Depuis le 2 novembre, le questionnaire sur les violences sexistes et sexuelles est censé être proposé aux élèves. La CFDT soutient l'objectif. Mais sans formation, sans temps et sans binôme, la passation ne peut pas se faire dans de bonnes conditions, et donc ne peut pas se faire DU TOUT.
Questionnaire VSS : un objectif que nous partageons
Les chiffres sont connus. La CIIVISE estime par exemple qu’il y a en moyenne trois élèves par classe victimes de violences sexuelles. La DEPP de son côté vient de publier une étude qui va dans le même sens. Il est donc important de soutenir toute action, à l’image de ce questionnaire VSS, qui pourrait permettre de faire baisser ces chiffres insupportables.
Pour autant, il n’est pas question de faire n’importe quoi, ou de fonctionner en mode dégradé sur ce sujet.
L’École accueille toustes les enfants : elle peut repérer, accompagner, orienter. Elle n’est pas toute seule dans la lutte contre les VSS et toutes les structures devraient pouvoir être mobilisées dans de bonnes conditions sur ce sujet (la Protection Judiciaire de la Jeunesse, ou les centres polyvalents de santé par exemple, notamment pour le traitement des questionnaires non anonymes). Le décret donne un cadre précis auquel il n’est pas question de déroger, y compris pour constater que la passation n’est pas possible.
Ce que prévoient le guide et surtout le décret concernant les questionnaires VSS, seul cadre opposable
Le décret n° 2026-954 du 14 octobre 2026 et le guide Éduscol fixent des règles précises :
➤ un binôme : un·e enseignant·e et un·e professionnel·le santé-psycho-social·e ;
➤ binôme incomplet = séance reportée ;
➤ une séance d’EVAR/EVARS préalable au questionnaire ;
➤ les professionnel·les santé-psycho-sociaux·ales associé·es au choix de la date ;
➤ des élèves libres de répondre ou non, et des familles qui peuvent s’opposer par écrit au préalable.
➤ des passations de questionnaires prévues le matin pour pouvoir réagir en cas de besoin.
Quand les moyens manquent pour faire passer correctement le questionnaire VSS
Pas de binôme, pas de date coordonnée ? Vous n’avez pas à « faire avec » ou plutôt à « faire sans ». Le guide prévoit le report.
Attention : le guide ne crée pas de droit de refus. Il reconnaît que le sujet peut réactiver des traumatismes chez certain·es et demande aux directions d’en tenir compte, avec l’appui de la DSDEN ou du rectorat. Un refus isolé et sans démarche vous expose. Une demande écrite et collective vous protège.
Que faire concrètement ?
- Écrire à votre direction, puis à la DSDEN ou au rectorat. Deux lettres types sont disponibles : 1er degré et 2nd degré. Contactez votre syndicat académique pour les obtenir.
- Consigner la situation dans le registre santé et sécurité au travail (RSST) et informer les représentant·es du personnel en F3SCT.
- Contacter votre section CFDT avant toute décision de non-passation.
- Prendre soin de vous : médecine de prévention, réseau PAS (0 805 500 005, 24 h/24).
Retrouvez l’essentiel sur une page dans notre fiche action.
Ce que la CFDT demande
➤ Le recrutement de personnels santé-psycho-social en nombre suffisant pour assurer leurs missions et, en attendant, une adaptation des missions actuelles. Comme l’administration ajoute de nouvelles missions, elle doit dire ce que les personnels arrêtent de faire. Le temps de travail n’est pas extensible.
➤ La possibilité de se former sur le temps de travail, a minima avec le module prévu sur M@gistère qui, on le rappelle, ne concerne par directement ces questionnaires mais le sujet des violences sexistes et sexuelles en général.
➤ Un calendrier étalé sur l’ensemble de l’année scolaire pour se donner le temps de sensibiliser et de former.
➤ Des moyens pour pouvoir réaliser les séances d’EVAR/EVARS préparatoires avec des personnels formés, partout et avant toute passation du questionnaire comme l’impose le décret (IMP fléchées, HSE, décharge de service, PACTE).
➤ Le temps de travail et les frais de déplacement pris en charge.
