Déclaration préalable des élues du Sgen-CFDT.
Mesdames et Messieurs les représentant.es de l’administration,
Nous vous remercions ainsi que vos collègues de la DGRH pour la qualité de votre travail et des documents fournis. Nous avons conscience que vous représentez l’employeur, pour autant nous n’oublions pas que vous êtes aussi des collègues dont nous respecterons toujours le travail, au-delà des divergences que nous pourrions avoir dans cet exercice paritaire.
Un résultat qui nous honore, nous oblige et nous conforte…
Les élections de décembre 2018 ont permis au Sgen-CFDT de faire son entrée à la CAPN des SAENES. Nous tenons à remercier nos électeurs et électrices de la confiance qu’ils nous ont accordée et nous nous engageons à nous en montrer dignes tout au long de notre mandat. Ces mêmes élections ont également permis à notre confédération, la CFDT, d’accéder au rang de premier syndicat de France tous secteurs confondus, et de maintenir sa deuxième place dans la Fonction publique. Ce résultat nous honore, nous oblige, et nous conforte dans l’exercice du syndicalisme tel que nous le portons, même si l’érosion de la participation de nos collègues aux élections professionnelles demeure préoccupante.
Respect de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes, le Sgen-CFDT sera particulièrement vigilant.
Ces élections sont aussi les premières à mettre en œuvre la mixité proportionnelle, et la composition des CAP qui en sont issues est dorénavant plus conforme à la représentation des sexes dans nos filières. Nous nous en félicitons mais ce n’est cependant qu’un des aspects de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour laquelle notre syndicat lutte âprement depuis des décennies. La CFDT a été l’un des premiers signataires et l’un des acteurs les plus engagés de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique, signé en novembre 2018. Pour ce qui nous concerne ici, cet accord prévoit d’inscrire dans la loi des dispositions destinées à prendre en compte la situation des femmes et des hommes dans les corps et grades concernés lors de l’élaboration des tableaux d’avancement. La part des femmes et des hommes dans les agents promouvables et les agents promus devra être précisée. Les élues Sgen-CFDT de cette CAPN seront particulièrement vigilantes au respect de l’équilibre de chaque sexe au sein de ces deux catégories.
Projet de loi de transformation de la Fonction publique : une appréciation globalement négative de la CFDT
Le projet de loi de transformation de la fonction publique qui vient d’être soumis au vote des instances prévoit donc des avancées réelles dans le domaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il prévoit aussi des dispositions auxquelles le Sgen-CFDT s’oppose vigoureusement, comme la suppression des compétences des CAPN en matière de mobilité, ou l’élargissement du recours au contrat. La CFDT Fonctions publiques avait déposé de nombreux amendements. Si plusieurs ont été intégrés, au bénéfice des agents, cela n’a pas suffit à changer une appréciation globalement négative du texte. La CFDT Fonctions publiques a donc voté contre le projet de loi vendredi 15 mars 2019.
Concernant l’évolution des CAP, nous nous demandons alors à quel moment, dans quel lieu, et par qui seront dès lors examinées les situations compliquées, délicates, ou douloureuses que peuvent vivre nos collègues candidats à la mutation. La suppression du paritarisme dans l’examen des demandes de mutation exposera dorénavant l’administration seule face aux agents qui lui demanderont des comptes.
Quoi qu’il arrive, le Sgen-CFDT continuera à accompagner les collègues pour toutes les questions de mouvement y compris pour les futures procédures de recours éventuellement contentieuses.
Le Sgen-CFDT demande la reconduction des requalifications…
Concernant le plan de requalification engagé depuis 2015, nous saluons les efforts et la volonté de la DGRH de soutenir ce plan ambitieux. Pour autant, nous constatons avec regret que les réalisations sont parfois légèrement en deçà des prévisions ministérielles, mais surtout que ces mêmes prévisions se réduisent depuis 2017.
Le Sgen-CFDT souhaite que les compétences métiers soient prises en compte et que les collègues dont les missions relèvent très souvent du niveau catégoriel supérieur soient reconnus à leur juste valeur, tant en reconnaissance morale et financière. Le Sgen-CFDT demande donc la reconduction de ces requalifications.
Mouvement inter-académique : la nature des avis ne peut dépendre des tensions que connaissent certaines académies
Concernant le mouvement inter-académique, nous apprécions la position de l’administration qui observe la plus grande rigueur à faire valoir les priorités légales et qui prend en compte, lors des échanges préalables que nous avons sollicités, les situations parfois complexes et particulières de nos collègues.
Le Sgen-CFDT note toutefois que certaines académies sont en tension : nous remarquons par exemple que l’Académie de Créteil propose un nombre conséquent de postes vacants mais que les candidats ne se précipitent pas ! Cela entraîne également une difficulté que nous avons constatée lors des études de dossiers : cette même académie émettant des avis défavorables systématiques lorsque les agents postulants au mouvement n’ont pas plusieurs années d’ancienneté sur leur poste.
Enfin, concernant ces mêmes avis défavorables, bien que les imprimés types stipulent une obligation de motivation, quelques uns ne le sont pas : nous souhaiterions que cette obligation soit rappelée aux Recteurs et Rectrices.
Nous vous remercions par avance.
