Une délégation Sgen-CFDT constituée de Catherine Nave-Bekhti, Martial Crance, Jean-Marc Grimont et Christine Ardizio, a rencontré la nouvelle Directrice des Sports, Madame Laurence Lefevre, le 10 juin 2016.
LA DÉCENTRALISATION ET LE TRANSFERT DE PERSONNELS TECHNIQUES DES CREPS
1- CREPS : Le calendrier du transfert
Sur le calendrier, la direction des sports confirme un fort risque que les agents ne puissent faire valoir leur droit d’option cette année compte tenu du retard pris.
Certes le processus est en cours, après la convention-type de mise à disposition passée devant chaque comité technique de CREPS en février-mars et publiée fin avril, c’est cette fois la convention de mise à disposition elle-même, propre à chaque CREPS, qui va de la même façon passer devant chaque CTE, le décret de transfert des services devant quant à lui être soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale le 22 juin, puis au Conseil national d’évaluation des normes, puis devant chaque CTE de chaque CREPS, puis devant le Comité technique ministériel à peine constitué après l’élection du 30 juin, et pour finir au Conseil d’Etat… et tout cela, conformément au projet de décret, avant le 20 juillet, pour faire débuter fin juillet une période de droit d’option individuel proposé aux agents jusqu’au 31 août… INTENABLE.
Le risque de non respect des délais est tel que la direction des sports évoque trois scénarios possibles :
- Tout passe partout avant le 20 juillet et pendant 1 mois, en plein été, les agents devront se déterminer avant le 31 août pour être définitivement transférés au 1er janvier 2017,
- Seuls les agents de certains CREPS, dans les quelques régions qui auront pu tenir les délais, pourront opter avant le 31 août,
- Il n’y aura pas de droit d’option cet été et seuls les contractuels seront transférés au 1er janvier 2017, les titulaires restant mis à disposition et devant attendre l’année suivante.
Nous avons fait état de nos réserves et de nos doutes sur la validité juridique du scénario où dans certaines régions les AT se verraient proposer trois vagues de droit d’option et dans d’autres seulement deux (2017-2018)…
Quant au premier scénario qui obligerait les agents à choisir dans la précipitation, sans disposer des éléments d’information et d’accompagnement prévus (avec notamment la garantie de montants indemnitaires supérieurs ou égaux), nous avons prévenu que dans ce cas nous ne pourrions que conseiller aux agents titulaires d’attendre un an de plus, par prudence.
Nous avons au passage dénoncé le manque de communication de la direction des sports, qui se contentait jusqu’alors des informations destinées aux seuls directeurs, et de certains directeurs eux-mêmes qui rechignent à échanger de façon transparente avec leurs représentants des personnels Sgen-CFDT.
Nous avons fait savoir à la direction des sports que c’était d’autant plus regrettable que, contrairement à d’autres organisations syndicales qui ont appelé au boycott des CTE ou ont cherché à susciter l’anxiété chez les agents, comme FO, en inventant par exemple des risques de mobilité forcée, le Sgen-CFDT présentait plutôt le transfert (et surtout le choix de l’intégration) comme une opportunité à saisir pour les agents techniques, susceptibles de trouver dans la territoriale des conditions de rémunération, de déroulement de carrière, des prestations sociales et des offres de formation professionnelle beaucoup plus intéressantes qu’actuellement.
Mais encore faut-il que ces conditions d’accueil favorables soient confirmées sans ambiguïté, car les changements politiques à la tête des régions, accompagnés d’annonces de restrictions budgétaires, ainsi que les discours de certains présidents de région insatisfaits des compensations accordées par l’Etat pour les CREPS nous conduisent à demeurer vigilants et exigeants sur l’information précise des personnels, et sur la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement promises.
2- Les modalités d’accueil
Sur les modalités d’accueil nous avons constaté que l’accompagnement et l’information des agents, prévus par le décret portant convention type de mise à disposition, et rappelés dans la convention elle-même, étaient très insuffisants, voire inexistants, pas du tout à la hauteur des attentes. La direction des sports nous a rappelé que des entretiens individuels avec chaque agent avaient commencé, mais ce que nous demandons, c’est un cadrage et des conditions d’accueil transparentes et négociées.
