Comité Technique Ministériel du 16 juin 2016
À l’ordre du jour : suivi des textes – projets de décrets modifiant les statuts des IA-IPR : création d’un échelon spécial au sommet du grade hors-classe, évolution des conditions d’accès au corps par détachement ou par intégration – projet de décrets sur les obligations de service des personnels enseignants du 1er degré – information sur le traitement sécurisé des données des élèves et des enseignants.
Déclaration liminaire
MISE EN ŒUVRE DES RÉGIONS ACADÉMIQUES
Le Ministère a donné et structuré le temps de la réflexion et de la formation des Recteurs, Secrétaires généraux et DRH des services déconcentrés pour concevoir le changement et se préparer à le conduire dans le cadre de la mise en œuvre des régions académiques.
Pour le Sgen-CFDT, il ne faut pas attendre que tout soit défini, que les arrêtés soient finalisés pour prendre le temps du dialogue avec les personnels. Dans plusieurs académies, les personnels n’ont que peu, voire pas d’information officielle sur la mise en œuvre des services interacadémiques, sur les projets de mutualisation de services. Ils savent que des projets sont discutés au sein des comités de région académique, mais n’en savent parfois rien avant d’être convoqués pour examiner les projets d’arrêtés de création des services interacadémiques.
Disposer d’informations au conditionnel en dehors d’instances de dialogue social ne peut tenir lieu du dialogue social auquel la circulaire de mars 2016 engage tous les acteurs. Les organisations syndicales représentatives dans le cadre des CTA et des CTSA mais aussi les personnels concernés ne doivent pas être réunis en bout de course, quand tout est déjà défini. Nous espérons que les CT disposeront du temps pour étudier ces projets, et que des amendements pourront être intégrés. Il ne faut pas non plus que ces instances ne fassent l’objet que d’information descendante comme cela semble être le cas dans certaines régions. Il importe que les CT puissent faire des propositions.
Nous demandons que soient mis en place au sein des services déconcentrés des espaces de dialogue pour que les personnels puissent contribuer, à partir de leur connaissance du travail à réaliser et de leurs compétences, à définir la place de leur travail dans l’organisation à venir. De tels espaces de dialogue doivent non seulement être un moyen de leur donner de la visibilité sur les évolutions qui se dessinent, mais aussi de leur ouvrir la possibilité de proposer et d’infléchir le projet de nouvelle organisation.
À défaut, le risque est important que ce changement soit mal perçu, compris et vécu. Ce n’est le souhait de personne, nous avons eu l’occasion de nous en entretenir notamment lors de plusieurs des CTMEN de 2015-2016. À l’approche des congés d’été, il n’est pas acceptable que les personnels n’aient pas de visibilité sur la suite des opérations.
LES MÉDECINS SCOLAIRE : IL Y A URGENCE À PRENDRE DES MESURES POUR CONFORTER LA MÉDECINE SCOLAIRE
D’un côté, les missions des médecins scolaires ont été réécrites, enrichies, ambitieuses. De l’autre, le nombre de médecins scolaires pour assurer ces missions ne cesse de diminuer sans que rien de concret et immédiat ne soit fait pour recruter des professionnels (tous les postes offerts au concours n’ont pas été pourvu en partie faute de candidat.e.s). Cela place tous les professionnels de santé scolaire en très grandes difficultés et engendre de plus en plus de souffrance au travail.
Les besoins prioritaires des élèves fragilisés, malades, handicapés ne peuvent plus être pris en charge correctement par les médecins scolaires, ce qui engage leur responsabilité professionnelle, tout comme la responsabilité du ministère. Cela renforce aussi les inégalités sociales en acceptant cette désertification et sans mener une politique de promotion du métier de médecin scolaire.
L’absence totale des mesures urgentes et concrètes pour recruter des médecins dont on sait qu’ils sont attirés par la médecine salariée conduit les médecins à penser que leur ministère souhaite les pousser au départ, puisque dans bien des régions leur nombre insuffisant conduit à un exercice insoutenable, ne remplissant pas les missions premières liées aux besoins en santé des élèves.
L’arrêté du 3 novembre mettant dos à dos les infirmiers et les médecins au lieu d’entériner une complémentarité professionnelle dans le respect des compétences et responsabilités de chacun et chacune qui existe partout ailleurs, a renforcé les difficultés d’exercice. Nous demandons sans plus attendre la publication du rapport sur la santé scolaire réalisé dans le cadre de la MAP et de ses conclusions. Nous considérons qu’il est nécessaire de prendre des mesures pour la rentrée en faveur d’un service de santé scolaire efficient, respectant et utilisant à bon escient l’expertise de chaque professionnel.
La phrase « Il est éminemment problématique que les textes contractuels ne soient pas publiés » n’a pas été prononcée car le texte a enfin été acté et va être signé prochainement (annonce de Madame Gaudy).
Pour aller plus loin
CTMEN du 16 juin 2016 – projet de décret modifiant les statuts des IA-IPR et IEN
