À quelques mois de la mise en place du nouveau dispositif indemnitaire, aucun document n'est encore disponible !
Le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) s’appliquera à la filière Bibliothèques à compter du 1er janvier 2017. La mise en place de ce nouveau dispositif doit être précédée d’une cotation des postes s’appuyant sur une cartographie des postes fournie par la DGRH. À quelques mois de la mise en place du nouveau dispositif indemnitaire, aucun document n’est encore arrivé dans les établissements.
RIFSEEP : NOUVEAU DISPOSITIF INDEMNITAIRE
Le RIFSEEP va modifier le régime indemnitaire des personnels des bibliothèques. Après la filière AENES, passée sous ce nouveau régime au 1er janvier 2016, puis la filière ITRF normalement passée au 1er mars 2016, la filière bibliothèques doit y passer au 1er janvier 2017. Les actuels régimes appliqués vont disparaître et s’inscrire dans le nouveau modèle, qui s’appuie sur une logique fonctionnelle.
Afin de positionner les agents dans la nouvelle grille, les établissements doivent procéder à une cotation s’appuyant sur une cartographie des activités. Pour la filière AENES, la DGRH avait produit une cartographie par catégorie (A, B et C), chaque catégorie était découpée en groupe de fonctions : 4 groupes en A, 3 groupes en B et 2 groupes en C. A ces groupes correspondent des montants de primes avec des planchers ministériels et des plafonds interministériels. Les groupes correspondent à des fonctions et des activités à l’intérieur d’une catégorie et ne sont pas en lien avec les corps et grades des agents.
UNE APPLICATION REPRODUISANT LES SITUATIONS ANTÉRIEURES
Dans les faits, la mise en place du RIFSEEP n’étant accompagnée d’aucun moyen budgétaire supplémentaire et n’autorisant aucune baisse de régime indemnitaire, on constate globalement une reconduction des montants servis.
La cartographie, qui analyse l’activité et les responsabilités exercées, doit être spécifique à la filière bibliothèque. Elle n’est pas encore disponible, nous ne savons pas si elle sera disponible avant le 1er janvier 2017… La filière Bibliothèque est encore inscrite dans un schéma indemnitaire du début des années 2000, avec, selon les corps : l’IAT, l’IFTS, les primes fixes de sujétions spéciales et les primes spécifiques exclusives de toute autre. Les corps émargeant à l’IAT et à l’IFTS ont progressé au cours des 15 dernières années, les primes spécifiques sont quant à elles figées depuis très longtemps et ont fait l’objet de nombreuses actions des commissaires paritaires CFDT pour demander leur revalorisation.
Les revendications du Sgen-CFDT
La CFDT revendique toujours la transformation d’une large partie des primes et indemnités en rémunération indiciaire, sans perte de pouvoir d’achat pour les agents, et dénonce l’absence de réelles marges de négociation. La CFDT réclame une enveloppe ajustée à la hausse pour permettre un effort de rapprochement des montants entre filières ministérielles dans une logique d’équité.
Néanmoins la mise en place du RIFSEEP constitue une occasion de négociation à saisir pour obtenir une révision des montants attribués, même si, s’agissant de la dernière filière à passer au nouveau dispositif, il est à craindre que les marges de manœuvre soient très limitées.
Il est indispensable de s’impliquer au niveau local pour obtenir les meilleures conditions possibles lors du changement de dispositif. Nous savons qu’il existe actuellement une très grande diversité au sein des établissements d’enseignement supérieur. Certains ont appliqué en dehors de tout cadre réglementaire la PFR à la filière et proposent un dispositif d’intéressement spécifique (les primes d’établissement, qui ont vocation à devenir le Complément indemnitaire annuel (CIA) dans le RIFSEEP) : l’équité, sans parler d’égalité, est rompue depuis longtemps. Cette situation concerne bien évidemment aussi tous les collègues qui exercent leur activité auprès d’autres tutelles.
Nous réclamerons un bilan national de la mise en place du RIFSEEP dans la filière avec une analyse des montants versés par corps et grades, afin de disposer d’une vision des disparités et d’engager localement une action revendicative pour promouvoir une politique de convergence salutaire. Les établissements sont certes autonomes mais nous faisons tous partie de la même fonction publique d’État.
