CSAM J&S du 5 février 2026

Déclaration liminaire lue au CSAMJS du 5 février

Monsieur le Président,

Pour commencer cette déclaration que nous ferons à plusieurs voix, nous souhaitons manifester, avec les autres organisations, notre solidarité envers la collègue enseignante agressée à Sanary sur Mer et toute la communauté éducative. Nous appelons de nos vœux un sursaut qui ne soit pas uniquement sécuritaire, mais aussi d’accompagnement et de prévention, particulièrement en santé mentale pour les jeunes et nous savons la mobilisation de notre ministère sur ce sujet.
Nous souhaitons d’abord manifester notre solidarité avec les collègues des CSA MEN et du Supérieur face aux annonces de réductions des budgets et des effectifs, que l’on décline maintenant de manière brutale dans les CSA locaux.

Absence de dialogue social sur les suppressions de poste

Nous devons à cette occasion dénoncer les modalités, voire l’absence du dialogue social à l’échelon local. Les CSA académiques sont convoqués sans préparation et les représentants des personnels découvrent sur table les annonces drastiques de fermetures de postes. Pire, il n’y a aucune annonce ni aucun dialogue social dans les CSA en charge des services académiques concernant les suppressions de postes dans les services déconcentrés. Or il apparait que dans le cadre de la circulaire produite récemment par le SG MEN dans le cadre de la dévolution des postes SNU, il semblerait que les académies fassent porter sur les services jeunesse et sport une contribution largement supérieure à leurs effectifs en proportion. On note également que certaines académies, qui avaient accueillis des postes pour des fonctions support du SNU, ne font porter que sur les DRAJES et les SDJES les efforts de fermetures liées au SNU.

Si nous revenons sur cette circulaire, nous devons également dénoncer cette manie, manifestement conservée de la gestion autoritaire du SNU, de définir pour les services des fiches de postes de référents régionaux, sans tenir le moindre compte de la nécessaire autonomie des services déconcentrés dans leur organisation et des compétences des agents. Si nous partageons le besoin de renforcer les capacités d’accompagnement dans la mobilisation des fonds européens, cette injonction nous parait hors sol au vu de la situation des services. De la même manière instituer un référent des politiques de jeunesse nous parait déplacé, ce rôle revenant pour nous au DRAJES tout comme notre DJEPVA est délégué interministériel à la jeunesse. Ces injonctions, dans un contexte où il n’a jamais été possible d’obtenir un socle asseyant les DRVA Et DDVA avec un minimum d’ETP et sans circulaire interministérielle forte appuyant cette fonction nous interrogent fortement sur la boussole actuelle. Ajoutons-y l’étincelle liée à l’affectation en groupe 1 des référents sur les fonds européens, peut-être une forme de remords maintenant que tous les postes de référents SNU, qui composaient l’écrasante majorité des CEPJ positionnés en groupe, disparaissent à grande vitesse.

Absence de dialogue sur la mission de l’inspection générale en cours

De la même manière, c’est une nouvelle mission de l’inspection générale qui est en cours, produisant parmi les collègues les mêmes effets et les mêmes inquiétudes que la mission Delaunay De Lamarre. Cette mission demande tout simplement de lister les activités dont on pourrait se débarrasser sous couvert de simplification.
Nous demandons à être également auditionnés par cette mission à qui nous pourrions rappeler que trop souvent la simplification se traduit par un recul et que, s’il y a forcément des points qui méritent un aménagement, le problème est souvent ailleurs et plutôt à chercher du côté du manque de moyens ou du manque de bras pour tout simplement effectuer la masse de missions prioritaires qui ruisselle dans les services, accompagnée de tableaux de reporting et d’enquêtes flash.
Tout ceci sans le moindre dialogue social ou la moindre concertation. À quoi peut bien servir cette mission dans le contexte actuel ? À part à générer inquiétude et mobilisation dans les services depuis trop longtemps sans espaces de dialogue social local. Aux inquiétudes que mes camarades en établissements vous évoqueront, nous souhaitons ajouter la situation ubuesque des IJS en Ile de France qui attendent toujours le versement de leur complément indemnitaire pour l’année 2025 et auxquels aucune réponse n’est apportée autre qu’un vague intérêt malgré la mobilisation de la DRAJES.
Sur ce sujet, nous renouvellerons nos critiques concernant les périmètres des instances qui sont l’objet de notre ordre du jour. Nous regrettons l’arbitrage du statu quo avec ces instances absurdes pour les régions pluri académiques, particulièrement pour les formations SSCT.

