À propos d'une décision prise lors du Comité Technique Ministériel de l'Éducation Nationale (CTMEN) du 12 juillet 2016...
On doit bien sûr regretter le moment choisi pour annoncer l’abrogation de la prime aux trois heures supplémentaires à l’année (3 HSA), mesure-phare de la « revalorisation à la Sarkozy » ; mais le fait de vouloir limiter le nombre d’heures supplémentaires, en parallèle aux créations de postes menées depuis 2013, on ne peut pas le regretter.
Une abrogation programmée…
L’abrogation du décret de 2008 instaurant une prime de 500 € pour 3 HSA dans le second degré n’est pas une surprise, puisque le projet de texte a été soumis aux organisations syndicales représentatives (FSU, Unsa, Sgen-CFDT, Snalc, FO et Sud) lors du comité technique ministériel du 12 juillet 2016. Les organisations syndicales savaient que ce texte paraîtrait sans savoir quand précisément, mais il fallait qu’il paraisse avant la rentrée et la définition des services.
…mais un calendrier absurde
Bien sûr, le calendrier ministériel est inacceptable : les annonces, faites après la répartition des services, mettent en difficulté les enseignants qui ont accepté ces heures supplémentaires comme les chefs d’établissement les ayant attribuées.
La note de présentation du décret abrogatif fait référence à l’effort de création de postes depuis 2013 qui a pour objet de réduire le nombre d’HSA. Le texte vise donc une cohérence avec la politique affichée.
Rappelons quand même que, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, jusqu’à 80 % des suppressions de postes dans certaines académies résultaient de la transformation d’heures postes en heures supplémentaires.
La position du Sgen-CFDT
Pour sa part, le Sgen-CFDT a depuis toujours combattu le recours aux heures supplémentaires. Si celles-ci peuvent satisfaire des collègues individuellement par le surcroît de rémunération procuré, elles ont un impact non négligeable collectivement. En 2011, celles-ci ont pesé sur les finances publiques à hauteur de 2 milliards d’euros, soit l’équivalent de 40 000 postes budgétaires. Nous préférons – et de loin – voir la création de postes ou l’amélioration des rémunérations pour éviter la surcharge des collègues par le recours massif aux heures supplémentaires.
Des mesures pour tous les collègues
Les choix défendus par le Sgen et la CFDT visent à remplacer les primes par des points d’indice, garantis sur toute la carrière et pour la pension. C’est ce qui a motivé la signature par la CFDT de l’accord « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) qui va permettre à tous les collègues de pouvoir accéder à la hors-classe, de convertir une partie de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (Isoe) en salaire indiciaire et la création d’un troisième grade dès 2017, sans parler de la révision de la grille des certifiés avec un reclassement pour tous dès 2017. La Cour des comptes a chiffré la dépense supplémentaire à plus de 2 milliards pour le seul ministère de l’Éducation.
On comprend aisément que le Sgen-CFDT, comme d’ailleurs les autres organisations syndicales représentatives (à l’exception du Snalc et de FO, tous deux soutenus par le collectif Racine, proche du Front national), ne va pas contester une disposition promulguée certes juste avant la rentrée mais qui va dans le sens de nos préoccupations : accorder une amélioration durable des rémunérations sans préjudice de l’amélioration des conditions de travail.