Congés pour projet pédagogique : affaire à suivre !

valoriser l’investissement pédagogique

Lors des concertations sur la loi ORE, le Sgen-CFDT avait demandé et obtenu de la ministre la création d’un congé pour projet pédagogique (CPP) afin de permettre aux collègues enseignants (PRAG, PRCE …), enseignants-chercheurs, et autres personnels (BIATSS) engagés dans la formation de valoriser cet investissement.

L’arrêté du 30 septembre 2019 (Bulletin officiel du MESRI, 3/10) officialise la création de ce nouveau congé. S’il ne répond pas complètement aux demandes du Sgen-CFDT (voir la réaction du Sgen-CFDT au CTMESR), c’est néanmoins un pas en avant dans la reconnaissance des activités de formation de TOUS les personnels, qui doit permettre de doubler à terme le nombre de CRCT pour les enseignants-chercheurs.

Comment procéder ?

Une page dédiée a été ouverte, comme prévu, sur Galaxie. On y trouve une circulaire datée du 16/11 qui précise aux établissements les conditions d’attribution du CPP. À noter que la plupart des établissements n’avaient pas attendu cette circulaire pour élaborer leur procédure et la soumettre à leurs instances. Le calendrier général des opérations est également précisé sur Galaxie.

En ce qui concerne le volume alloué, il ne figurait pas sur le tableau de répartition des moyens aux établissements qui a été présenté au CNESER le 20/11/2019. Il s’agit de dotations complémentaires qui seront notifiées aux établissements courant 2020 (cf. note de la DGESIP accompagnant le tableau de répartition des moyens). Il convient de rappeler que c’est la ministre qui fixe le nombre maximum de CPP pouvant être attribués et qui les répartit (art. 2 de l’arrêté CPP).

Le Sgen-CFDT rappelle qu’au terme de la concertation, il avait été dit et confirmé dans une note de la DGRH (datée du 5/03) que le volume global serait le suivant :

– passage des CRCT de 910 (en 2017/2018) à 1000 semestres ;

– initialisation des CPP à 850 semestres;

– création d’une enveloppe retour de congés maternité/parental/adoption à 150 semestres.

Soit au total 2000 congés de 6 mois.

Il est donc indispensable que les sections Sgen-CFDT des établissements interpellent leur direction pour faire un état des lieux des moyens alloués par le ministère puis un bilan des demandes et des décisions prises par les établissements.

Affaire à suivre donc !