Lors de ce CT, le Sgen-CFDT s'est prononcé contre un scénario de sortie des ministères sociaux, qui ne garantirait en rien aux personnels J&S une meilleure gestion de leur carrière, ni de meilleures conditions de travail et de rémunération, et risquerait même d'aggraver leur situation.
Le Sgen-CFDT ne s’est pas associé à la demande de création d’un pôle interministériel regroupant, les ministères de l’éducation nationale, des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche, dès lors qu’il est aussi demandé « que cette entité interministérielle se matérialise par le transfert de la gestion de tous les personnels mettant en œuvre les politiques du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative à la DGRH du Ministère de l’Education Nationale et du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation»
Pour une interministérialité de projet
le Sgen-CFDT est favorable à l’idée d’un grand pôle éducatif dès lors qu’elle évoque une interministérialité de projet, autour de politiques publiques à visée éducative menées conjointement par le MEN, le MESR et le ministère des Sports.
L’exemple des politiques en matière de formation et de certification aux métiers du sport et de l’animation en est un très bon exemple : le Sgen-CFDT a toujours milité en faveur du rapprochement des deux filières de formation-certification, dans l’intérêt des étudiants, pour leur faciliter l’accès à l’emploi dans ce secteur, y compris à l’encadrement sportif, à des coûts moins scandaleusement prohibitifs qu’aujourd’hui, où l’on doit débourser plus de 8000 euros pour un BP ou un DE.
Rappelons aussi qu’en 2012, le Sgen-CFDT s’était prononcé en faveur d’une double tutelle des ministères de l’Enseignement Supérieur et des Sports pour les établissements publics de formation dont l’INSEP, et il ne nous semble pas que cette revendication ait été alors portée par d’autres, l’idée même de cette double tutelle ayant toujours suscité de fortes réticences chez les défenseurs, y compris syndicaux, du pré carré Jeunesse et Sports.
Cette idée que les politiques publiques conduites par l’État en matière de sport, de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative puissent être menées dans le cadre d’une interministérialité de projet, nous la défendons d’autant plus que cette façon de travailler fait partie de l’ADN Jeunesse et Sports, et que les personnels de la Jeunesse et des Sports sont parfaitement aptes à la porter, à l’incarner.
Depuis longtemps les personnels Jeunesse et Sports, parce qu’ils savent établir des diagnostics territoriaux, évaluer et conseiller tous les opérateurs des politiques publiques, accompagner les acteurs du champ sportif comme les acteurs du champ de l’animation et de l’éducation non-formelle, créer et animer des réseaux, développer des partenariats (entre associations, collectivités, institutions, représentants de la société civile, services de l’État) dans le but de mettre en œuvre les politiques publiques en matière de sport, de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative, ont développé des compétences très spécifiques, reconnues par les acteurs locaux, dont cette aptitude à travailler en partenariats multiples, cette connaissance des acteurs et des enjeux, cette ouverture d’esprit qui les situent en interface de tous les acteurs et partenaires, qui nécessite une présence « de terrain » auprès des acteurs, une disponibilité, une écoute, une adaptabilité et une autonomie stratégique.
Oui, les personnels techniques et pédagogiques J&S, de par leurs compétences spécifiques, sont désignés pour porter cette interministérialité de projet, qu’on ne peut évidemment pas limiter aux politiques éducatives, surtout si on circonscrit celles-ci aux politiques conduites par le MEN.
Les politiques menées dans le champ JS croisent nécessairement les politiques menées par d’autres ministères comme la culture par exemple, mais aussi, surtout, et heureusement, les politiques de solidarité menées par le ministère de la Santé et des Solidarités.
Comme l’affirmait à juste titre en 2015 la contribution d’une organisation syndicale du champ Jeunesse et Sports ici présente, « la fonction sociale des politiques JS est susceptible d’apporter des éclairages et des outils souvent nouveaux au profit de l’inclusion sociale, les politiques éducatives et sociales étant pour certains publics très complémentaires »
C’est la valeur ajoutée des personnels techniques et pédagogiques J&S que d’être en capacité d’apporter leurs compétences techniques et pédagogiques spécifiques, que n’ont pas les attachés d’administration, au service de ces politiques.
Cette valeur ajoutée c’est une richesse, qui doit être reconnue, valorisée plus qu’actuellement.
Elle doit être défendue comme un gage pour l’avenir, pas comme un vestige du passé.
La réorganisation administrative des services déconcentrés de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale que nous réclamons, avec l’affectation de tous les personnels techniques et pédagogiques J&S actuellement en DDI dans des unités territoriales rattachées aux DRJSCS, doit avoir pour but de donner plus de visibilité et d’efficience à l’action de l’État à travers l’action de ses experts que sont les personnels techniques et pédagogiques J&S.
Là est la priorité du Sgen-CFDT, là est notre mandat dont nous n’avons pas dévié.
Cette valeur ajoutée que peuvent apporter ces personnels dans un tel cadre, serait-elle mieux reconnue au sein du MEN ? Pense t-on sérieusement que les personnels techniques et pédagogiques J&S y seraient considérés, traités à l’égal des enseignants ?
