Les deux décrets soumis à l’avis du CTMEN concernant la formation continue d’adulte sont la première concrétisation du travail du GT15 , travail qui dure depuis deux ans déjà. Il était temps, la situation pour nos collègues s’étant fortement dégradée sur le terrain. Parfois faute d’un pilotage national et académique certains présidents de GRETA ont en effet pris leur liberté quant à l’application des textes réglementaires, d’autres fois, comme dans l’académie de Grenoble, c’est le rectorat lui-même qui a décidé de s’affranchir des règles nationales.
Deux textes particulièrement important pour les agents des GRETA
Les personnels vont enfin permettre de sortir de 15 années d’imbroglio concernant le temps de travail, notamment des contractuels. En effet bien que le temps de travail ait diminué dans la fonction publique en 2002, les décrets n’avaient pas évolué. Cela conduisait à un calcul du temps de travail de 1760 h annuelles, bien loin de la règle commune des 1607 h. la formulation retenue par le ministère, en n’inscrivant pas un coefficient figé dans le texte, évitera à l’avenir de connaître à nouveau un tel désagrément.
Ces textes indiquent également, par mémoire de forme avec le décret de 2014, que les activités des formateurs en formation continue d’adulte en 3 blocs. Cette formulation, en lien avec la liste des activités proposée dans l’arrêté qui nous a été présenté le 13 mars, devrait permettre à l’avenir d’intégrer les nouvelles activités développées dans les GRETA, C’est notamment le cas avec la formation à distance qui comme nous l’avons demandée, est dorénavant considéré comme une activité de face à face pédagogique.
Nous avons bien noté lors de la concertation préalable, que les conseillers VAE et les conseillers bilan verraient à l’avenir leur heures décomptées sur la base d’une heure complémentaire sur la base de 3 heures effectuées.
Au delà de la publication des textes, la gestion RH des Greta doit évoluer
Nous souhaitons dire ici qu’il serait illusoire de croire que la simple publication de ces textes va effacé des années de dérive en ce qui concerne la gestion des ressources humaines dans le réseau des GRETA, Il es primordial que le ministère se dote des moyens nécessaires à accompagner les équipes dans l’application des textes réglementaires. Nous avons évoqué plus haut les situations où les équipes des greta ou des rectorats avaient sciemment méconnu la réglementation, Mias il y aussi toute les autres situations où la non application des textes est due soit à l’ignorance du fonctionnement des GRETA soit à la méconnaissance des textes qui leur sont propres.
Le ministère avait entrepris la publication de guide RH, publication interrompue par le GT 15. Elle doit reprendre le plus rapidement possible.
Comité de suivi de la réforme des GRETA
Nous rappelons notre demande que le comité national de suivi de la réforme des GRETA poursuivent ses travaux afin de pouvoir faire remonter au ministère les difficultés rencontrées sur le terrain. Mais au-delà il nous paraît primordial de créer une commission RH au niveau académique, celle-ci pouvant être adossé soit à la commission consultative académique de la formation continue d’adulte soit être une évolution des groupes académiques de suivi.
D'autres évolutions sont attendues suite au GT15
Pour finir nous rappelons que d’autres textes doivent concrétiser les travaux du GT 15 :
- l’évolution des IPDG en indemnité de fonction dans la formation continue d’adulte
- le toilettage du décret de 1990 concernant les CFC
- la revalorisation de leur prime.
