Mme Marchand, présidente du CNOUS, a reçu le Sgen-CFDT le 3 juillet. Cette réunion, la première depuis la prise de fonction de Mme la Présidente, a permis à notre fédération de faire le point sur les principaux dossiers en rappelant nos revendications.
Le dialogue social dans les Œuvres Universitaires et Scolaires
Il est pour le Sgen-CFDT d’une importance capitale que le réseau soit guidé par le CNOUS afin d’éviter les problématiques d’interprétation des circulaires. Le Sgen-CFDT n’accepte pas ces dérives du dialogue social ainsi que l’interprétation erronée des textes en vigueur, les circulaires doivent être la base de travail. Les sections syndicales sont trop souvent confrontées à la résistance infondée des Directeurs Généraux des Crous dans le cadre de ce changement de statut des personnels qu’est la fonctionnarisation.
Le Sgen-CFDT propose qu’une note d’accompagnement sur les trois circulaires présentées lors du CTC du 28 avril 2018 (lire article ici) soit adressée aux DRH des CROUS. Le CNOUS prend acte de notre demande et précise qu’effectivement une note de service a été transmise aux Directeurs Généraux.
La fonctionnarisation des PO
Le Sgen-CFDT constate une lenteur sur le dossier de la fonctionnarisation (lire l’article Fonctionnarisation des PO des CROUS : il va falloir que ça bouge) et surtout sur la question de la délégation de gestion. Comment sera organisée la mobilité dans les Crous pour les PO et les ITRF ? De notre point de vue, le schéma le plus adapté pour les agents serait une délégation de gestion des CROUS pour le quotidien (congés, arrêts maladie…) mais la carrière des agents (mutation, promotion…) serait gérée au niveau du CNOUS.
Le Sgen-CFDT revendique une déclinaison des droits et des acquis pour les agents ne souhaitant pas passer fonctionnaires ou ne pouvant pas passer fonctionnaires ; il faudra également harmoniser la manière de gérer les personnels qu’ils soient PO ou ITRF. La question relative aux sanctions disciplinaires est également un sujet à traiter.
Madame la Présidente constate qu’en terme de disparités de salaires il est vrai qu’il faut y remédier, mais elle n’avait pas perçu la difficulté en termes de conseil de discipline. Elle reconnaît qu’il faut explorer des pistes permettant une harmonisation, mais la difficulté est aussi en terme de mobilité. Les mouvements intra CROUS sont toujours possibles.
Madame la Présidente affirme que les DAPOOUS doivent être modifiées, mais cela va être compliqué pour le Ministère de l’Enseignement supérieur et pour celui du Budget de l’entendre, surtout en terme de coût. La fonctionnarisation est un vrai choix individuel, en terme de retraite cela peut être compliqué, notamment dans le cadre du maintien des niveaux de pension. Passer un concours peut aussi être problématique pour certains agents, c’est compréhensible. Par contre, si peu d’agents optent pour la fonctionnarisation, les Commissions Administratives Paritaires seraient difficiles à mettre en place pour seulement 20 agents par exemple. Si les DAPOOUS sont modifiées, elle craint que les agents puissent faire marche arrière et refusent de devenir fonctionnaires.
Le Sgen-CFDT rappelle que c’est la raison pour laquelle nous voulons que le CNOUS gère les carrières en Commission Administrative Paritaire Nationale. Le Sgen-CFDT réaffirme que le bien fondé de la fonctionnarisation ne peut pas se mesurer aux nombres de candidats aux examens réservés. Pour le Sgen-CFDT, la fonctionnarisation est l’entrée des personnels des CROUS dans la fonction publique, par une reconnaissance de leur existence et pour leur sécurité. C’est aussi une manière de les remercier de leur investissement depuis toutes ces années.
En fin d’audience, la délégation du Sgen-CFDT rappelle qu’il faut aussi prendre en compte les agents de nationalité étrangère pour les aider à monter leur dossier de demande de nationalité française permettant de prétendre à une fonctionnarisation. Madame la Présidente prend note de la question.
