Malgré les réticences de certaines organisations syndicales et la résistance des directeurs de CROUS, la signature d'un protocole d'accord majoritaire permet d'obtenir de nouveaux droits pour les personnels ouvriers des CROUS. Les détails de l'accord majoritaire signé par le Sgen-CFDT le 5 mai 2017.
Mise à jour de l’article : 8 juin 2017.
La CFDT s’engage pour les personnels ouvriers des CROUS
La fonctionnarisation des personnels ouvriers des CROUS est une revendication historique du Sgen-CFDT. La CFDT se félicite donc d’avoir obtenu la signature d’un protocole. Elle s’engagera pleinement dans les discussions à venir.
Cette fonctionnarisation est une mesure de justice sociale.
Pour le Sgen-CFDT, l’objectif était dès le départ une intégration dans la filière des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF).
Pleinement investie dans les négociations la CFDT posait ses revendications dès l’ouverture des discussions
Dans un premier courrier adressé le 15 novembre 2016, le Sgen-CFDT rappelait ses revendications et demandait l’ouverture d’une concertation. Courrier adressé au Président du Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS).
Alors que les réunions de travail se sont terminées en janvier, le Sgen-CFDT a continué à produire et présenter des analyses et à informer les personnels sans jouer avec les peurs ni communiquer des informations non vérifiées ou inexactes.
Dans un second courrier du mois de février 2017, le Sgen-CFDT reconnaissait les avancées obtenues tout en dénonçant le manque de pilotage par le CNOUS.
Pour en savoir plus :
- CROUS : fonctionnarisation des personnels ouvriers et régimes de retraite
- CROUS : fonctionnarisation des personnels ouvriers, le droit d’option
- Fonctionnarisation des PO des CROUS : où en sommes-nous ?
- Personnels ouvriers des CROUS : vers la fonctionnarisation
- CTMESR du 24 janvier 2017 : déclaration liminaire de la CFDT (voir la fin de la déclaration)
Protocole d’accord : un progrès pour les agents
Un protocole d’accord est un relevé de conclusions qui termine une phase de négociation entre l’employeur et les organisations syndicales. Soumis à l’approbation des organisations syndicales représentatives de la fonction publique, il n’est réputé valable que s’il est approuvé par des organisations syndicales représentant plus de la moitié des agents concernés.
Au final, la CFDT se félicite d’avoir obtenu :
- un droit d’option pour les agents,
- une intégration dans la filière ITRF sans corps d’établissement (contre l’avis les directeurs de CROUS),
- une intégration sans concours et à partir d’une reconnaissance de l’expérience professionnelle,
- les premières limites aux trop forts pouvoirs des directeurs de CROUS,
- une possibilité d’encadrer la « polyvalence sauvage »,
- des garanties en termes de pouvoir d’achat pour les agents qui optent,
- le maintien de l’action sociale dans les CROUS,
- la préservation de l’essentiel des textes des DAPOOUS.
Pour la CFDT, c’est une signature de combat…
La CFDT va continuer à se battre pour :
- la reconnaissance de tous les agents (Français comme étrangers, fonctionnaires comme contractuels),
- l’amélioration des conditions de travail de tous les personnels,
- un meilleur pilotage du réseau des CROUS par le CNOUS en terme de Gestion des ressources humaines (GRH),
- un plus grand respect du dialogue social et des représentants du personnels en particulier au niveau local,
- une bonne mise en œuvre de l’accord Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations – PPCR,
- le développement des bonnes pratiques par l’ensemble des directeurs du réseau,
- le respect des textes par l’ensemble des directeurs de CROUS.
La CFDT s’engage dans le suivi de la mise en œuvre du protocole…
Ne pas laisser le CNOUS et ses directeurs assurer seuls le suivi de la mise en œuvre…
La CFDT a jugé qu’il était de sa responsabilité, dans l’intérêt des agents, de ne pas laisser le suivi de la mise œuvre de la fonctionnarisation au CNOUS et à ses seuls directeurs. C’est pourquoi le Sgen-CFDT a demandé, et obtenu, la mise en place d’un Comité de suivi de la Fonctionnarisation auquel ne peuvent participer que les organisations signataires : CGT, FSU et Sgen-CFDT.
Catherine Nave-Bekhti, secrétaire générale du Sgen-CFDT, l’a dit lors de son intervention le 5 mai 2017 : « le Sgen-CFDT, dans la suite de nos travaux, sera particulièrement vigilant sur ces éléments clés dans le cadre du comité de suivi qui permettra à la fois la négociation des réglementations à élaborer, mais aussi de suivre l’avancement du travail et les effets pour les personnels. ».
Audience avec la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
La Ministre, Frédérique Vidal, a reçu le Sgen-CFDT le 2 juin. Lors de cette audience, le Sgen-CFDT a rappelé son attachement au dossier de la fonctionnarisation des personnels ouvriers, qui acte une véritable mesure de justice sociale. Pour le Sgen-CFDT , les personnels des CROUS sont membres à part entière de la communauté universitaire. Ils concourent au même titre que les autres agents (enseignants, enseignants-chercheurs, BIATSS) à la réussite étudiante. Afin de traiter plus en profondeur ce dossier complexe, nous avons demandé une audience spécifique. Il est en effet important qu’avant la première réunion du comité de suivi, mis en place par le protocole d’accord du 5 mai 2017, un cadrage politique ait lieu sur la présidence, le calendrier, les points à traiter… La CFDT sera vigilante sur la conduite du comité de suivi auquel participeront les seuls signataires du protocole.
Fière de la signature de cet accord majoritaire qui permet aux ouvriers des @CNOUS_CROUS d'accéder à la fonction publique de l'État. pic.twitter.com/dEC62oBAYY
— Najat Vallaud-Belkacem (@najatvb) May 5, 2017
