Toutes les publications de Christophe HUGUEL (56)
Report de congés non pris : l’employeur devra informer l’agent.e
Un projet de décret concernant le report de congés a été soumis à l’avis des représentant.e.s du personnel au ministère de la fonction publique. Il est la conséquence d’un avis du Conseil d’État en date du 17/10/2025 (décision n°495899) qui a estimé que les dispositions du décret relatif aux congés des fonctionnaires méconnaissaient la directive […]
AESH : Le Conseil d’Etat valide le bénéfice de la prime REP – REP+ depuis 2015 !
Cette décision implique que les AESH sont fondés à demander l’indemnité REP – REP+ depuis sa création, soit depuis le 01/09/2015 ! Ainsi, les personnels AESH qui ont exercé en REP ou REP+ entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2022, peuvent demander à percevoir cette indemnité rétroactivement. Pourquoi ? Comment s’y prendre […]
Professeur principal en SEGPA : ENFIN DU NOUVEAU MAIS…
Sur la mission de professeur principal en SEGPA, la fédération Éducation Formations Recherche Publiques a découvert avec surprise au Journal Officiel du 09/09/2025 un décret et un arrêté modificatifs qui n’ont jamais été soumis à concertation ni examinés en CSA ministériel. Ce qui change pour les Professeurs principaux en SEGPA Ces 2 textes publiés « par […]
REP – REP+ et jours de fractionnement, des avancées pour les AESH
Ces décisions concernant la rétroactivité des indemnités REP – REP+ et les jours de fractionnement font suite à des recours portés par des AESH, avec le soutien de leur syndicat, devant les tribunaux administratifs. Selon le cas et les étapes des procédures, d’autres AESH pourront ou pas en bénéficier. Nous faisons le point de ce […]
CONGÉ MALADIE : de nouveaux droits
Le publié au Journal Officiel est la déclinaison de l’accord collectif interministériel sur la prévoyance, signé le 20 octobre 2023 par la CFDT avec la CGT, l’Unsa, la CFE-CGC et Solidaires. Il modifie profondément : le régime des congés de longue maladie pour les fonctionnaires, le congé de grave maladie pour les contractuel.les. Il impose […]
AED et AESH toujours au rabais…
Tout avait pourtant bien commencé… Le Conseil d’État par une jurisprudence du 14 avril 2022 accorde l’indemnité REP/REP+ aux assistants d’éducation et enjoint l’administration à le faire dans un délai de 6 mois. Le ministère a obéi et proposé de modifier les textes en vigueur en accordant les indemnités REP et REP+ aux AED et […]
Premier bilan Pacte : Tout va bien puisqu’on vous le dit…
Annoncé par le candidat-président en 2022, le Pacte se voulait la pierre angulaire de la revalorisation de la fonction enseignante. Il a été mis en place à la rentrée 2023 mais sous l’angle « travailler plus pour gagner plus ». En effet, en échange d’activités supplémentaires, les personnels pouvaient percevoir des parts rémunérées à 1250 € annuels […]
Promotion des enseignants : toujours pas de transparence et la classe exceptionnelle « au mérite »
Pour mémoire, les Lignes Directrices de Gestion (dites LDG) ont été mises en place depuis que les CAP ont perdu la compétence de consultation obligatoire pour la promotion des enseignants par la loi 2019-828 du 6 août 2019 dite LTFP. Elles sont donc très importantes, car elles fixent les grands principes que se donne le […]
RECLASSEMENT : ce qui change avec le nouveau décret
Le décret qui régit le reclassement va être modifié en profondeur. Les nouvelles règles seront plus justes et surtout moins complexes. Elles sont détaillées dans cet article. Le reclassement est d’ailleurs un terme inexact. Il faudrait parler de « classement » car il s’agit de déterminer l’ancienneté des lauréat.e.s au moment de leur entrée en stage en […]
Reclassement : la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques obtient des avancées significatives
Le ministère propose une modification des règles de reclassement des lauréat.e.s des concours enseignant.e.s, CPE et Psy-En. Ces mesures font partie du socle qui vise à améliorer la situation des secondes carrières dans le but d’accroître l’attractivité. Des améliorations portées par la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques (ex Sgen-CFDT). Le décret modifié est le D […]
