Jeunesse et Sports : déclaration liminaire Sgen-CFDT au CTM du 16 mars 2017

Au Comité Technique Ministériel (CTM), les six décrets (voir ci-dessous) ont été adoptés à l'unanimité (FSU, CGT, UNSA et Sgen-CFDT) pour les trois corps.

CHSCT Ministériel Jeunesse et SportsNous sommes réunis aujourd’hui afin d’examiner les décrets statutaires et indiciaires portant sur la refonte des grilles indiciaires et leur revalorisation progressive jusqu’en 2020 pour les corps de Professeurs de sport, Conseiller d’Éducation Populaire et de Jeunesse (CEPJ) et Conseillers Techniques Pédagogiques Supérieurs (CTPS).

Une revalorisation bienvenue et à poursuivre

La CFDT a fait le choix de signer le protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des fonctionnaires. Après 7 années de gel de la valeur du point d’indice, le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) ne règle évidemment pas la question salariale, mais il ouvre la voie à une revalorisation significative sur l’ensemble de la carrière et à des réformes bienvenues. Pour la CFDT, ce protocole doit permettre d’autres revalorisations notamment dans le cadre des négociations annuelles sur la valeur du point d’indice.

La fonction publique est une richesse pour notre société

Ce protocole est bienvenu aussi, car il réaffirme dès ses premières lignes l’attachement de la République aux services publics, à la Fonction publique de carrière et à ses valeurs. Dans un contexte de critique et de caricature de la Fonction publique, de ses agents, nombreux sont celles et ceux qui pensent légitimes d’en revenir à des suppressions massives de postes. Comme si l’on pouvait se passer des services publics et de ses fonctionnaires, sans que le tissu social ne se délite, sans que s’aggravent les inégalités sociales et territoriales, sans que cela soit dangereux pour notre société. Réaffirmer l’importance de la fonction publique n’est donc ni inutile, ni anodin.

Des négociations fructueuses pour les personnels

Le Sgen-CFDT s’est engagé pour le respect du protocole PPCR et sa déclinaison pour tous les personnels de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, afin que des améliorations significatives de rémunération et de gestion des ressources humaines soient au rendez-vous. Plus particulièrement, notre organisation a pesé dans les négociations de transposition du PPCR aux personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation en recherchant notamment :

•    le principe du cadencement unique,

•    la déconnexion entre évaluation et déroulement de carrière,

•    l’accompagnement professionnel des personnels dans leur carrière,

•    l’égalité professionnelle entre femmes et hommes,

•    la garantie d’une carrière sur deux grades,

•    la valorisation et la reconnaissance de l’exercice de fonctions spécifiques ou de conditions particulières d’exercice.

Dans l’Éducation Nationale (EN), qui est le cadre de référence retenu pour l’application du protocole PPCR pour les personnels tecthniques et pédagogiques de la Jeunesse et des Sports, ce dont le Sgen-CFDT se félicite, les négociations ont permis d’avancer sur l’ensemble de ces différents points.

Pour le ministère de Jeunesse et Sports nous constatons que les propositions respectent une forte déclinaison des textes de l’EN, qui amènent de réelles avancées pour une grande majorité des personnels.  Cependant une  difficulté importante voit le jour avec le corps des CTPS dont les spécificités justifient aujourd’hui un traitement particulier. Force est de constater que le propositions faites appliquées en l’état entraîneraient un préjudice en termes de carrière et un manque à gagner important en termes de rémunération pour une grande partie des collègues  aujourd’hui en classe normale.

L’accord PPCR repose sur des objectifs d’équité, de mobilité, de meilleure lisibilité des agents et d’amélioration des rémunérations. Il doit profiter à tous les agents, y compris et en particulier à ceux ayant une carrière que l’on pourrait qualifier de « normale ». Il n’est pas pas acceptable que PPCR puisse entraîner un tel préjudice. Le ministère de la Jeunesse et des Sports doit tenir les engagement pris par la fonction publique.

Un autre aspect marquant de PPCR est la transformation de l’évaluation des personnels avec la disparition de la notation (administrative et pédagogique) et les prémices d’un véritable accompagnement de carrière. Comme l’avait annoncé le Sgen-CFDT il y a plusieurs mois, la déclinaison de PPCR débouche inévitablement sur des évolutions comparables, une révolution culturelle à Jeunesse et Sports.

Sur ce plan dans l’Éducation nationale, il nous faut admettre que les résultats de PPCR ne sont pas complètement satisfaisants. En effet la déconnexion entre l’évaluation professionnelle et le déroulement de carrière n’est pas celle que nous souhaitions, car elle n’est pas totale. Cette connexion existe encore bien que limitée, contrôlée et encadrée par la structure des rendez-vous de carrière.

Une véritable avancée  est  permise par la réforme de l’évaluation professionnelle avec l’instauration d’un véritable droit à l’accompagnement professionnel pour l’ensemble des personnels de la filière enseignante. Les personnels doivent être acteurs de leur parcours professionnel et doivent se retourner vers des supérieurs pour conseil, expertise et accès aux formations sans courir le moindre risque en terme de déroulement de carrière.

Pour le Sgen-CFDT, à Jeunesse et Sports comme dans l’Éducation Nationale, l’accompagnement professionnel ne doit pas rester une coquille vide. Le Sgen-CFDT demande que les moyens humains et financiers soient donnés à l’accompagnement professionnel.

Beaucoup de textes sont encore à rédiger afin que la mise en œuvre de ce qui a été négocié soit complète. Nous souhaitons connaître le calendrier de concertation autour des arrêtés et circulaires mais aussi guides et notices, compte-rendu d’évaluation et document de référence.

[N.B. Les arrêtés et circulaires déclinant ces six décrets seront publiés ultérieurement.]

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

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Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 04.95.31.17.02
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 4 rue des Hibiscus, Kavani M'Esatere, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 00.02.62.90.27.72
Fax : 00.02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Description à compléter par nos services.
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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