Santé et sécurité au travail : érosion des financements des projets au MAA

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT-M) cofinance des actions de prévention des CHSCT ou commissions d'hygiène et de sécurité (CoHS) locales. Le montant des sommes allouées et le nombre de projets financés sont en baisse depuis 2016. La CFDT alerte.

Des cofinancements à saisir pour la santé et sécurité au travailsanté et sécurité au travail

Afin de développer une culture de prévention des risques professionnels, dans la continuité du programme national de prévention du ministère de l’Agriculture (MAA), les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les CoHS peuvent bénéficier de crédits permettant de co-financer des opérations locales et visant la prévention de la santé et la sécurité des agents. Pour en savoir plus cliquez ici. Les domaines prioritaires pour 2021 étaient :

  • la mise à disposition d’outils de pilotage de la prévention au sein des services,
  • les conditions de travail, la santé et la sécurité en abattoir,
  • la prévention des risques psychosociaux (RPS),
  • la prévention des risques d’exposition aux agents chimiques, accompagnement au déploiement de l’outil d’évaluation des risques Seirich dans les services,
  • le développement et la valorisation des retours d’expériences (Retex),
  • la prévention des risques en poste de contrôle aux frontières « Brexit » dans les régions Hauts de France, Normandie et Bretagne.

Les EPLEFPA, les écoles de l’enseignement supérieur, les services déconcentrés peuvent « monter » des projets et les soumettre au CHSCT-M en s’appuyant sur l’expertise de l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) de leur secteur. On constate depuis 2016, une baisse significative du nombre de projets déposés et une baisse des crédits alloués. Pour la CFDT, il faut rapidement inverser ces tendances. Problème de temps, d’intérêt, des faibles montants ?

Chute du nombre de demandes de subventions santé et sécurité au travail

La CFDT a procédé à une analyse des bilans de campagne de 2016 à 2022. Premier constat : de moins en moins de projets sont déposés et de moins en moins de crédits sont accordés.

DDT DD(cs)PP EPLEFPA SUP CHSCTR DRAAF/en région*/DRAAF-DDAF** SIVEP Nombre de projets déposés Somme totale demandée
2016 1.920(€) 81.269(€) 175.049(€) 34.952(€) 51.732(€) ND 87 344.522(€)
2017 0(€) 50.198(€) 75.107(€) 14.293(€) 30.050(€) ND 48 169.648(€)
2018 1.750(€) 47.366(€) 89.635(€) 1.680(€) 55.200(€)* ND 30 195.631(€)
2019 0(€) 40.476(€) 65.027(€) 0(€) 84.081(€)* ND 26 189.584(€)
2020 0(€) 37.520(€) 50.991(€) 0(€) 19.200(€)** 15.000(€) 17 123.371(€)
2021 0(€) 18.552(€) 72.260(€) 24.153(€) 0(€)** 0(€) ND 114.465(€)
2022 0(€) 20.268(€) 46.685(€) 19.122(€) 9.700(€)** 0(€) 12 95.775(€)

santé et sécurité au travailOn passe de 86 projets déposés en 2016 à 12 en 2022 ! La crise sanitaire a eu un impact mais elle n’explique pas tout. La CFDT constate que le dispositif actuel devient de moins en moins attractif. Plusieurs axes de réflexion mériteraient d’être explorés pour le redynamiser :

  • revoir la communication faite autour de l’appel à projet, la rendre plus visible et lisible.
  • sensibiliser et mieux informer les assistant.es et conseiller.es de prévention, les directeurs.trices et chef.fes de services sur l’intérêt d’émarger à ce dispositif.
  • Le revisiter en se posant les bonnes questions : le dossier de demande d’aide est-il trop lourd à « monter » ? Les sommes allouées sont-elles suffisamment significatives ?

Pour la CFDT il faut alléger la procédure et la rendre financièrement plus attractive. Dans l’enseignement supérieur agronomique et vétérinaire, on remarque des années blanches, sans projets déposés. Pourtant, beaucoup reste à faire dans ces structures où la souffrance au travail et le turn-over vont croissants. L’ensemble des acteurs de la prévention doivent se mobiliser. santé et sécurité au travail

Baisse tendancielle du montant des subventions accordées

L’année 2016 est une année atypique car le montant des subventions accordé est élevé (163.655 euros). En prenant 2017 (86.377 euros) comme année de référence, le constat d’une baisse des crédits demeure valide. Pour la CFDT, il faut accorder des subventions plus généreuses pour appuyer les initiatives locales.

DDT DD(cs)PP EPLEFPA SUP CHSCTR DRAAF/en région*/DRAAF-DDAF** SIVEP Crédits accordés
2016 0(€) 14.955(€) 107.573(€) 18.262(€) 22.863(€) ND 163.653(€)
2017 0(€) 26.890(€) 47.487(€) 4.000(€) 8.000(€) ND 86.377(€)
2018 0(€) 22.031(€) 78.800(€) 0(€) 0(€)* ND 100.831(€)
2019 0(€) 12.200(€) 27.560(€) 0(€) 18.300(€)* ND 58.060(€)
2020 0(€) 18.000(€) 23.300(€) 0(€) 18.100(€)** 15.000(€) 74.400(€)
2021 0(€) 16.345(€) 43.600(€) 18.822(€) 0(€)** 0(€) 78.767(€)
2022 0(€) 17.800(€) 29.685(€) 15.175(€) 9.700(€)** 0(€) 72.360*(€)

En 2022, 72.360 euros de crédits seront alloués pour appuyer les projets de prévention et les initiatives locales. Pour la CFDT, c’est peu, notamment suite à deux années de crise sanitaire. Si on rapporte cette somme au nombre d’agents travaillant au sein de ce ministère, le rapport de la somme par tête est proche « du pas grand chose » : moins de 3 euros par tête ! Soit le prix d’un café-crème !

On remarque une implication constante des EPLEFPA comme des DD(cs)PP. Ces structures méritent d’être soutenues. Les conditions de travail, que ce soit en abattoirs, dans les lycées agricoles sont parfois rudes.

Il est indispensable que la politique de prévention des risques de santé et de sécurité au travail du MAA soit relayée au niveau local et soit plus volontariste. L’accompagnement des structures avec l’appui des ISST couplé à une subvention ministérielle plus substantielle doivent y contribuer. Les membres CFDT interviendront prochainement en CHSCT/CoHS pour relayer cette alerte.

Tout savoir

Ce que le Sgen-CFDT peut vous apporter...

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
Tel: 04.91.55.53.52
E-mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr
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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
E-mail : amiens@sgen.cfdt.fr
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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
Tel : 03.81.25.30.10
Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
Tel : 05.57.81.11.40
E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 06 15 13 68 87 pour le 2A / 06 78 97 29 05 pour le 2B
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel 1 : 06 61 43 43 36
Tel 2 : 06 61 42 38 23
Tel 3 : 06 72 17 33 22
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 06 96 94 97 96
(Attention, -6h de décalage horaire avec la métropole)
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 06 39 01 41 06
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 6, Rue Mon Désert - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Normandie - Sgen-CFDT Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : normandie@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
E-mail : soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
E-mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
E-mail : syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
E-mail : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : contact@epst-sgen-cfdt.org
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgencfdt.syndicat-ac@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé
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Le site de FGA-CFDT : les informations nationales.
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