La gestion budgétaire des EP du sport pendant la période des services votés

Focus sur deux points sensibles et d’actualité des établissements

Tout d’abord, le 27 janvier dernier, Mme la Directrice des sports a adressé à l’ensemble des directeurs d’établissement une note ayant pour objet la gestion budgétaire des EP du sport pendant la période des services votés en 2026. Cette note se justifie par le fait que le processus législatif d’examen du Projet de Loi de Finances initial pour 2026 n’a pu arriver à son terme avant le 31 décembre et nous le comprenons tout à fait.
A la lecture de cette note, nous sommes plus dubitatifs sur les consignes enjoignant à faire des économies dans les dépenses de communication. Soyons sérieux deux minutes. A titre d’exemple, l’établissement dans lequel je travaille dispose d’un budget de communication représentant 0.1 % de son budget total ! Qui croira qu’agir sur un tel levier a un quelconque impact et une réelle efficacité !
Je continue mon raisonnement :
Cette note fait suite à un autre document transmis aux directeurs d’établissement en 2025 ayant pour titre : Document de cadrage du plan d’économie adressé aux EP du SPORT.
Par ce document la Direction des Sports demandait aux établissements de présenter des objectifs chiffrés en termes d’économie et de ressources nouvelles.
Encore une fois, soyons sérieux : cela fait maintenant de nombreuses années que les établissements, par la force des choses, ont rationnalisé leurs dépenses et optimisé leurs recettes et les demandes transmises par la DS arrivent un peu après la bataille. Les budgets de fonctionnement des établissements sont composés à une immense majorité de charges incompressibles (fluides, contrat de sécurité, de maintenance et d’entretien, marché restauration externalisé et j’en passe…)
En clair, que va il se passer à présent ? Et cela a déjà commencé dans certains établissements.

NOUS NE SOMMES PAS DUPES ! LA VERITABLE VARIABLE BUDGETAIRE D’ECONOMIE DANS LES ETABLISSEMENTS C’EST LA MASSE SALARIALE, les autres leviers sont marginaux. Tout le monde est concerné ET NOUS NE DEVONS PAS NOUS VOILER LA FACE.

Nous voyons apparaitre de plus en plus des non-renouvellements de CDD y compris sur des besoins permanents et on envisage aussi maintenant sans tabou le non-remplacement de fonctionnaire sur le départ.
A la CFDT nous demandons que soit tenu le langage de la vérité. Les plans d’économie dans les établissements auront immanquablement un impact sur les salariés et les agents dans l’accomplissement de leur mission et nous allons être très vigilants sur la situation dans les prochains mois dans nos établissements, c’est le message que la CFDT veut porter devant vous aujourd’hui.

Taxe sur les salaires dans les CREPS

Le deuxième point concerne le sujet, que certains d’entre vous connaissent, de la taxe sur les salaires dans les CREPS. Cette problématique, si elle se généralisait pourrait avoir un effet catastrophique sur la situation financière des établissements. C’est une menace réelle que nous devons là aussi regarder en face.

Je vous résume.
Le CONSEIL d’Etat, dans sa décision du 20 mai 2025 « Ministère chargé du budget et des comptes publics contre CREPS PACA » a estimé, à l’issue d’un raisonnement juridique que je vous épargnerais ici, même s’il est très intéressant, que le CREPS devait s’acquitter de la taxe sur les salaires y compris pour les salaires versés aux fonctionnaires et non plus seulement pour les salaires versés aux agents non-titulaires et aux vacataires. Cette décision a ensuite été confirmée par la Cour Administrative d’Appel d’Aix en Provence.
Ces décisions ont commencé à circuler et ont créé un début de vent de panique chez certains Directeurs. Nous comprenons cette inquiétude, surtout dans la conjoncture économique des établissements dont je vous parlais tout à l’heure, et notamment s’il venait à l’idée de Bercy de se retourner vers l’ensemble des EP pour réclamer son dû, voire pour le réclamer avec effet rétroactif.