Les agents titulaires transférables attendent des réponses claires sur le cadre d’emploi d’accueil (ATT ou ATTEE), et autres sujets liés, comme la garantie de leurs montants indemnitaires actuels, qui peuvent dans certains CREPS être supérieurs aux montants moyens des ATTEE de leur région, ainsi que sur les modalités d’ARTT qui leur seront appliqués.
Sur le cadre d’emploi ATT, il est à noter que le point de vue de la direction des sports a évolué : là où auparavant le précédent directeur des sports collait au mot d’ordre de la CGT en affirmant que seul le cadre d’emploi des agents des lycées ATTEE correspondait aux attentes des agents des CREPS et serait le seul proposé, la direction des sports semble avoir compris que le cadre d’emploi ATT était en fait plus adapté à la variété des missions des agents techniques des CREPS et à l’organisation du travail dans les CREPS… c’était le point de vue de la CFDT, exposé dès le début, sachant que de surcroît les montants indemnitaires, les possibilités d’avancement et de mobilité choisie sont plus intéressantes dans le cadre d’emploi ATT.
Mais pour la direction des sports, au final c’est à chaque région de choisir… comme à chaque fois que cet argument nous a été répété, nous avons rappelé que ces agents techniques transférés resteraient affectés au CREPS sous l’autorité fonctionnelle du directeur, et que par conséquent l’Etat (à travers la direction des sports) ne pouvait se désintéresser de cette question du cadre d’emploi d’accueil.
A notre avis, il aurait été plus simple que le ministère en fasse dès le début du projet un sujet de discussion avec l’Association des Régions de France (ARF), ce qui n’a malheureusement pas été le cas.
3- CREPS : le problème des agents contractuels transférables
Nous avons alerté la direction des sports sur les réticences qu’ont exprimées plusieurs régions à conserver les contractuels transférables, qu’ils soient de droit public ou privé.
La direction des sports nous a rappelé l’obligation de reprise des contrats au 1er janvier 2017, mais elle a « découvert » un problème que nous lui avons signalé, celui des agents dont les contrats se terminent à la fin de l’année. Elle compte préconiser aux directeurs de prolonger ces contrats au delà du 1er janvier 2017.
Par contre, concernant les risques de non-renouvellement après le 1er janvier 2017, la direction des sports s’en lave les mains… ce sera le problème des régions !
Le Sgen-CFDT souhaite qu’au moins un engagement de principe de favoriser la sécurisation de l’emploi de ces agents soit demandé aux représentants des employeurs régionaux.
On se doute bien que chaque région aura le dernier mot mais qu’au moins la sécurisation soit préconisée, au moyen de l’accès à l’emploi titulaire par le recrutement sans concours par exemple.
Si le renouvellement des contractuels transférés sur leur emploi au CREPS ne peut être obtenu des régions, nous demandons qu’au moins la nécessité d’un accompagnement spécifique de ces agents contractuels de droit public comme de droit privé, exposés à un non-renouvellement de leur contrat, soit affirmée, avec des formations et des offres de reclassement.
4- Les comités de suivi
Pour favoriser l’accompagnement et l’information des agents titulaires et contractuels, le Sgen-CFDT par l’intermédiaire de ses représentants en CREPS a porté des demandes de constitution de comités de suivi locaux, complémentaires du comité de suivi national que nous avons obtenu en lien avec la fédération Interco-CFDT.
En effet le comité de suivi national doit se réunir dans un délai de 6 mois après la première vague de droit d’option, pour un premier bilan, alors que nous voulons que les comités de suivi locaux se réunissent dès que possible en amont du transfert, et non six mois après, pour justement obtenir des réponses à toutes les inquiétudes exposées ci-dessus.
Faute de réponses en comité de suivi local, les agents titulaires seront dissuadés de faire valoir d’emblée leur droit d’option faute de garanties.
Cette demande CFDT a été qualifiée de demande de bon sens par la direction des sports, qui s’est engagée à en soutenir la pertinence auprès des directeurs dans sa lettre d’information qui leur est destinée, le Flash Info. Les initiatives prises par le directeur du CREPS PACA, qui dans un courrier a invité les représentants de sa région à participer à une réunion de comité de suivi demandé par les représentants Sgen-CFDT, ou celle du directeur de Nancy qui a réuni ce comité de suivi, seront données en exemple.
La CFDT va aussi chercher à obtenir des représentants du CSFPT et des employeurs régionaux un avis favorable sur la participation des représentants des Présidents de conseils régionaux à ces comités de suivi locaux, dont il faut sans relâche exiger la convocation.
