Le travail des deux parlementaires autour des violences en milieu scolaire, Violette Spillebout et Paul Vannier, va aboutir à l'examen d'une Proposition de Loi à l'Assemblée Nationale prochainement. Les Fédérations de l’Éducation de la CFDT se sont mobilisées à leur côté pour ce texte nécessaire.
Depuis l’affaire Bétharram, la question des violences sur les enfants et les jeunes en milieu scolaire a pris une toute autre ampleur. Deux député.es, Violette Spillebout et Paul Vannier, ont pris les choses en main en voulant un engagement transpartisan sur la question afin de légiférer. En signant la tribune proposée par les deux parlementaires, les deux fédérations CFDT de l’éducation (Fédération de l’Enseignement Privé et Éducation Formation Recherche Publiques) montrent qu’elles s’associent pleinement à la démarche politique.
Violette Spillebout et Paul Vannier, un travail de longue haleine pour convaincre
Rapporteurs de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Bétharram, ces deux député.es ont effectué un immense travail de collecte de témoignages. Depuis, d’autres affaires ont été rendues publiques montrant la réalité des violences physiques, psychologiques et sexuelles subies par des milliers d’enfants au sein de certains établissements scolaires. La nécessité de légiférer pour éviter que la situation perdure en l’état est vite apparue. Encore fallait-il convaincre les groupes parlementaires de cette nécessité. Un premier texte législatif déposé en janvier dernier avait été rejeté. Grâce à l’abnégation des deux députés et à une mobilisation de la communauté éducative, la Proposition de Projet de Loi sera finalement examinée en juin prochain. Pour la CFDT, qui est depuis longtemps mobilisée sur cette question, c’est une excellente nouvelle.
Que dit le texte de Loi sur ces violences en milieu scolaire ?
Outre la nécessaire protection des lanceurs d’alerte, la Proposition de Projet de Loi vise à reconnaître les victimes. Ce texte prévoit également la création d’un fonds d’indemnisation et le renforcement du contrôle des établissements scolaires publics et privés (sous contrat, mais aussi hors contrat). Mais le plus important, c’est qu’il inscrit dans le Code de l’Éducation l’interdiction de tout châtiment corporel sur les jeunes et les enfants au sein des établissements scolaires et des écoles. Outre la nécessité pour un personnel d’être intègre et honnête pour pouvoir intégrer ou continuer d’être présent au sein des équipes des établissements scolaires et des écoles, le texte vise à réorganiser les relations entre l’État et les établissements privés. Il est vrai que ces établissements étaient souvent oubliés de l’institution notamment sur le profil des personnels recrutés et intervenant auprès des élèves, des jeunes. Pour les deux fédérations CFDT de l’éducation, tout cela va dans le sens d’une transparence nécessaire pour éviter toute stigmatisation.
Pour la CFDT, légiférer est une bonne chose, mais il faudra donner les moyens pour mettre en œuvre
Ces faits de violences existent et il ne faut pas se voiler la face. Pour la CFDT, il s’agit bien de les prévenir, de mieux contrôler les établissements scolaires et les écoles, mais aussi que l’institution donne les moyens de ces contrôles. Avec des inspecteurs, des inspectrices déjà débordés par les multiples tâches, difficile de penser qu’ils et elles pourront faire plus. Le Ministère ne devra donc pas faire que de la communication autour de la mise en œuvre des dispositions de cette Loi, si elle va au bout du chemin parlementaire. Il devra donner les moyens humains et matériels aux académies pour contrôler à la fois le fonctionnement des établissements, mais aussi le profil des personnels intervenant dans les établissements et les écoles. Il conviendra également de ne pas faire l’autruche et de prendre rapidement toutes mesures conservatoires puis disciplinaires en cas de suspicion de violences en milieu scolaire dans le respect des procédures statutaires sur le plan administratif et sans préjudice de l’action de la Justice. La CFDT soutient donc pleinement la démarche de ces deux député.es et sera toujours là pour rappeler la nécessité de protéger les élèves et les jeunes.
