Newsletter

Vous êtes à temps partiel ? demander rétroactivement la retraite progressive avant le 31 décembre…

Bonjour à toutes et à tous,

Si vous êtes âgés de 60 ans et 3 mois (ou 55 ans et 3 mois pour les instituteurs ou PE ex-instits ayant 15 ans de services), et si vous êtes à temps partiel, ce message peut vous concerner.

Vous pourriez bénéficier de la retraite progressive rétroactivement à compter du 01/09/2023 si la demande est déposée avant le 31/12/2023.

Pour cela, vous devez être à au maximum 2 ans de l’âge d’ouverture des droits et totaliser 150 trimestres de durée d’assurance.

Il suffit d’effectuer la demande via Ensap avant le 31/12/2023.

Vous pourriez ainsi percevoir la fraction de votre pension rétroactivement au 01/09/2023 ; celle-ci sera versée à compter du mois d’avril 2024 et vous permettrait de disposer d’un complément de revenus. Attention toutefois, vous ne devez pas avoir d’activité complémentaire, le décret le prévoit explicitement.

Vous pouvez ensuite revenir à temps plein pour les prochaines années si vous le souhaitez mais dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier de la retraite progressive.

Pour plus d’information, vous pouvez vous rapprocher de votre syndicat. (lien vers les coordonnées de syndicats académiques)

Bien cordialement

Secteur Politiques des personnels

Fédération des Sgen‑CFDT

Plus d’infos :

Article Sgen Plus sur le sujet.

Références des textes qui régissent cette possibilité.

– le 6°) du II de l’art 26 de la loi 2023-270 du 14/04/2023 crée deux articles supplémentaires du code des pensions (L89 bis et L89 ter) qui instituent le principe de la retraite progressive pour les fonctionnaires.

– le décret d’application (2023-753 du 10/08/2023) prévoit au 4°) de son art 6 la possibilité d’obtenir une retraite progressive rétroactivement à compter du 01/09/2023 si la demande est déposée avant le 31/12/2023.

Restons en contact Contactez-nous pour toute question, nous vous mettrons en relation avec votre interlocuteur de proximité. En savoir plus

Adhérez ! Faites le choix d'un syndicalisme efficace qui privilégie le dialogue pour obtenir des résultats concrets. En savoir plus