils avaient la même note que le dernier promu, leur évitant ainsi la disqualification précoce pour le passage à la hors classe.

En effet, rappelons que le passage à l’ancienneté au 10e et au 11e échelon hypothèque sérieusement (pour les PRAG comme pour les enseignants dans le second degré) une promotion à la Hors Classe.

Notons aussi que c’est l’échelon au 31/08/2016 qui est pris en compte pour le passage à la hors classe. Ainsi le changement d’échelon acté lors de cette CAPN sera utilisé pour le calcul du barème de la Hors classe de la CAPN du 28 au 30 juin 2016

Les tableaux des « barres » de promotion sont téléchargeables ci-dessous.

Pour les PRAG, le tableau précise chaque fois les critères de départage. Pour les disciplines à très faible effectif et les différentes catégories de détachés, les barres n’ont pas de sens ; certaines figurent toutefois dans le tableau. Si vous souhaitez des informations à ce sujet, vous pouvez nous contacter à elusgen@sgen.cfdt.fr

Bon à savoir

En savoir plus sur le protocole PPCR