Aux regards de ces enjeux financiers qui sont colossaux, pouvez-vous nous dire si l’administration centrale s’est saisie de ce dossier ? Dans l’affirmative, la CFDT demande donc ici que les organisations syndicales siégeant dans ce CSAM soient informées, régulièrement et en transparence, des actions menées ou entreprises par l’administration centrale en la matière ainsi que des suites données.

Alertes sur la NBI et le RIFSEEP

Nous souhaitons remettre en lumière le décret du 26 novembre 2018 relatif à la NBI dans les établissements du sport, ainsi que l’arrêté qui en précise les modalités. Ces textes, publiés il y a plus de sept ans, ne sont aujourd’hui plus en adéquation ni avec l’organisation actuelle des services, ni avec les évolutions profondes des missions, ni avec la réalité des nouveaux métiers exercés par nos collègues dans les établissements, notamment depuis le transfert des agents techniques vers les régions. Cette situation crée des inégalités de traitement et un décalage manifeste avec les responsabilités réellement exercées. Il est donc indispensable que ces textes fassent l’objet d’une révision.

À ce titre, nous demandons explicitement que l’organisation d’un groupe de travail dédié soit inscrite sans délai à l’agenda social.

Nous souhaitons également alerter fermement sur les difficultés persistantes rencontrées par les personnels dans le cadre de la mise en œuvre de la revalorisation du RIFSEEP des PTP en 2025. Malgré les engagements pris, les communications diffusées, les circulaires transmises et les moyens financiers mobilisés, certains établissements ne procèdent toujours pas au versement effectif de cette revalorisation, y compris après des interventions répétées de la direction des sports. Ces situations sont inacceptables et génèrent un fort sentiment d’injustice et de perte de confiance chez les agents concernés. Une enquête administrative auprès des établissements et des services est désormais indispensable afin d’établir un état des lieux exhaustif et transparent des montants effectivement versés aux PTP en 2025, d’identifier les dysfonctionnements et d’y apporter des réponses concrètes. L’année 2026 doit impérativement permettre de tirer les enseignements de ces constats, de prendre en compte les événements de carrière et de définir des montants indemnitaires cohérents, équitables et sécurisés. Une présentation de ces constats et des propositions associées est attendue en groupe de travail.

Nous réaffirmons par ailleurs notre attachement à la poursuite des groupes de travail « établissements » avec la direction des sports, dont l’utilité n’est plus à démontrer. Les échanges conduits ont mis en évidence la nécessité de renforcer les dispositifs de médiation, de recréer du lien et de replacer l’humain au cœur des relations professionnelles. Ces groupes de travail doivent rester de véritables espaces d’expression et de régulation, permettant de faire remonter les situations de conditions de travail dégradées identifiées dans certains établissements du sport et de traiter, de manière technique, collective et opérationnelle, les difficultés rencontrées, afin d’aboutir à des solutions pérennes et protectrices pour les agents.

Enfin, nous demandons que soient de nouveau organisées des réunions bilatérales associant la DGRH, la direction des sports et les représentants du cabinet de la ministre. Ces échanges sont indispensables pour aborder l’ensemble des sujets RH structurants et garantir une prise en compte effective des réalités vécues par les personnels de notre périmètre professionnel.
Ayez l’assurance que nous resterons pleinement mobilisés pour porter nos convictions, nos propositions et nos revendications, avec constance et détermination, afin de permettre à chaque agent, dans l’exercice de ses missions, de trouver du sens, de la reconnaissance et des perspectives dans son engagement professionnel. C’est dans cet esprit que nous continuerons à œuvrer pour un dialogue social exigeant, respectueux et constructif, fondé sur la confiance réciproque et la prise en compte effective des attentes des personnels.

Frédéric CUIGNET-ROYER, David ORTET, Patrice VADIN