Cyril Chacon et Gilbert Heitz sont mandatés Sgen-CFDT au CHSCTMESR : ils nous présentent les 5 axes des orientations stratégiques à mettre en œuvre dans chaque établissement de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Pour mieux prendre en compte la santé et la sécurité au travail.
Les orientations stratégiques doivent être présentées en CHSCT dans chaque établissement.
Dans le cadre de sa mission de pilotage de la santé au travail (sécurité, hygiène et conditions de travail), et de l’analyse du bilan des risques professionnels auquel sont soumis l’ensemble des personnels des établissements sous la tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (Universités, EPST, Grands établissements,…), celui-ci élabore chaque année ses orientations stratégiques (OSM). Elles font l’objet de plusieurs séances de travail par le CHSCTMESR (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche) et sont validées en séance plénière. Elles doivent faire l’objet d’une présentation en CHSCT de chaque établissement et être déclinées dans le plan de travail du comité.
5 axes principaux :
Pour 2016-2017, les orientations se déclinent selon 5 axes principaux.
L’axe 1 concerne l’amélioration du fonctionnement du CHSCT et le rôle important des visites de site.
L’axe 2 rappelle et renforce le rôle des conseillers et assistants de prévention. Ce rôle vient d’être redéfini et étoffé par la fonction publique .
L’axe 3 s’engage à renforcer le pilotage et comporte notamment la refonte de l’enquête annuelle santé et sécurité au travail.
L’axe 4 exige la relance de la réalisation et la mise à jour des documents uniques d’évaluation des risques professionnels. Ces documents sont une obligation légale depuis 2002.
Enfin l’axe 5 traite des différents professionnels (actuels ou émergents). Il rappelle aussi le rôle des CHSCT dans les réorganisations structurelles.
Chaque année, le bilan des risques professionnels s’appuie sur une enquête effectuée auprès de la direction des établissements. Celle-ci était peu connue des acteurs de prévention et son analyse ne se reflète pas toujours dans les plans de prévention annuels. La refonte de cette enquête consiste d’abord à ce que les résultats transmis au ministère soient au préalable présentés et débattus en CHSCT d’établissement. Elle permet ensuite à l’établissement de se situer globalement au sein du ministère et par rapport aux autres établissements. Elle doit aussi servir de tableau de bord pour évaluer la prise en compte des risques professionnels dans les futurs contrats signés entre l’établissement et le ministère. Nous tenons à préciser que le CHSCTMESR a consacré plusieurs groupes de travail à l’élaboration de cette enquête et que nous avons obtenu la prise en compte d’indicateurs qui ne figuraient pas dans l’enquête précédente.
Un retard important…
Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les OSM répondent partiellement à nos sérieuses préoccupations sur la prise en compte de la santé au travail. En effet, plusieurs indicateurs sont en très net recul. Il s’agit notamment du nombre des réunions des CHSCT, de la chute des effectifs de la médecine de prévention, ou encore du retard important sur la prise en compte et la prévention des risques psychosociaux.
Cyril Chacon et Gilbert Heitz
Post scriptum : à propos des visites de site (voir Axe 1), on se reportera utilement à un article détaillé en pages 4 et 5 d’un numéro spécial Santé au travail, réalisé par les Sgen-CFDT en Île de France.