Suite à un recours gracieux engagé par le Sgen-CFDT auprès du ministre chargé des Sports pour faire abroger l'arrêté du 10 février 2017 portant nomination du nouveau directeur de l'INSEP, un nouvel avis de vacance de l'emploi de directeur général de cet établissement est paru le 12 mars au JO
Le Sgen-CFDT, en pointant le caractère illégal de l’arrêté de nomination, par le ministre des sports, de M. Ghani Yalouz à la tête de l’INSEP, a voulu rappeler que l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance était bien un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d’un grand établissement, dont l’article L.717-1 du code de l’éducation prévoit la disposition suivante, concernant la nomination de leurs dirigeants :
« Les dirigeants des grands établissements sont choisis après appel public à candidatures et examen de ces candidatures par une commission selon des modalités fixées par les statuts de l’établissement », cela afin de garantir l’impartialité de la procédure de recrutement.
Ces dispositions n’avaient pas été respectées, ce que le ministère a reconnu en publiant un nouvel avis de vacance de poste au JO et à la BIEP, en soumettant au Conseil d’État la modification du décret statutaire de l’établissement, et en mettant en œuvre une nouvelle procédure de nomination cette fois conforme au code de l’Éducation.
La démarche du Sgen-CFDT ne vise évidemment pas à mettre en doute les qualités professionnelles et humaines du nouveau directeur, dont le beau parcours doit être salué, mais à marquer avec force l’attachement de notre organisation syndicale au statut d’EPSCP de l’INSEP, ainsi qu’aux missions qui s’y rattachent, autour de la formation, de la recherche et de la documentation, dans un contexte où ces missions ont été malmenées, et ce statut explicitement remis en cause par le précédent directeur général de l’INSEP.
Lors de son audition par les sénateurs rapporteurs pour avis dans le cadre du PLF 2017 (Sport, jeunesse et vie associative), M. Jean-Pierre de Vincenzi s’était en effet interrogé sur la nécessité de créer « une nouvelle entité, aux caractéristiques plus agiles avec une indépendance renforcée que le grand établissement au statut d’EPSCP que constitue l’INSEP »
Ce mauvais coup porté au statut récent (2009) de l’INSEP par son directeur général sortant s’explique en fait essentiellement, selon nous, par les difficultés qu’a rencontrées ce directeur à assumer la dimension administrative de sa responsabilité de dirigeant d’établissement public, à laquelle son parcours professionnel antérieur ne l’avait manifestement pas préparé.
A cet égard nous avons demandé que la commission de recrutement du nouveau directeur général de l’INSEP, dont l’arrêté de composition est en préparation, puisse comporter des représentants de l’enseignement supérieur et de la recherche, et que la connaissance qu’auront les candidats de l’environnement de la haute performance sportive ne soit pas le seul critère de son choix.
En effet le futur directeur général de l’INSEP devra également faire montre de sa capacité à bien administrer cet établissement public qu’est l’INSEP, dans l’intérêt des personnels comme des usagers, et surtout à piloter une politique de formation et de recherche plus ambitieuse qu’actuellement.
Le Sgen-CFDT poursuivra son action pour que ces missions essentielles soient reconnues et confortées par le prochain gouvernement, car elles seules pourront justifier le maintien de l’importante et nécessaire contribution publique au fonctionnement de l’INSEP.
INSEP- Recours gracieux_P.Kanner
NB : Le Sgen-CFDT syndique l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche publique, de la Jeunesse et des Sports. Il est la deuxième organisation syndicale (derrière l’UNSA) au ministère de la Jeunesse et des Sports, et la première organisation syndicale dans les établissements publics sous tutelle du ministère des Sports (INSEP, CREPS et écoles nationales).
