Dotation Pactes : que reste t’il de l’autonomie pédagogique des établissements ?

De quoi cette énième injonction en cours d’année est elle la traduction? Pourquoi tant de fébrilité?

Les moyens de rémunérer le travail supplémentaire des agents engagés dans des actions tels que devoirs faits, le remplacement de courte durée ou l’aide aux élèves ont beaucoup évolué ces 3 dernières années.

Les chefs d’établissement disposaient il y a encore 3 ans d’un volume d’heures supplémentaires (HSE),  et de briques de pacte pour rémunérer le travail des agents. Aujourd’hui il n’y a plus de souplesse, seules les dotations pacte permettent de rémunérer le travail supplémentaire des agents. Mais avec des préconisations de plus en plus « imposées » sur les motifs. Remplacement, devoirs faits. Il n’ y a même plus la possibilité de soutenir la démarche des projets que les enseignants construisaient pour développer les compétences de leurs élèves.

Pour la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques cette manière de faire interroge. Lors des 3 dernières années les moyens de pilotage financiers des établissements ont été perturbés par une gestion curieuse du ministère.

Souvenez vous, il avait même fallu l’intervention de notre secrétaire générale pour retrouver les heures supplémentaires effectives (HSE) qui avaient reprises en cours d’année 2024. En 2025, nous avions également alerté sur un gel des dotations au mois de mai. Cette année on nous demande de ne pas engager des dépenses après le 20 mars.

C’est faire peu de cas des compétences des chefs d’établissement qui gèrent avec rigueur et professionnalisme des enveloppes allouées de plus en plus tardivement.

La CFDT Éducation Formation Recherche Publique demande que l’autonomie pédagogique des établissements et des équipes de direction soit réelle et effective. Faut il en rappeler la définition : L’autonomie peut se définir comme la capacité d’agir avec réflexion, en toute liberté de choix. Mais pour cela il faut disposer de moyens de et de liberté de choix.

La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques milite pour une plus grande variété dans les moyens disponibles pour rémunérer les agents. Les HSE permettaient une souplesse d’engagement pour les collègues et de mobilisation pour les personnels de direction.

Nous demandons également que cesse les injonctions en cours d’année.

La rigueur budgétaire et ses aléas ne peuvent pas justifier cette fébrilité. Il est tout à fait possible d’établir un calendrier annuel d’utilisation des moyens, avec des échéances sur une année scolaire pour les opérations de mise en paiement.

La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques porte cette exigence de respect des conditions de travail des personnels dans toutes les instances et notamment dans le cadre du travail engagé par la direction de l’encadrement sur la réécriture du référentiel du métier de personnel de direction.