CTM du 2 février 2017 : obligations de service des enseignants de l’EAP

L’Enseignement Technique : 3 textes importants

Le CTM examine 3 textes importants relatifs à l’Enseignement Technique dont celui des obligations de service. La CFDT se saisit de cette occasion pour développer une partie de son projet pour ce secteur et son personnel.

Notre système d’enseignement présente de nombreuses réussites notamment en matière d’insertion. C’est parce qu’il a des atouts, structurels et pédagogiques. Atouts qu’il faut renforcer pour progresser dans notre capacité à mieux accueillir les jeunes qui ont choisi l’enseignement agricole.

Le décret sur les obligations de service des enseignants

Pour garantir cet objectif, nous aurions souhaité que la négociation sur les obligations de service des enseignants aboutisse à un texte qui fasse clairement apparaître 2 types d’activités : l’heure de face à face, qu’il faut réduire pour toutes les classes et, les autres activités, tout aussi importantes, qu’il faut développer (accompagnement, aide individualisée, orientation, conseil, tutorat, concertation et ingénierie pédagogique). Il est, en effet, nécessaire de multiplier la diversité des situations d’apprentissage.

En restant trop proche du décret des « obligations de service »des enseignants de l’Éducation nationale, nous sommes hélas passés à côté d’une approche novatrice et originale, allant dans le sens d’une meilleure réussite des jeunes.

Mieux accueillir les apprenants, c’est aussi encourager les multiples initiatives qui naissent chaque jour dans nos établissements.

Le décret sur les directeurs d’établissements (revalorisation)

Les directeurs d’EPL doivent tenir compte de ce dynamisme des équipes : parfois il faut l’impulser, parfois l’encadrer, parfois aider à le concrétiser en trouvant des moyens.

La CFDT préconise une véritable autonomie des établissements et des équipes pédagogiques.

Pour faire vivre cette autonomie, les tâches des directeurs de notre Ministère sont complexes et bien différentes de celles de leurs collègues de l’Éducation nationale. Outre l’organisation interne des centres constitutifs et la gestion d’un grand nombre de personnels aux multiples statuts, les EPL sont en relation permanente avec la région et de nombreux partenaires pour renforcer leur ancrage dans le territoire. Ce sont les personnels de direction qui sont en première ligne pour animer cet outil multiforme.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que les candidats à ces postes soient valorisés et reconnus. Le projet de décret instituant un corps spécifique ministériel peut aller dans ce sens. Il ne faudrait cependant pas oublier dans l’élan de cette démarche de revalorisation, les directeurs de centre qui se sentent du coup bien isolés, ni les directeurs d’exploitation et d’atelier technologique, bien qu’un travail de concertation soit en cours les concernant.

Le décret des inspecteurs (revalorisation)

Dans la même logique, nous validerons le décret des inspecteurs de l’Enseignement Agricole mais nous souhaitons voir leur mission évoluer de plus en plus vers le conseil. D’ailleurs, il est légitime de s’interroger sur la pertinence ou non de garder le terme « d’inspecteur » pour qualifier ce métier.

Les contractuels

Si la CFDT est soucieuse de la situation financière des Centres de formation d’apprentis – CFA et des Centres de formation professionnelle et de promotion agricoles – CFPPA, il est regrettable que l’actualisation du protocole de 1998 soit dans une situation de blocage.

Pour la CFDT, le protocole actualisé doit être le cadre national de gestion des ressources  humaines des centres.

Sécurisant pour les personnels, comme pour les directeurs, il doit tendre vers une harmonisation des pratiques tout en permettant la négociation locale, le développement du dialogue social dans les centres, pour leur pérennisation et celle des emplois qui y sont rattachés.

Il est donc urgent de faire aboutir cette discussion qui dure depuis au moins 6 ans. Il est de la responsabilité du Ministère de faire en sorte que ce blocage et les ambiguïtés qui pouvaient persister quant au pouvoir de modification des contrats par les directeurs d’EPL soit levé.

Les contractuels du Ministère ne doivent pas rester à l’écart des dynamiques de reconnaissance et de revalorisation.

Pas seulement ceux des CFA et des CFPPA, les contractuels de l’Enseignement Supérieur, les Agents contractuels d’enseignement nationaux – ACEN mais aussi ceux de centrale et des services déconcentrés.

En séance :

1/ Décret des inspecteurs :

Les textes sur les inspecteurs ont été votés à l’unanimité.

De nombreux syndicats, dont la CFDT, ont demandé une revalorisation de l’indemnitaire pour les inspecteurs.

L’administration indique qu’il est prévu le passage au RIFSEEP – régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel – pour les inspecteurs au cours de l’année 2017.

2/ Le décret sur les directeurs d’EPL

La CFDT souligne le fait que le corps doit absolument rester au Ministère de l’Agriculture.

Elle insiste sur le fait qu’il ne faut pas oublier les directeurs d’exploitation et d’atelier technologique ainsi que des directeurs de centre.

Suite à l’interpellation de plusieurs syndicats, la Direction générale de l’enseignement et de la recherche –DGER est prête à déroger pour la règle des 3 ans minimum sur un poste et celle des 10 ans maximum.

Lycées maritimes : DGER souhaite une meilleure fluidité entre les 2 maisons.

Selon la DGER, les parcours professionnels des directeurs d’EPL doivent pouvoir s’améliorer, ils devraient pouvoir poursuivre leur carrière dans l’ensemble du Ministère.

En revanche, la résidence sur le site paraît un élément essentiel et refuse sur ce point, les dérogations.

Sur le thème des directeurs de CFA et de CFFPA, les directeurs d’exploitation, et les directeurs d’atelier technologique, la DGER reconnaît le problème et souhaite avancer.

3/ Sur le décret des obligations de service des enseignants.

De nombreux syndicats proposent des amendements, la Secrétaire Générale renvoie vers un groupe de travail DGER. Pour cette dernière  l’essentiel est décidé, elle est prête cependant à revoir certaines formulations mais, ne pourra pas aller plus loin dans le coût budgétaire de cette réforme qui coûte 15 ETP (Équivalent temps plein) alors que Bercy aurait souhaiter une économie de 65 postes.