EAP – Comité Technique Ministériel du 20 octobre : six bonnes nouvelles

LA REVALORISATION DES GRILLES DES ENSEIGNANTS ET DES CPE

Un premier pas vers l’augmentation de la rémunération des enseignants de l’EAP.

Le Comité Technique Ministériel (CTM) du 20 octobre 2016 a officialisé la première étape de revalorisation de la grille des enseignants et CPE en votant le décret faisant suite à l’accord de la Fonction Publique Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR).

Un stagiaire débute aujourd’hui à l’indice 349 soit un salaire net (hors primes) de 1 300 € environ. En septembre 2017, il débutera à l’indice 383 soit un salaire net de 1 440 €. En janvier 2018, tout stagiaire débutera à l’indice 390. 47 points d’indice en plus, c’est 175 € nets de plus par mois !

Par ailleurs, 167 € de primes seront transformés en indice ce qui représentera un petit coup de pouce pour nos retraites.

ÉVALUATION DES ENSEIGNANTS

Le même accord de la Fonction Publique (PPCR) prévoit la simplification de l’évaluation des fonctionnaires.

Dans ce cadre, l’Éducation Nationale est en train de finaliser un accord important. En 2017, dans l’Éducation Nationale, l’ancien système d’une progression de carrières à trois vitesses, «grand choix», «choix», et «anciennetés» sera abandonné. Pendant l’essentiel de leur carrière, tous les enseignants avanceront à la même vitesse (« le cadencement unique »). Ils ne seront plus notés. mais évalués régulièrement (une inspection conseil) de manière formative sans aucune incidence financière.

Par ailleurs, deux fois dans la carrière (au 6ème et au 8ème échelon), une évaluation importante des compétences (les « rendez-vous carrières ») permettra à 30% des agents de gagner une année dans ces deux échelons.

Notre Ministère attend que les accords soient finalisés à l’Éducation Nationale pour commencer des négociations. Il est fort probable que l’on s’oriente vers un système identique. Le Sgen-CFDT serait favorable à ce nouveau type d’évaluation plus simple, plus transparent et distinguant l’aspect formatif (conseil) et l’aspect certification (avec incidence financière).

LES CRÉATIONS DE POSTES DANS L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Suite aux pressions syndicales, la DGER a revu à la hausse, ces ouvertures de postes.

La DGER va créer en 2017 : 362 postes

• 170 postes ouverts aux concours externes
• 42 postes ouverts aux concours internes
• 150 postes ouverts aux concours réservés pour la déprécarisation (cf : l’article sur la déprécarisation).

Nous ne connaissons pas encore la répartition précise par corps et par discipline.

Le Sgen-CFDT salue cet effort nécessaire après une année blanche pour les concours réservés des enseignants.

PRIMES DES AGENTS DE LA FILIÈRE FORMATION RECHERCHE

Le Ministère garde son objectif d’augmenter le régime indemnitaire des 5 corps de la filière Formation Recherche dès 2016.

Cependant, le basculement du système indemnitaire actuel vers le RIFSEEP – Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (système déjà mis en place pour la filière administrative) prend du retard. Ce changement important aura lieu en septembre 2017.

REVALORISATION DE LA GRILLE DES CONTRACTUELS « ACEN »

Après l’avoir demandé au Cabinet du Ministre le 18 octobre dernier en bilatérale, le Sgen-CFDT se réjouit d’entendre le Service des Ressources Humaines (SRH) reconnaître que les ACEN n’ont pas une rémunération très importante et qu’il va expertiser cette demande. Il n’y a pas eu de promesse formelle mais le dossier est enfin sérieusement ouvert.

STABILITÉ DES AGENTS EN « CDI » DANS LEUR POSTE

Dans les autres services de l’enseignement, en Centrale par exemple, un agent contractuel en « CDI » garde son poste d’une année sur l’autre. Le Sgen-CFDT a demandé que cette pratique respectueuse soit étendue à l’enseignement. L’Administration a reconnu que, condamner un agent à une perpétuelle mutation, c’est créer des situations humainement très délicates. Elle va étudier cette question avec une grande attention.

Pour les points hors enseignement (cf. le compte rendu complet du CTM / sur le site du Spagri-CFDT en cours de publication).