Le nombre d'enseignants non permanents exerçant dans l'ESR est en nette augmentation. Ils sont recrutés sur des postes de PRAG et de PRCE qui n'ont pas été attribués à des professeurs titulaires de l'enseignement du second degré. Quelle réflexion syndicale urgente faut-il avoir face à ce phénomène ?
Parmi les enseignant·es non permanent·es des établissements d’enseignement supérieur, les contractuel·les de ce type sont passé·es de 599 à 933 de 2014 à 2016.
Il s’agit de recrutements qui correspondent à des emplois d’enseignant·es normalement attribués à des professeurs titulaires du second degré, mais qui n’ont pu être pourvus par des titulaires et le sont à titre temporaire par des agents contractuels (selon le décret du 05.02.1992).
Les chiffres : contractuels recrutés sur des postes du second degré
Ce type de postes de contractuels du second degré se retrouve principalement dans les universités (748 agents) en premier lieu en droit, en sciences politiques et en langues et littératures. Ces personnels ne sont donc pas fonctionnaires, et ils peuvent exercer à temps partiel si besoin, précise également ce décret.
Pourquoi les recruter ?
Dans le cas d’un personnel contractuel en Contrat à durée déterminée, installé sur un support de second degré, et si l’on se place du point de vue gestionnaire, il présente « l’avantage » de la flexibilité… En effet, le coût d’un enseignant du second degré, on le sait, est inférieur à celui d’un maître de conférences qui exerce au plan pédagogique pour deux fois moins d’heures de cours (192 heures).
Autre avantage pour les établissements : ces enseignant·es sont très compétent·es et polyvalent·es au sein d’une discipline donnée.
De plus, par rapport à un·e vacataire, les PRAG / PRCE contractuels sont des personnels de l’établissement, ce qui les conduit bien souvent à prendre en charge des responsabilités administratives lourdes dans leurs départements de formation.
Syndicalement, les postes en CDD sont acceptables s’ils sont là pour gérer des situations transitoires (finalisation d’un travail de recherche, inter période avant le recrutement d’un maître de conférences ou d’un post doctorant).
En revanche, il n’est pas admissible d’utiliser des personnels en CDD pour remplir des besoins permanents !
Pour que cela reste un schéma de recrutement possible, cela doit être encadré, avec une durée limitée prévue et un passage devant les instances compétentes des universités (conseil académique) au cas par cas, afin de cadrer ces recrutements. Si les CDD durent trop longtemps, c’est là que l’on entre dans la précarité.
À quoi correspond un support de poste de PRAG / PRCE affecté dans le supérieur ?
Globalement, la charge de service dans le supérieur est de 384 heures annualisées (charge d’enseignement double par rapport à celle d’un maître de conférences). Ces heures incluent les travaux dirigés (TD) et les travaux pratiques. D’autres services peuvent être retenus dans les services d’enseignement effectués comme le tutorat, les visites, les directions de mémoires, les activités de gestion et de coordination pédagogique.
L’heure de cours magistral est comptabilisée pour 1 h 30 HTD ; l’heure de travaux dirigés ou travaux pratiques est comptabilisée pour 1 heure HTD dès lors qu’elle est incluse dans leur service. En général, les enseignant·es du second degré font des heures complémentaires en nombre.
Le nombre de PRAG / PRCE, titulaires et contractuels confondus, a été multiplié par 5 depuis les années 1980 !
Selon une étude de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), leur nombre a progressé de près de 60% dans les années 90. L’explication est simple : il a fallu trouver des solutions pour réussir à encadrer correctement les étudiant·es dont le nombre était en forte augmentation jusqu’en 1995.
16,2% des 83.000 enseignant·es de l’ESR
Dans les années 2000, et précisément en 2008-2009, 13.427 PRAG et PRCE enseignaient dans le supérieur. Cela correspond à 16,2% des 83.000 enseignant.es de l’ESR (ou à 14,7% des 91.300 enseignant·es du supérieur, moniteurs compris). La répartition entre PRAG et PRCE est la suivante : 7.524 sont des agrégés (dont 723 exercent en STAPS), et 5.903 sont des certifiés. Leur taux varie de 4 % à 38 % selon les universités.
Que fait le Sgen pour ces contractuels recrutés sur des supports de second degré ?
Le Sgen-CFDT se bat contre la précarité de l’emploi et entend être extrêmement vigilant face à cette augmentation des contractuels dans l’ESR recrutés sur des supports second degré.
Il semble que dans les discussions avec le ministère, ce sujet doive s’imposer dans l’agenda, étant donné l’augmentation de 25% par an de ce nombre de contractuels dans l’ESR.
Cette situation doit aussi nous alarmer, du point de vue de la faiblesse du nombre de postes titulaires pour les PRAG / PRCE créés dans l’enseignement supérieur.
