COMPTE RENDU DE LA CAP ADJOINTS ADMINISTRATIFS  DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE NOVEMBRE 2016

La CAP (commission administrative paritaire) des adjoints administratifs du MAAF au eu lieu les 23 et 24 novembre 2016.

La CFDT était représentée par Martine GIRARD – titulaire – martine.girard@educagri.fr

La CAP a examiné les demandes de mobilité, les avancement 2017 (promotions au grade supérieur), les demande de recours, les titularisations, un point sur PPCR et le RIFSEEP, les délais sur les frais de remboursement des agents, le bilan du corps des adjoints à l’EAP

Nous avons transmis les résultats par un courriel personnel à tous les agents du corps des adjoints administratifs (mobilité), et à chaque agent concerné (promotions).

A cette occasion, la CFDT a prononcé une déclaration liminaire, dont voici la transcription, et dans laquelle ont été intégrées les réponses de l’administration.

 

PROMOTION / TABLEAUX D’AVANCEMENT A LA CAP

Promotions au titre du 1er juillet 2017

• 17 promotions sur liste d’aptitudes des AA1

• 94 promotions par liste d’aptitude des AAP2

• 119 promotions par liste d’aptitude des AAP1

 

Préconisation de l'administration

Conformément au plan d’accompagnement des services économiques Agricoles, les IGAPS ont été particulièrement vigilants envers les agents affectés dans ces services, et l’administration a demandé que soit respecté un taux moyen de promotion de 30 % au bénéfice de ces agents.

Nous comprenons la difficulté de ces agents, mais nous affirmons que les avancements ne doivent pas se faire au détriment des autres agents se trouvant dans des services où les conditions de travail sont également très difficiles.

 

Particularité des promotions au 1er juillet 2017 et mise en oeuvre du PPCR au 1er janvier 2017

Les tableaux d’avancement sont élaborées sur les 4 grades actuelles.

Cependant, la mise en œuvre du dispositif de reclassement PPCR au 1er janvier 2017 permettra aux agents promus de bénéficier d’un avancement accéléré.

Le SRH s’est engagé à appliquer un dispositif transitoire, qui prévoit une simulation avec un déroulement de carrière, avec l’hypothèse des 4 grades et un reclassement dans la nouvelle grille à 3 grades.

La simulation permettrait de prendre la situation la plus avantageuse pour l’agent, conforme au tableau de reclassement.

Un courrier dans ce sens sera adressé aux agents concernés.

 

POINT SUR LA MISE EN PLACE PPCR / PLAN DE REQUALIFICATION A LA CAP

Rappel de l'évolution des grades

Avant l'appliction PPCR, l'architecture actuelle est composée de 4 grades (AA2, AA1, AAP2,AAP1)

Avec l’application PPCR au 1er janvier 2017, la nouvelle architecture se composera de 3 grades :

•  Les agents actuellement en échelle 3 (correspondant au grade d’adjoint administratif de 2ème classe) seront reclassés dans le nouveau grade C 1,

•  Les agents échelle 4 (grade d’adjoint administratif de 1ère classe et échelle 5 (grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe) seront reclassés dans le nouveau grade C 2,

•  Les agents en échelle 6 (grade d’adjoint administratif de 1ère classe) seront reclassés dans le nouveau grade C 3.

Cas d'inversion de carrière

La présidente de séance répond qu’en cas d’inversion de carrière, la question a été posée à la DGAFP. Une réponse est attendue.

Actuellement, le SRH adresse un courrier aux agents concernés pour leur proposer de prendre contact avec leur IGAPS qui leur établira une simulation individuelle, afin de leur permettre de faire un choix éclairé et individuel.

Concernant l'information personnalisée systématique par l'administration et non uniquement à la demande de l'agent, l'administration a répondu que dans la pratique les personnes qui n'avaient pas pris contact avec leur IGAPS, c'est ce dernier qui les a contactées.

 

POINT SUR LE RIFSEEP A LA CAP

La présidente de séance confirme que :

•  La bascule du RIFSEEP se fera sur la paye de novembre 2017 pour toutes les catégorie C, hors filière Formation Recherche.
•  La détermination des groupes de fonction a été opérée par les IGAPS en lien avec les chefs de structure.

Nous nous félicitons de ce travail préalable que la CFDT a demandé précisément lors du groupe de travail du 21 juin dernier, mais nous dénonsons une certaine opacité, car les agents vont découvrir leur groupe de fonction après le virement de la paye de novembre.

Répartition des agents dans le groupe 1 et 2

• Un quota pour la répartition des groupes de fonction a été imposé dans chacun des secteur d’activité (centrale, service déconcentré, enseignement agricole). La répartition moyenne générale tout secteur confondu est de 50 % dans le groupe 1 et 50 % dans le groupe 2.

• Il existe donc une différence entre les secteurs dans la répartition des groupes de fonction 1 et 2 qui vient d’une situation historique hétérogène propre à chaque secteur. Ainsi selon les secteurs, la fourchette de répartition dans le groupe 1 se situe entre 37 % et 66 %.

• Malgré cette situation inéquitable dans la répartition des groupes, il y a une prise en compte d’une harmonisation entre secteurs d’activité avec des barèmes de prime communs entre l’EA et les services déconcentrés.

• Pour le travail de répartition, le choix a été de limiter le montant de prime entre les 2 groupes (avec un écart de 100 à 200 euros maximum).

Mise en eouvre du Rifseep

• La régularisation de la prime est rétroactive au 1er janvier 2016.

• Confirmation qu’il n’y aura aucune baisse de rémunération, (maintien de la rémunération précédente (même montant indemnitaire que 2015 ré-actualisé).

• Pas de modulation du CIA sur décembre 2016.

Information aux agents

• Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-904 qui précise les barèmes et règles de gestion à parrue le29 novembre 2016 SG/SRH/SDMEC/2016-904

• Flash info RH adressé par mail à l’ensemble des agents concernés le 30 novembre 2016

• Information par notification à chaque agent prévue fin 2016 ou début 2017

POINT SUR LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE DEPLACEMENT

La présidente précise qu’elle n’avait pas connaissance de ce problème et a demandé quels étaient les services concernés. Elle va communiquer pour que les services soient vigilants par rapport à cette problématique.

La CFDT affirme que cette situation perdure depuis des années, malgré qu’elle ait alerté à plusieurs reprises l’administration !

 

BILAN DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS A LA CAP

• Au 31 décembre 2015, le corps des adjoints administratifs comptait 3446 agents, contre 3692 fin 2014, soit 246 agents en moins (-6,66 %, contre 3,74 % l’année précédente).

• En 5 ans, de 2011 à 2015, le corps a perdu environ 900 agents, ce qui représente 20 % de ses effectifs malgré l’effet dé-précarisation de 2014.

• Cette tendance à la baisse va se poursuivre, voire s’accélérer avec 62,1 % des agents âgés de 50 ans et plus, et une moyenne d’âge qui passe sur une année de 51,4 à 51,8.

• L'état du corps des adjoints administratifs est essentiellement féminin, avec près de 92% de femmes.