Ce que les élus du Sgen-CFDT ont déclaré en début de CAPN (Commission Académique Paritaire Nationale)

Cette CAPN promotion d’échelon est l’occasion de rappeler que la CFDT s’est prononcée en faveur de l’accord PPCR.

Les rendez-vous de carrière à de mêmes moments pour tous sont enfin déconnectés de l’accompagnement professionnel tout au long de la carrière.

La mise en place d’un même rythme d’avancement  pour tous évitera des promotions manquées pour quelques dixièmes de points, à cause d’une inspection tardive, ou d’un congé maternité par exemple. Elle supprimera le système vicié du supérieur qui départageait les collègues par la date de leur entrée dans le grade voire leur date de naissance puisque les collègues ont quasiment tous la note maximale de leur échelon.

Cette automaticité va permettre à chacun de mieux se projeter dans son déroulement de carrière.

Un des objectifs de cet accord est de faire progresser l’égalité hommes/femmes car le bilan social du Ministère fait apparaître un retard de carrière pour les femmes pourtant majoritaires au sein de l’Éducation Nationale. La CFDT sera attentive  à ce que le protocole PPCR joue bien ce rôle.

Les élus ont rappelé que, pour la CFDT, cette évolution des parcours de carrière est une avancée. Notre organisation syndicale sera particulièrement attentive à ce nouveau système réduise les inégalités.

Une revendication pour la mise en place du nouveau système à partir du 1^er septembre 2017

Actuellement  pour départager les ex-aequo pour les passages d’échelon, le 1^er critère utilisé est  l’entrée dans le grade (dans le corps des agrégés), ce qui va à l’encontre des encouragements à la mobilité ; en effet, l’utilisation de ce critère pénalise les collègues qui ont changé de corps au cours de leur carrière car ils ont passé le concours tardivement par exemple.

Pour le Sgen-CFDT le premier critère de départage devrait être est la date d’entrée dans la fonction publique. Ce critère pourrait être utilisé s’il y a nécessité de départager des candidats pour les passages accélérés aux 6^e ou 8^e échelons.

Quelques incertitudes demeurent concernant le dispositif  transitoire mis en place pour  l’année 2017-2018.

La période transitoire s’accompagne de la disparition de la campagne de notation administrative lors de l’année 2016 /2017. Pour l’examen des passages accélérés aux 6^e et 8^e échelons,  les notes administratives prises en compte seront  celles détenues au 31 août 2016 pour les agrégés du second degré comme du supérieur.

Pour le second degré, les collègues éligibles à un avancement accéléré d’échelon doivent bénéficier d’une inspection. La DGRH a-t-elle des retours des académies sur cette demande faite aux inspecteurs ? Nous n’avons pas obtenu de réponse à cette question.

Des demandes de précisions sur 2 aspects concrets de la mise en œuvre du PPCR :

A partir du 1^er septembre 2017, les arrêtés de promotions pour les 7^e et 9^e échelons seront publiés après la CAPN. Qu’en sera-t-il pour les arrêtés des autres changements d’échelon ?

En effet, il serait plus intéressant pour les collègues de bénéficier des gains financiers liés à leur promotion sans devoir attendre la tenue de la CAPN annuelle.

Cette demande va être examinée par les représentants de l’administration.

D’autre part, sur i-prof, l’affichage des futures dates de promotion de chaque collègue ne tient actuellement pas compte de la grille qui sera appliquée à partir du 1^er septembre 2017.  Or cela nuit à la lisibilité des perspectives de carrière. Cette remarque va également être étudiée par les représentants de l’administration.

Quelques rappels à propos du fonctionnement du système actuel

Cette CAPN est la dernière à examiner les promotions possibles aux 3 vitesses (grand choix, choix et choix). Rappelons que le financement des promotions au grand choix était possible au détriment de ceux qui passaient à l’ancienneté.

Pour être promouvable, il faut avoir passé une certaine durée dans l’échelon (voir document cadence téléchargeable.)
Les candidats promouvables du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 sont classés en fonction de leur barème.

Attention : Les stagiaires sont exclus du tableau d’avancement ; c’est une règle appliquée à toute la fonction publique.

Le barème est la somme de la note administrative et de la note pédagogique (notes détenues au 31 août 2016). Les très nombreux ex æquo sont départagés par l’utilisation successive des critères suivants :

• la plus grande ancienneté dans le grade
• la plus grande ancienneté dans l’échelon
• le rythme d’entrée dans l’échelon (Grand choix, choix puis ancienneté)
• la date de naissance la plus ancienne

Les barres correspondent aux barèmes des derniers promus ont été récapitulées dans des tableaux sont téléchargeables : Tableau de barres second degré et tableau de barres des PRAG.

Pour les PRAG (Professeurs Agrégés de l’enseignement supérieur), le tableau précise chaque fois les critères de départage. Pour les disciplines à très faible effectif et les différentes catégories de détachés, les barres n’ont pas de sens ; certaines figurent toutefois dans le tableau. Si vous souhaitez des informations à ce sujet, vous pouvez nous contacter à elusgen@sgen.cfdt.fr

Le travail des élus avant, pendant et après la CAPN

Avant la CAPN, les élus ont vérifié les données renseignées (notes, dates de promotion …) par les collègues qui avaient créé une fiche sgen + à l’aide de documents préparatoires fournis par l’administration ;  les erreurs repérées ont été signalées à l’administration et rectifiées.

Pendant la CAPN, les élus veillent à ce que les opérations se déroulent de manière conforme : ils vérifient que  30 % des promouvables au grand choix sont promus et que 5/7 des promouvables au choix sont promus et que les erreurs signalées lors de la phase préparatoire ont bien été rectifiées. Ils suivent plus particulièrement les adhérents lors de l’étude des tableaux d’avancement des différentes disciplines et celui du supérieur.

En prévision de la hors-classe, comme les années précédentes, la CAPN a été attentive à la promouvabilité au choix pour le 11ème échelon des collègues PRAG promus à l’ancienneté au 10ème , s’ils avaient la même note que le dernier promu, leur évitant ainsi la disqualification précoce pour le passage à la hors classe.

En effet, rappelons que le passage à l’ancienneté au 10e et au 11e échelon hypothèque sérieusement (pour les PRAG comme pour les enseignants dans le second degré) une promotion à la Hors Classe. En effet, le barème « hors-classe » attribue moins de points aux collègues promus aux 10^e et 11^e échelons à l’ancienneté par rapport à ceux promus au choix ou grand choix.

Dès la fin de la CAPN, tous les collègues ayant fait une fiche sgen + ont été prévenus du résultat les concernant. Les adhérents au Sgen CFDT qui n’avaient pas fait de fiche sgen + ont bien évidemment reçu une information nominative à leur adresse mail. Il est toujours possible de créer une fiche  pour obtenir une réponse.

Les élus agrégés à la CAPN : Daniel Coste, Cécile Huchet et Pascal  Petit sont disponibles pour répondre à vos interrogations.