Cette CAPN présidée par Nadine COLLINEAU, sous-directrice de la gestion des carrières (DGRH B2), s'est tenue le 24 novembre 2016. Cette CAPN était essentiellement consacrée au Tableau d'Avancement des IGE : Hors Classe et Première Classe.
L'ordre du jour était lourd si bien que la CAPN a débuté à 9h30 pour se terminer à 21h15… Il est convenu d'examiner les points dans un ordre redéfini par la commission.
Les élus Sgen-CFDT lisent à leur tour leur déclaration préalable, ici.
Approbation du procès-verbal de la séance du 7 juin 2016
Après quelques demandes de corrections, il est approuvé à l'unanimité.
Suit l'étude des propositions d'inscription au tableau d'avancement. Comme les fois précédentes, l'administration nous soumet les dossiers qu'elle a sélectionnés et sur lesquels chaque syndicat se prononce. De nombreux dossiers font l'unanimité, d'autres font l’objet de discussions.
A ce stade, les appréciations peuvent porter sur les responsabilités, la technicité, l'encadrement, le parcours professionnel, le contexte professionnel, l'autonomie mais aussi, de façon moins régulière, sur l'ancienneté , les qualités rédactionnelles , la capacité de synthèse.
La rédaction d'un rapport d'activité est un exercice qu'il convient de maîtriser pour parvenir à la promotion. La concurrence est très rude, l'exercice austère et les rapports « originaux » difficiles à défendre.
Nous avons examiné les points 3 et 4 ci après, l'administration veillant au respect de l'équilibre par BAP, entre proposés et promus ainsi qu'à l'équilibre proportionnel Hommes / Femmes.
Propositions d'inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe au titre de l'année 2016
Les conditions de promouvabilité relèvent de l'article 30 du décret 85-1534 du 31/12/1985 « Justifier d'au moins 2 ans au 5ème échelon d'IGE 1ère Classe »
Les possibilités de promotion représentent 20 % des promouvables (Arrêté du 12/11/2014 fixant les taux de promotions pour les années 2015 à 2017)
Cette année il y avait 63 possibilités (57 en 2015) pour :
- 302 dossiers de promouvables IGE HC
- 88 dossiers classés par les établissements
- 67 établissements ont classé au moins 1 agent
Avis de la commission administrative paritaire sur des demandes de révision de compte rendu d'entretien professionnel
Deux dossiers étaient examinés s'en sont suivis de longs débats préalablement au vote.
Avis de la commission administrative paritaire sur des demandes de renouvellement de stage
Deux dossiers étaient examinés ce point a également suscité de longs débats préalablement au vote.
Propositions d'inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur d'études de 1ère classe au titre de l'année 2016
Les conditions de promouvabilité selon l'article 30 du décret 85-1534 du 31/12/1985 sont : « avoir accompli au moins 1 an au 8ième échelon de la 2ième classe de ce grade et justifier d'au moins 9 années de services effectifs en catégorie A».
Les possibilités de promotion représentent 15,5 % des promouvables (arrêté du 12/11/2014 fixant pour les années 2015 à 2017 les taux de promotions).
Cette année on dénombrait :
- 379 possibilités
- 613 proposés
- 2451 promouvables
Il faut noter que 152 établissements ont proposé au moins un agent.
Avis de la commission administrative paritaire sur une demande de fin de fonction
Il y avait un dossier soumis à la discussion.Prononcer la fin de fonction d'un collègue est toujours difficile. Les syndicats présents ont défendu le dossier et ont adopté une position unanime.
Propositions d'attribution de réduction/ majoration du temps de passage dans les échelons
Qui est concerné ?
Règle de calcul : 30% des agents ITRF donnants droit obtiennent une réduction de 3 mois (catégorie A)
Critères :
- être titulaire
- ne pas être au dernier échelon du grade
- être proposé dans son établissement
- avoir au moins 3 ans dans le corps
- priorisation par critère d'ancienneté suivant :
- ne pas avoir eu de réduction et avoir une promotion l'année N-1
- ne pas avoir eu de réduction et avoir une promotion l'année N-2 suivantes
- avoir eu au moins une réduction et une promotion l'année N-1
Il y a 8262 IGE donnant droit dont 7307 donnant droit proposés par leur établissement. 2478 IGE seront bénéficiaires d'une réduction de 3 mois soit 30 % de 8262.
Il s'agit là essentiellement d'une manipulation informatique. Nous votons sur les principes et l'administration « fait tourner » son application ensuite.
Pour rappel, l'historique des réductions/ majorations du temps de passage dans le tableau ci-dessous nous indique que le taux de proposés par les établissement et les bénéficiaires est constant : autour de 88 %.
| Année | Total des donnants droits | Proposés | |||
| 2013 | 7018 | 6286 | 89,57% | 2105 | 3 mois |
| 2014 | 7552 | 6687 | 88,55% | 2265 | 3 mois |
| 2015 | 7842 | 6971 | 88,88% | 2352 | 3 mois |
| 2016 | 8262 | 7307 | 88,44% | 2478 | 3 mois |
Avis de la commission administrative paritaire sur une demande de mutation dans l'intérêt du service
L'avis du CHSCT de l'établissement a été transmis, l'agent est muté d'office dans un autre service de l'établissement sous réserve de l'avis de la CAPN. Considérant que les intérêts de l'agent sont préservés nous nous abstenons.
Avis de la commission administrative paritaire sur des demandes de titularisation d'agents contractuels bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Avis de la commission administrative paritaire sur des demandes individuelles d'accueil en détachement
Avis de la commission administrative paritaire sur des demandes d'intégration après détachement
Ces dossiers sont lourds car la carrière antérieure de l'agent est présentée ainsi que les nouvelles missions qui lui sont confiées. 32 dossiers nous avaient initialement transmis. 4 nous ont été proposés en séance.
Compte tenu du calendrier des CAPN, dans les faits l'agent est déjà en poste avant l'avis de la CAPN…. Qui a été rendu à l'unanimité.
