RIFSEEP des ITRF et ITA : déclaration du Sgen-CFDT au CTMESR du 10 avril 2017

Publié le lundi 10 avril 2017 par Franck Loureiro

(Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des Ingénieurs et Techniciens de Recherche et de Formation et des personnels Ingénieurs, Techniques et Administratifs)

RIFSEEP ITRF ITAPour le Sgen-CFDT, Franck Loureiro a fait la déclaration suivante :

Le déploiement du RIFSEEP était présenté à l’origine comme destiné à clarifier les dispositifs indemnitaires et à les homogénéiser entre les différents secteurs de la fonction publique, permettant ainsi de faciliter les mobilités et de clarifier la rémunération des agents. Ces objectifs sont bien entendu louables et, sans revendiquer activement un tel dispositif, la CFDT était prête à le négocier avec l’administration dans un esprit ouvert et constructif.

Dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche, il était clair d’emblée que, compte tenu de la faiblesse des indemnités perçues par un grand nombre d’agents, une telle opération ne pouvait se faire à budget constant, et que ce devait être l’occasion d’une remise à niveau, dans un souci d’égalité entre des personnels exerçant souvent les mêmes fonctions avec des statuts différents. Nous réclamions notamment une convergence des socles indemnitaires entre les trois filières AENES (Administration de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur), ITRF et ITA.

Dans une réponse datée du 9 décembre 2016, le directeur de cabinet de Madame la ministre reconnaît lui-même qu’« un décalage a été constaté en gestion entre le montant moyen indemnitaire  des corps ITA et le montant moyen indemnitaire  des corps ITRF, cette adhésion est pour le ministère indissociable d’une logique de convergence des rémunérations indemnitaires ».

Malheureusement, cette logique de convergence ne transparait pas dans les documents qui nous sont soumis aujourd’hui : si les socles de gestion des corps de l’ITRF se rapprochent de ceux de l’AENES, ce n’est pas le cas de ceux des ITA. Nous aurions pu à la rigueur accepter que le rattrapage indemnitaire soit, pour les ITA, échelonné dans le temps, mais nous ne pouvons approuver ce qui, à s’en tenir à la lettre des propositions de l’administration, représente la pure et simple pérennisation du décrochage indemnitaire.

Nous regrettons par ailleurs que, de retard en retard, les personnels de bibliothèque ne soient pas traités en même temps que les autres catégories de BIATSS.

La circulaire ministérielle est en cours de discussion ; nous demandons qu’elle soit accompagnée de lettres de cadrage extrêmement claires à destination des EPST. Mais il est peu probable qu’elle suffise à lever toutes les incertitudes que crée la multiplicité des centres de décision en matière de politique indemnitaire. La disparition de la Prime de Foncion Informatique (PFI) par exemple, dispositif qui peut certes susciter le débat mais qui n’en est pas moins un dispositif clair, connu de tous et qui représente pour les intéressés une part importante de leurs montants indemnitaires, suscite de vives inquiétudes dans les Directions des Systèmes d’Information (DSI). Plus généralement, compte tenu des difficultés budgétaires structurelles des établissements d’enseignement supérieur, on peut craindre que, loin de faciliter les mobilités, le déploiement du RIFSEEP tende à figer les agents qui craindront de perdre la protection de la garantie individuelle en cas de changement de poste ou de fonction… Il est de plus douteux que cette circulaire facilite réellement l’immense chantier de la classification des fonctions au sein des établissements, qui ne pourra que multiplier les incompréhensions et les frustrations.

Force est donc de constater que le dialogue social n’a pas permis d’aplanir les difficultés que, dès le début de cette négociation, nous avions signalées.

Résultats du vote « Adhésion RIFSEEP des ITRF et ITA » en CTMESR

Pour : 0 ; Abstentions : 8 (dont Sgen-CFDT, SNPTES et UNSA) ; Contre : 3 ; ne prennent pas part au vote : 4.

N.B. La séance a été suspendue, et donc l’étude des autres textes reportée.

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