Autonomie des établissements, de quoi parle-t-on ?

Publié le mercredi 11 janvier 2017 par Jean-Louis Lopez

Pour le Sgen-CFDT, l'autonomie des établissements scolaires doit reconnaître la légitimité et la capacité des acteurs locaux à mettre en œuvre les projets pédagogiques adaptés aux besoins des élèves.

L’autonomie de l’établissement est une thématique récurrente des programmes des candidats à l’élection présidentielle.

Pour la plupart des candidats, cette autonomie est présentée comme une délégation des compétences de gestion des personnels du niveau national ou académique au niveau local.

Pour le Sgen-CFDT, l’autonomie développée au niveau de l’établissement doit être un levier qui permet un fonctionnement plus démocratique de l’EPLE. travaildquipe

L’autonomie de l’établissement doit être au service au service la pédagogie et de la prise en charge des élèves.

L’autonomie doit élargir les marges de manœuvres des équipes, renforcer leur capacité d’adaptation et améliorer de fait la qualité de l’enseignement.

L’autonomie a pour objectif de dynamiser la démocratie locale et d’inciter les membres de l’établissement à devenir des concepteurs responsables du choix des procédures et des stratégies pédagogiques qui sont mises en œuvre. On doit passer ainsi d’un fonctionnement « top down » où les acteurs locaux sont passifs à un fonctionnement où les acteurs sont à la fois plus libres et plus responsables. Cette responsabilité s’assume collectivement au niveau de l’établissement, pas seulement, comme trop souvent aujourd’hui, au sein de la classe, sans lien fort d’un enseignement à un autre.

Développer l’autonomie des établissements, c’est développer « l’empowerment » (le pouvoir d’agir) des acteurs éducatifs.

Pour le Sgen-CFDT, une autonomie accrue des établissement permettrait de passer d’une liberté individuelle sans garantie d’efficacité ni de cohérence entre les enseignements à une élaboration collective qui rend compte de son efficacité face aux apprentissages des élèves.

Les pays où les transferts de compétences sont restés limités correspondent aux pays qui ont les résultats les plus faibles aux évaluations PISA.

L’ambition de l’autonomie est de rompre avec la fatalité française qui fait réussir les bons élèves et amplifie l’écart avec les plus faibles. Autonomie et idéal démocratique sont indissociables.

Développer l’autonomie des EPLE  implique de repenser la gouvernance

Il revient au ministère de définir les objectifs de l’enseignement au niveau national mais pas de décrire les moyens de les atteindre. Ce sont aux professionnels dans les établissements d’élaborer les stratégies pédagogiques adaptées aux besoins locaux.

Le niveau national garantit la cohérence locale par des évaluations qui ont vocation à suivre l’efficacité des politiques définies pour la réussite des élèves.

L’échelon académique est repositionné dans trois directions essentielles :

·         L’aide en termes de formation des personnels et de soutien aux EPLE par les experts mobilisés ;

·         L’attribution de marges de manœuvres en termes de dotations horaires modulées en fonction des caractéristiques des EPLE ;

·         Les relations avec les collectivités pour accompagner la définition et l’harmonisation des cartes scolaires et de l’offre de formation (Notamment en étant vigilant sur la complémentarité public-privé.).

La hiérarchie intermédiaire devient un encadrement bienveillant qui veille aux conditions dans lesquelles l’autonomie des EPLE peut s’accomplir au mieux pour faire réussir les élèves.

L’autonomie suppose des marges de manœuvre

Les établissements scolaires, pour mener à bien des politiques éducatives adaptées aux besoins des élèves, ont besoin d’une autonomie en termes budgétaires et en termes de dotations horaires.

L’autonomie repose en effet sur une contractualisation entre l’établissement et ses autorités de tutelle., l’état et la collectivité. Cette contractualisation qui doit prévoir, sur une durée à déterminer, de réelles marges de manœuvre financières  et d’enveloppes horaires.

Les expérimentations régionales « de budgets d’autonomie » doivent être développées ainsi que l’attribution de dotations horaires modulées en fonction des caractéristiques sociales des élèves accueillis.

Déconcentrer des compétences au niveau de l’établissement c’est responsabiliser les agents de l’état et garantir une utilisation efficace des marges horaires et financières attribuées au plus près des élèves.

L’autonomie de l’établissement pose la question du rôle du chef d’établissement.

Le chef d’établissement doit rester le représentant de l’état au sein de l’EPLE et le garant, en qualité de pilote de la politique éducative, des objectifs nationaux.

Le rôle du chef d’établissement est de mettre en synergie les équipes éducatives et de permettre au collectif de construire de vrais projets d’établissements qui s’appuient sur les besoins identifiés localement des élèves.

Son rôle de représentant est à différencier du rôle président du Conseil d’Administration de l’EPLE. En effet, le chef d’établissement, s’il doit rendre compte de la politique éducative qu’il conduit au nom du projet collectif, ne peut peut être juge et partie.

Le Sgen-CFDT propose que la présidence des CA des EPLE ne soit plus cumulable avec  le rôle de représentant  de l’état.

Concernant la gestion des ressources humaines, est-ce au chef d’établissement de recruter les enseignants de l’EPLE ?

Le Sgen-CFDT n’est pas favorable à cette dimension libérale que certains voudraient leur déléguer.2093238-travailler-ensemble-banque-dimages

Encore une fois, c’est le projet collectif qui doit guider les stratégies à adopter. C’est pourquoi, la détermination éventuelle de postes à profil ne peut pas relever de la seule initiative du chef d’établissement mais d’un choix pédagogique collectif.

L’importance donnée au collectif (empowerment) et au fonctionnement démocratique des établissements rend indispensable la constitution d’équipes de direction cohérentes.

Le Sgen-CFDT se positionne clairement pour une autonomie accrue des EPLE  sans qu’ils se transforment en établissements concurrentiels, ce qui, encore une fois, serait préjudiciable aux élèves des familles les plus modestes.

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

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Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

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Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 4 rue des Hibiscus, Kavani M'Esatere, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
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E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

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Paris - Sgen-CFDT Paris

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Mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

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Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
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à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
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Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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