Les professeurs de sport ne sont pas des enseignants, ils ne font pas de face à face pédagogique, ils ne sont pas recrutés au niveau du master… ce discours souvent condescendant, combien de fois ne l’a t-on pas entendu, à l’éducation nationale notamment… Qui peut accorder sérieusement le moindre crédit à la formule « plutôt l’indifférence que la soumission » ? On devine très bien comment seront traités les personnels de si petits corps, à la périphérie, bien loin des priorités actuelles du ministère de l’Éducation nationale, dans un contexte où même ce ministère va devoir rendre des postes : ces aliens seront traités comme une variable d’ajustement, et dans l’espace infini du MEN, personne ne les entendra crier.
Et les personnels administratifs dans ce scenario ?
Oui, parlons des « personnels administratifs jeunesse et sports » : ce sont en réalité des centaines de personnels des corps des affaires sociales, en services déconcentrés et en administration centrale, et de plus en plus en établissements. Quelle option leur sera proposée en cas de transfert ?
Et leurs montants indemnitaires, ainsi que les montants indemnitaires des personnels des corps du MEN dont nous avons obtenu le quasi alignement sur ceux de leurs collègues des affaires sociales, qui sont très supérieurs (jusqu’à deux fois supérieur en catégorie C !), à ceux que pratiquent en moyenne les académies à l’Éducation nationale, la DGRH les garantira-t’elle en cas de transfert ?
Va t’elle garantir aux administratifs Jeunesse et Sports des montants plus avantageux qu’à ses propres personnels ? Chacun est censé savoir que le MEN est le plus mauvais payeur de la fonction publique !
Améliorer la gestion des ressources humaines par la DRH des ministères sociaux
Et puisqu’à la base de cette demande de sortie des ministères sociaux, il y a le discrédit jeté sur la gestion des personnels J&S par la DRH des ministères sociaux, penchons-nous sur la réalité de cette gestion.
Elle est perfectible, c’est certain.
Le Sgen-CFDT n’a aucune raison d’être complaisant avec la DRH des ministères sociaux, car ce sont précisément, selon nous, les personnels qui nous ont majoritairement apporté leurs suffrages qui ont été les moins bien traités sous ce mandat : nous parlons ici notamment des personnels ITRF et des personnels en établissement en général, dont la DRH rechigne trop souvent à encadrer la gestion, ce qui aggrave les disparités de traitement entre agents d’un établissement à l’autre.
Mais si l’on considère la situation des personnels techniques et pédagogiques J&S, dans un contexte de désintérêt de plus en plus marqué du ministère pour leurs conditions de travail et de rémunération, de réduction des effectifs et des moyens, nous pensons qu’il faut reconnaître objectivement les acquis obtenus par ces personnels, au sein des ministères sociaux.
La mise en œuvre, par la DRH, même lente et difficile, du PPCR à l’identique des corps enseignants : cela aurait-il été possible ailleurs ? Et si blocage il y a du côté de la DGAFP, comme actuellement, cela ne montre t’il pas que le problème est ailleurs ?
Les inspecteurs de la jeunesse et des sports, seraient-ils mieux traités ailleurs qu’ils ne l’ont été au sein des ministères sociaux ? D’ailleurs comment peut-on conjuguer une revendication d’alignement des montants indemnitaires des inspecteurs de la jeunesse et des sports sur ceux des affaires sociales, avec une demande de sortie des ministères sociaux ?
Même le très modeste relèvement des plafonds des indemnités de sujétion des personnels techniques et pédagogiques, doit-il être reproché à la DRH ? Ne faudrait-il pas plutôt interroger la demande expresse, irréfléchie selon nous, de leurs organisations catégorielles majoritaires, de ne pas faire adhérer les corps techniques et pédagogiques au RIFSEEP, les privant ainsi d’une assurance de déplafonnement et d’une possibilité d’alignement sur des socles indemnitaires d’autres corps A type ?
Faut-il aussi par comparaison rappeler les montants indemnitaires des enseignants ?
Pour le Sgen-CFDT, syndicat général de l’Éducation nationale, cette revendication d’un rattachement en gestion des personnels JS à la DGRH de l’éducation nationale est une aberration.
Loin de n’être qu’un simple slogan électoraliste, c’est même dans le contexte actuel, l’idée d’un plan social fourni sur un plateau aux apôtres du démantèlement du ministère J&S.
Quoi de plus évident pour certains, dont la Cour des Comptes, qu’un reclassement des personnels Jeunesse et Sports, vaille que vaille, à l’Éducation nationale ? Les professeurs de sport avec les professeurs d’éducation physique et sportive, au motif qu’ils concourent également « aux politiques sportives de l’État » ? Cela semble évident pour certains, mais pas pour le Sgen-CFDT, qui s’oppose par ailleurs à ce que l’EPS en soit réduite à n’être que le marchepied de la pratique sportive compétitive en club.
Ce scénario inconséquent d’un transfert des personnels Jeunesse et Sports à l’Éducation nationale, nous n’en voulons pas, le Sgen-CFDT se prononce donc contre la motion qui le demande, et fera campagne auprès des personnels pour en expliquer les risques.
