Justice : l’accord entre Microsoft et le ministère de l’Éducation Nationale devant le tribunal

Publié le vendredi 16 septembre 2016 par Matthieu

Jeudi 14 septembre 2016, le tribunal de grande instance de Paris a décidé qu'il n'y avait pas urgence à suspendre l'accord signé en novembre 2015 entre le ministère de l'Éducation Nationale et Microsoft. Le collectif Edunathon va décider s'il poursuit son action sur le fond.

L'Éducation Nationale (très) liée à Microsoft
L’Éducation Nationale (très) liée à Microsoft

Cet accord, portant sur des logiciels et des services fournis par Microsoft d’un montant de 13 millions d’euros, est dénoncé par le collectif EduNathon, qui y voit un marché public dissimulé. Les entreprises de ce collectif auraient pu répondre à un appel d’offre du ministère, s’il y en avait eu un.

Le Sgen-CFDT, qui est signataire de l’appel pour l’utilisation de formats ouverts dans l’Éducation, et qui a dénoncé la signature de cet accord en décembre dernier regrette la décision du tribunal, qui maintient Microsoft dans une position dominante en lui permettant de s’installer dans les écoles, les collèges et lycées.

Dans la résolution votée lors de son congrès en mai 2016, le Sgen-CFDT affirme que «la transition numérique doit s’appuyer sur le monde du logiciel libre pour ses vertus d’apprentissage et pour éviter les dérives commerciales. »
L’accord entre Microsoft et le Ministère de l’Éducation Nationale va exactement dans la direction opposée à ce qu’il conviendrait de faire :

  • Sur le plan pédagogique :

    Tant qu’il n’est pas dans une formation professionnalisante, un élève n’a pas besoin de se spécialiser sur un outil particulier. Plus que l’outil, c’est l’usage qu’il doit apprendre : savoir utiliser un traitement de texte ou un tableur, un courrielleur, les fonctions de base d’un logiciel d’exploitation… La diversité des outils rencontrés lui permettra de s’adapter plus facilement lorsqu’il se retrouvera devant un nouvel outil.
    L’hégémonie de Microsoft introduit une confusion entre ses produits et l’usage auquel ils répondent (un «PowerPoint» au lieu d’un diaporama).
    Par ailleurs, le Sgen-CFDT revendique depuis toujours que le système scolaire fasse confiance aux équipes des établissements en leur laissant une autonomie suffisante pour qu’ils choisissent eux-mêmes les outils qui leur conviennent. Des formations présentant les différents outils, et leurs avantages respectifs selon les contextes, ne seraient-elles pas pédagogiquement préférables à la diffusion d’un logiciel inadapté dans beaucoup de cas ?

  • Sur le plan commercial :

    Le gouvernement a rappelé à plusieurs reprises l’intérêt des logiciels libres et a incité les administrations à utiliser ceux-ci en priorité (Circulaire Ayrault de septembre 2012). L’année dernière, à l’occasion du projet de loi pour une République Numérique, le gouvernement a rappelé que le principe de l’interdiction de la publicité à l’école est posé depuis 1936. Pour montrer que ce principe est toujours d’actualité, le gouvernement fait référence à plusieurs circulaires anciennes mais particulièrement explicites :

    Il m’est signalé que les représentants de certaines maisons commerciales […] obtiennent l’autorisation de pénétrer dans les établissements d’enseignement pour y faire des démonstrations et pour se procurer les adresses [des élèves]

    Je vous rappelle qu’aux termes des instructions données en la matière […] il ne saurait être toléré en aucun cas et en aucune manière que maîtres et élèves servent directement ou indirectement à quelque publicité commerciale que ce soit.

    Je vous confirme que les conduites contrevenant à ces dispositions générales doivent faire l’objet d’un rapport d’enquête administrative qu’il vous appartient de m’adresser.

    Comment le gouvernement a-t-il pu (à moins d’une semaine d’écart !), citer ces circulaires pour dénoncer la publicité à l’école, et signer un accord qui promeut une publicité à destination des maîtres et des élèves ?
    Par ailleurs, la confidentialité des données recueillies dans le cadre de cet accord n’est toujours pas établie, et rien n’indique à ce jour que des mesures ont été prises pour éviter que les coordonnées ou les travaux des élèves ne soient utilisées à des fins commerciales.

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

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Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
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Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
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Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel 1 : 06 61 43 43 36
Tel 2 : 06 61 42 38 23
Tel 3 : 06 72 17 33 22
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
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(Attention, -6h de décalage horaire avec la métropole)
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

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Tel : 02.51.83.29.30
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
E-mail : syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
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E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
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à Mulhouse,
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Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT de l'Académie de Toulouse

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
E-mail : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : contact@epst-sgen-cfdt.org
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgencfdt.syndicat-ac@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
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